Elle quitte le domicile conguale
bea
-
17 nov. 2008 à 14:57
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 17 nov. 2008 à 15:16
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pititenouette
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17 nov. 2008 à 15:16
17 nov. 2008 à 15:16
Bonjour,
Votre frère peut lui proposer de mettre en place une médiation familiale pour déterminer de façon précise le mode de garde.
Ils pourront ainsi faire valider par un juge leur accord sur le mode de garde et l'éventualité d'une pension si les revenus de chacun disproportionnés, ceci uniquement dans l'intérêt de l'enfant.
Et en attendant , lui demander de s'engager par écrit sur les modalités de garde dans l'attente d'une décision.
A partir du moment ou il a reconnu l'enfant il a les mêmes droits et les mêmes devoirs envers l'enfant.
Renseignez vous auprès de la mairie ou de l'accueil du TGi (voir sur internet ) pour connaitre les permanences juridiques gratuites. Si votre frère peut obtenir une aide juridictionnelle ,etc....
Votre frère peut lui proposer de mettre en place une médiation familiale pour déterminer de façon précise le mode de garde.
Ils pourront ainsi faire valider par un juge leur accord sur le mode de garde et l'éventualité d'une pension si les revenus de chacun disproportionnés, ceci uniquement dans l'intérêt de l'enfant.
Et en attendant , lui demander de s'engager par écrit sur les modalités de garde dans l'attente d'une décision.
A partir du moment ou il a reconnu l'enfant il a les mêmes droits et les mêmes devoirs envers l'enfant.
Renseignez vous auprès de la mairie ou de l'accueil du TGi (voir sur internet ) pour connaitre les permanences juridiques gratuites. Si votre frère peut obtenir une aide juridictionnelle ,etc....