Sci en difficulté

babou3838 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2008 - 16 nov. 2008 à 17:18
babou3838 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2008 - 16 nov. 2008 à 21:55
Bonjour,
Mon mari et moi avons monté une SCI (batiment à usage professionnel, ) . L'entreprise qui verse les loyers va être mis en liqidation judiciaire. Les loyers ne seront plus versés à la SCI, que risque t-on ?

7 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
16 nov. 2008 à 17:23
Bonjour,
Comment répondre sans connaitre le dossier ? Tout dépend aussi des différents créanciers de l'entreprise. Il faudrait peut-être directement demander au juge du TC de vous autoriser à relouer de suite le local afin de ne pas tout perdre (je suppose que vous avez un prêt sur la SCI)
0
babou3838 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2008
16 nov. 2008 à 17:35
Pour INFO :entreprise en nom propre avec 30 000 de découvert(seuil maxi atteint) et 10 000E de factures à régler. Procédure de liquidation en route volontaire car pas d'espoir de redresser. La banque ne veut plus nous suivre. Si je ne trouve pas un compromis avec le banquier que devient la sci? peuvent-il saisir mes biens perso?
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
16 nov. 2008 à 17:47
Encore une fois il est impossible de vous répondre sans le dossier sous les yeux. Mais je pense que votre cas est assez classique : acquisition du local au travers d'une sci et location à l'entreprise. La SCI contracte un prêt et la personne est à tout les coups caution de la SCI sur ses bien propres. Je me trompe ?
J'ai bien peur que si c'est la même banque qui est aussi votre principal créancier d'entreprise ils ne vous lâchent pas comme ça. Essayez de vous rapprocher du TC même si l'affaire semble difficile.
0
babou3838 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2008
16 nov. 2008 à 17:57
non vous vous trompez pas! Pensez vous qu 'un arrangement à l'amiable avec le banquier (versement de loyer minimum en attendant le vendre ou le louer) est-il possible?
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576 > babou3838 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2008
16 nov. 2008 à 18:16
impossible pas français dit-on ? Essayez toutes les pistes mais si vous "plantez" votre banquier du côté entreprise je doute qu'il soit conciliant.....vous avez entamé les démarches de liquidation ?
0
babou3838 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2008 > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
16 nov. 2008 à 18:55
Non pas encore , on a rendez-vous avec le banquier mardi pour la SCI voir si il nous accorde un délai pour essayer de vendre ou le louer . De toute façon mon mari souhaite ne plus continuer son activité car pas d'avenir, ce qui nous préoccupe plus c'est la sci si on ne peut payer le crédit que se passera-t-il? va t- on nous saisir notre maison?
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576 > babou3838 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2008
16 nov. 2008 à 19:05
C'est un risque certain ! A lors surtout ne révélez pas vos intentions, il faut la jouer très finement. Impossible de retrouver un preneur ? Dans quel type d'activité ? Avez vous laissé dans votre bail une possibilités "tout commerce"?
0
babou3838 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2008
16 nov. 2008 à 19:34
concernant l'entreprise, il nous a mis mis au pied du mur car il a refusé que les prélèvements se fassent. Il nous a annoncer qu'il fallait qu'on trouve une solution car il ne pourra plus nous suivre. Donc a pas le choix que d'entamer une liquidation. Question: si ya liquidation, le liquidateur vend aux enchères le fond de commerce + le batiment et avec cette somme si il n'arrive pas recouvrir les dettes mais que le montant restant soit environ 100 000 € peuvent - t-il faire simplement une saisie sur salaire et non la maison car elle vaut bien plus ?
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
16 nov. 2008 à 19:55
Désolé mais je n'ai pas de réponse car beaucoup de paramètres vont jouer dans votre dossier. En attendant si vous pouvez faire fasse au crédit de la SCI sur vos revenus salariaux vous pouvez tenter la vente du fonds de commerce. Ce serait à priori à l'euro symbolique mais cela vous permettrait de poursuivre le bail avec un nouveau locataire. Mais essayez de voir du côté de la chambre de commerce / métiers voire auprès de TC pour trouver une aide juridictionnelle.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
babou3838 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2008
16 nov. 2008 à 20:05
merci quand même, je garde espoir!
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
16 nov. 2008 à 20:38
tenez nous au courant ou bien sur ma messagerie privée. Bon courage
0
babou3838 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2008
16 nov. 2008 à 21:55
c'est daccord et merci mais l'adresse mail?
0