Taxe ordures menageres ... Signaler valali - Dernière réponse le 17 nov. 2008 1 réponse Bonjour, Mon locataire a changé depuis mars 2008. Qui doit payer la TOM? L'ancien locataire ou le nouveau? Merci beaucoup 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour, J'aurais tendance a vous repondre "au prorata du temps d'occupation" de chacun. A confirmer. Discussions similaires Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères andré Montant de la taxe d'ordure ménagère cf14 Sujet Précédent Sujet Suivant
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