Partage
luis17
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,est - il possible de se passer d'un notaire pour partager (entre 7 personnes ; mère et frères ) les meubles,vaisselle, linge etc venant de l'héritage d'un frère, et au cas contraire quels sont les frais ?
1 réponse
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Bonjour,
Pour ce qui est de partager du mobilier ou des objets de valeur, il n'y a aucune contrainte juridique dans la mesure ou des lots sans valeur fiscale (excepté: or, diamants, tableau de maître, etc...) peuvent être constitués.
Mais attention, bizarrement lorsqu'il y a plusieurs héritiers, la suspicion rôde.
Qu'elle que soit l'état de vos relations familiales, mettez-vous parfaitement d'accord en constituant des lots équilibrés ou équitables.