Résiliation bail meublé par un étudiant

Nanou - 16 nov. 2008 à 18:11
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 18 nov. 2008 à 03:21
Bonjour,

Je loue du 01.09.08 au 30.06.09 un meublé à un étudiant. Ce dernier souhaite résilier son contrat prochainement sous prétexte qu'il ne s'habitue pas. En a-t-il le droit ? Que puis-je exiger car je vais avoir du mal à trouver, à cette période de l'année, un nouvel étudiant ?

Dans le contrat il est stipulé : En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement et le dépôt de garantie reste au propriétaire.

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
18 nov. 2008 à 03:21
Bonjour, il peut y avoir résiliation, mais il doit effectuer son préavis de trois mois. Dans le cas contraire il devra payer des indemnités.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3
Cordialement
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