Taxe ordures menageres
valali
-
17 nov. 2008 à 13:23
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 nov. 2008 à 13:25
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17 nov. 2008 à 13:25
17 nov. 2008 à 13:25
Bonjour,
J'aurais tendance a vous repondre "au prorata du temps d'occupation" de chacun.
A confirmer.
J'aurais tendance a vous repondre "au prorata du temps d'occupation" de chacun.
A confirmer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...