Voisinnage et hauteur limite des arbres

JB - 17 nov. 2008 à 11:30
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 oct. 2011 à 10:45
Bonjour,

mon voisin a des sapins (parfois haut d'une dizaine de mètres) à plus de 2 m de hauteur plantés en limite de propriété. Nous habitons depuis une dizaine d'années ici mais les arbres ont probablement plus de 25 ans. Les nuisances sont importantes : ombre, froid, pelouse qui ne pousse plus, branches qui dépassent de plus de 2 m sur mon terrain ...
Puis-je le contraindre à couper ses arbres à un max de 2m ? Puis-je couper moi même tout ce qui dépasse chez moi sans faire appel à la justice ou laMairie ? Dois-je l'en avertir ? Quels sont les textes de lois ou textes minicipaux qui régissent ceci ?

Merci

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
17 nov. 2008 à 15:30
Vous ne pouvez pas couper vous meme les branches qui depassent sur votre terrain.
Par contre vous pouvez imposer a votre voisin de le faire.
37