SUCCESSION
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bl3469 -
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Bonjour,
J'aimerai savoir si la nouvelle loi de succession stipule que les contrats au dernier vivant existe encore ?
maman viens de perdre son mari le notaire soit disant à dis que le dernier vivant n'est plus valable que tous les biens qui existe elle peut faire ce quelle veut vendre etc etc ,il faut savoir que mon beau père a deux enfants qui devient héritier de leur père les comptes bancaires comment sa ce passe? l'argent que mon beau père avait sur un compte épargne va t-il lui revenir ? OU alors elle ne pourra pas toucher la somme sauf pour la faire fructifier
maman avait une voiture à son nom est il vrai quelle peut la vendre malgré quelle était marié car je pensais que tous les biens appartenaient au couple ?
J'aimerai savoir si la nouvelle loi de succession stipule que les contrats au dernier vivant existe encore ?
maman viens de perdre son mari le notaire soit disant à dis que le dernier vivant n'est plus valable que tous les biens qui existe elle peut faire ce quelle veut vendre etc etc ,il faut savoir que mon beau père a deux enfants qui devient héritier de leur père les comptes bancaires comment sa ce passe? l'argent que mon beau père avait sur un compte épargne va t-il lui revenir ? OU alors elle ne pourra pas toucher la somme sauf pour la faire fructifier
maman avait une voiture à son nom est il vrai quelle peut la vendre malgré quelle était marié car je pensais que tous les biens appartenaient au couple ?
A voir également:
- SUCCESSION
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
bonjour
la donation aux derniers des vivants existe toujours. Elle est même conseillée dans le cas ou des enfants sont nés d'une precedente union.
la donation aux derniers des vivants existe toujours. Elle est même conseillée dans le cas ou des enfants sont nés d'une precedente union.
Bonjour
la réglementation a beaucoup evolué, je vous conseille de demander aux avocats qui conseillent gratuitement par téléphone (voir ci-dessous) Les avocats conseillent gratis
Pour la troisième année consécutive les avocats se mobilisent dans toute la France pour vous apporter gratuitement des réponses aux questions juridiques que vous vous posez. Une plateforme téléphonique spécifique est mise à votre disposition du 17 au 21 novembre. Pourquoi ne pas en profiter ?
Litiges de copropriété, troubles de voisinage, impayés de loyer... Quel que soit votre problème, vous pourrez peut-être le résoudre entre le 17 et le 21 novembre, pendant "la Semaine de avocats et du droit" organisée par le Conseil National des Barreaux.
Cinq jours pendant lesquels 930 avocats seront à votre disposition sur une plateforme téléphonique (0 810 313 313, n° Azur prix d’un appel local) afin de vous apporter des conseils pour régler une difficulté d’ordre juridique. L’année dernière, 100.000 appels ont été reçus lors de l’opération, ce qui démontrait "les grands besoins des particuliers (...) en matière de conseils juridiques", se félicite le Conseil National des Barreaux. En matière d’immobilier, les questions récurrentes ont notamment été soulevées à propos de problèmes de copropriété. Cette nouvelle édition remportera-t-elle autant de succès ? Sachez en tout cas que les conseils prodigués par les professionnels du droit ne font en aucun cas office de consultations. Et pour répondre à un maximum de demandes, les appels ne doivent en principe pas durer plus de dix minutes. Même si l’exercice connaît ses limites, il serait en tout cas bien dommage de ne pas en profiter.
A noter qu’environ 25 barreaux organisent des opérations plus fortes pour vous faire découvrir la profession. A Nice, Metz et dans plusieurs autres villes, des consultations gratuites sont possibles. Renseignez-vous auprès du barreau de votre département.
Semaine des Avocats et du droit
Du 17 au 21 novembre 2008
N° azur : 0 810 313 313 (prix d'un appel local)
Horaires : 9H-18H
la réglementation a beaucoup evolué, je vous conseille de demander aux avocats qui conseillent gratuitement par téléphone (voir ci-dessous) Les avocats conseillent gratis
Pour la troisième année consécutive les avocats se mobilisent dans toute la France pour vous apporter gratuitement des réponses aux questions juridiques que vous vous posez. Une plateforme téléphonique spécifique est mise à votre disposition du 17 au 21 novembre. Pourquoi ne pas en profiter ?
Litiges de copropriété, troubles de voisinage, impayés de loyer... Quel que soit votre problème, vous pourrez peut-être le résoudre entre le 17 et le 21 novembre, pendant "la Semaine de avocats et du droit" organisée par le Conseil National des Barreaux.
Cinq jours pendant lesquels 930 avocats seront à votre disposition sur une plateforme téléphonique (0 810 313 313, n° Azur prix d’un appel local) afin de vous apporter des conseils pour régler une difficulté d’ordre juridique. L’année dernière, 100.000 appels ont été reçus lors de l’opération, ce qui démontrait "les grands besoins des particuliers (...) en matière de conseils juridiques", se félicite le Conseil National des Barreaux. En matière d’immobilier, les questions récurrentes ont notamment été soulevées à propos de problèmes de copropriété. Cette nouvelle édition remportera-t-elle autant de succès ? Sachez en tout cas que les conseils prodigués par les professionnels du droit ne font en aucun cas office de consultations. Et pour répondre à un maximum de demandes, les appels ne doivent en principe pas durer plus de dix minutes. Même si l’exercice connaît ses limites, il serait en tout cas bien dommage de ne pas en profiter.
A noter qu’environ 25 barreaux organisent des opérations plus fortes pour vous faire découvrir la profession. A Nice, Metz et dans plusieurs autres villes, des consultations gratuites sont possibles. Renseignez-vous auprès du barreau de votre département.
Semaine des Avocats et du droit
Du 17 au 21 novembre 2008
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Horaires : 9H-18H
La législation juridique et financière évolue en permanence...