Taxe ordures menageres

valali -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon locataire a changé depuis mars 2008.
Qui doit payer la TOM?
L'ancien locataire ou le nouveau?
Merci beaucoup

1 réponse

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
     
    Bonjour,

    J'aurais tendance a vous repondre "au prorata du temps d'occupation" de chacun.

    A confirmer.
    0

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