Voisinnage et hauteur limite des arbres
JB
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon voisin a des sapins (parfois haut d'une dizaine de mètres) à plus de 2 m de hauteur plantés en limite de propriété. Nous habitons depuis une dizaine d'années ici mais les arbres ont probablement plus de 25 ans. Les nuisances sont importantes : ombre, froid, pelouse qui ne pousse plus, branches qui dépassent de plus de 2 m sur mon terrain ...
Puis-je le contraindre à couper ses arbres à un max de 2m ? Puis-je couper moi même tout ce qui dépasse chez moi sans faire appel à la justice ou laMairie ? Dois-je l'en avertir ? Quels sont les textes de lois ou textes minicipaux qui régissent ceci ?
Merci
mon voisin a des sapins (parfois haut d'une dizaine de mètres) à plus de 2 m de hauteur plantés en limite de propriété. Nous habitons depuis une dizaine d'années ici mais les arbres ont probablement plus de 25 ans. Les nuisances sont importantes : ombre, froid, pelouse qui ne pousse plus, branches qui dépassent de plus de 2 m sur mon terrain ...
Puis-je le contraindre à couper ses arbres à un max de 2m ? Puis-je couper moi même tout ce qui dépasse chez moi sans faire appel à la justice ou laMairie ? Dois-je l'en avertir ? Quels sont les textes de lois ou textes minicipaux qui régissent ceci ?
Merci
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2 réponses
Vous ne pouvez pas couper vous meme les branches qui depassent sur votre terrain.
Par contre vous pouvez imposer a votre voisin de le faire.
Par contre vous pouvez imposer a votre voisin de le faire.
Bonjour,
Sous reserve de reglementation locale particulière, les arbres plantés a moins de 2 m de la limite separative ne peuvent depasser une hauteur de 2 m.
Si votre voisin vous retorque que les arbres sont plantés depuis 30 ans, il faut savoir que cette prescription trentenaire ne commence qu'au moment ou les arbres ont depassé la hauteur de 2m.
Dans la situation actuelle, vous pouvez demander l'arrachage des arbres. Auparavent, pensez a vérifier auprés de la mairie l'existence d'une reglementation particulière pour votre commune.
"Avant de declarer la guerre": parlez avec votre voisin des troubles que vous subissez. S'il ne veux rien entendre ou ne reagit pas, envoyez lui un courrier LR/AR pour lui rappeler votre discussion et vous le mettez en demeure de ...
Si vous n'obtenez toujours rien, saisissez alors le tribunal d'instance de votre lieu de résidence.
Vous pouveez cependant saisir directement la justice si les arbres n'ont pas été plantés a la distance minimum reglementaire.
Je suis convaincu que si vous annoncez votre programme a ce voisin, les choses ne devraient pas durer longtemps.
A savoir que l'argument d'attendre la bonne saion pour couper n'est pas recevable par le tribunal (cassation civile, 3° chambre, 19 mai 2004).
A vous de jouer !!
Sous reserve de reglementation locale particulière, les arbres plantés a moins de 2 m de la limite separative ne peuvent depasser une hauteur de 2 m.
Si votre voisin vous retorque que les arbres sont plantés depuis 30 ans, il faut savoir que cette prescription trentenaire ne commence qu'au moment ou les arbres ont depassé la hauteur de 2m.
Dans la situation actuelle, vous pouvez demander l'arrachage des arbres. Auparavent, pensez a vérifier auprés de la mairie l'existence d'une reglementation particulière pour votre commune.
"Avant de declarer la guerre": parlez avec votre voisin des troubles que vous subissez. S'il ne veux rien entendre ou ne reagit pas, envoyez lui un courrier LR/AR pour lui rappeler votre discussion et vous le mettez en demeure de ...
Si vous n'obtenez toujours rien, saisissez alors le tribunal d'instance de votre lieu de résidence.
Vous pouveez cependant saisir directement la justice si les arbres n'ont pas été plantés a la distance minimum reglementaire.
Je suis convaincu que si vous annoncez votre programme a ce voisin, les choses ne devraient pas durer longtemps.
A savoir que l'argument d'attendre la bonne saion pour couper n'est pas recevable par le tribunal (cassation civile, 3° chambre, 19 mai 2004).
A vous de jouer !!
Merci beaucoup.
Il se trouve que les arbres dépassent 2m (pour ce qui est de la restriction des arbres trentenaires) mais qu'ils ont déjà été taillés récemment à environ 4 ou 5m. La restriction tient-elle dans ce cas ? Ai-je le droit par ailleurs de couper les branches qui dépassent chez moi ?
Merci encore
Il se trouve que les arbres dépassent 2m (pour ce qui est de la restriction des arbres trentenaires) mais qu'ils ont déjà été taillés récemment à environ 4 ou 5m. La restriction tient-elle dans ce cas ? Ai-je le droit par ailleurs de couper les branches qui dépassent chez moi ?
Merci encore
Je comprends que pour vous, la situation est préocupante... Néanmoins, choisissez toujours la solution a l'amiable... Si votre voisin se montre récalcitrant pour acceder à votre requète,vous êtes mal parti !!!... Vous pouvez (et devez) toujours employer la façon la plus douce pour le faire changer d'avis, avec courrier ,suite au verbal etc...S'il le prend de haut, ne veut rien savoir,et si vous tombez sur un mauvais coucheur comme c'est le cas avec un de mes voisins, vous n'êtes pas sorti de l'auberge !!!!... Ca va vous coûter un max !!!...Huissiers de justices pour constatations, ensuite avocats et enfin tribunal ... Il faut que vous sachiez à quoi vous attendre.... Ca va durer des années et il ne risque pas grand chose.... Et, un jour, de guerre lasse,comme moi, vous finirez par laisser tomber ... Vous, vous resterez mal avec votre voisin et les branches de ses arbres seront toujours là !!!... C'est comme ça que cela s'est passé pour moi... Enfin, que jamais l'envie vous prenne de couper ces branches vous même, parceque là, la situation ne fera qu'empirer et peut-être même se retourner contre vous !!! A bon entendeur !!!! Cordialement .....Renseignez vous bien avant de faire quoi que ce soit !!!! Bon courage !!!!...
Bonjour zez et martinez marcel ,
Tout d'abord pour zez, je pense que c'est votre esprit qui est nevrosé puisque vous reagissez sur un message qui remonte a 2008. Il faut actuaaliser votre cerveau .
Pour martinez marcel, je doute que JB ne lise votre message puisque non "alerté" de votre reponse. Il est vrai que les plantations representent de frequents litiges mais avec un peu de persuasion, voire le juge de proximité (sans avocat, gratuit) les chloses se rreglent assez rapidement.
Tout d'abord pour zez, je pense que c'est votre esprit qui est nevrosé puisque vous reagissez sur un message qui remonte a 2008. Il faut actuaaliser votre cerveau .
Pour martinez marcel, je doute que JB ne lise votre message puisque non "alerté" de votre reponse. Il est vrai que les plantations representent de frequents litiges mais avec un peu de persuasion, voire le juge de proximité (sans avocat, gratuit) les chloses se rreglent assez rapidement.
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