1 réponse
Utilisateur anonyme
16 nov. 2008 à 10:32
16 nov. 2008 à 10:32
Bonjour,
Pour ce qui est de partager du mobilier ou des objets de valeur, il n'y a aucune contrainte juridique dans la mesure ou des lots sans valeur fiscale (excepté: or, diamants, tableau de maître, etc...) peuvent être constitués.
Mais attention, bizarrement lorsqu'il y a plusieurs héritiers, la suspicion rôde.
Qu'elle que soit l'état de vos relations familiales, mettez-vous parfaitement d'accord en constituant des lots équilibrés ou équitables.
Pour ce qui est de partager du mobilier ou des objets de valeur, il n'y a aucune contrainte juridique dans la mesure ou des lots sans valeur fiscale (excepté: or, diamants, tableau de maître, etc...) peuvent être constitués.
Mais attention, bizarrement lorsqu'il y a plusieurs héritiers, la suspicion rôde.
Qu'elle que soit l'état de vos relations familiales, mettez-vous parfaitement d'accord en constituant des lots équilibrés ou équitables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...