Résilier1 contrat d'enseignement à distance
Résolu/Fermé
JULE
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ZOULOU78 Messages postés 4 Statut Membre -
ZOULOU78 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J''ai le meme soucis que bluzie!
J'ai signé un contrat d'enseignement à distance le 31/05/08 et je souhaiterais le résilier.
Dans un premier temps la raison était que je travaillais trop et que je ne pouvais pas accorder de temps à la formation.
J'ai ensuite démissionner pour d'autre raisons évidement et je me retrouve donc sans revenu.
je n'ai pas de loyer à payer pour l'instant mais je commence une formation qui est payante et pour laquelle je devrai déménager pour suivre les cours sur place: donc loyer à payer.
je reprend une formation dans un tout autre domaine car je dois me réorienter professionnellement suite à un accident de voiture survenu le 28/10/07( avant signature du contrat) mais qui me cause des problemes de santé qui ne cessent d'empirer depuis.
je voulais donc savoir si ma demande entrait dans un cas de force majeure,
puisque d'apres ce que j'ai compris dans le contrat je ne peux résilier ce contrat apres un délai de 3 mois sauf en cas de force majeure.
Ou si je pouvais faire référence à la recommandation n°91-01 comme proposé pour le problème de Bluzie.
En gros Est ce que ma résiliation justifie d'un motif sérieux et légitime?....Puisque je désire "quitter" une formation pour en reprendre une autre payante pour motif de réorientation suite a des problèmes de santé...
Et par rapport à ce texte je voulai égalemment savoir si je pouvais vraiment m'appuyer "juriquement parlant" dessus car je ne connais rien en droit. D'ou sort ce texte?
Je suis vraiment dans l'impasse car je dois payer cette formation par correspondance jusqu'en 2010 et je dois vraiment me réorienter professionnellement pour pouvoir prétendre à d'autres postes....
c'est assez compliqué mais s'il vous plait merci de m'aider............
J''ai le meme soucis que bluzie!
J'ai signé un contrat d'enseignement à distance le 31/05/08 et je souhaiterais le résilier.
Dans un premier temps la raison était que je travaillais trop et que je ne pouvais pas accorder de temps à la formation.
J'ai ensuite démissionner pour d'autre raisons évidement et je me retrouve donc sans revenu.
je n'ai pas de loyer à payer pour l'instant mais je commence une formation qui est payante et pour laquelle je devrai déménager pour suivre les cours sur place: donc loyer à payer.
je reprend une formation dans un tout autre domaine car je dois me réorienter professionnellement suite à un accident de voiture survenu le 28/10/07( avant signature du contrat) mais qui me cause des problemes de santé qui ne cessent d'empirer depuis.
je voulais donc savoir si ma demande entrait dans un cas de force majeure,
puisque d'apres ce que j'ai compris dans le contrat je ne peux résilier ce contrat apres un délai de 3 mois sauf en cas de force majeure.
Ou si je pouvais faire référence à la recommandation n°91-01 comme proposé pour le problème de Bluzie.
En gros Est ce que ma résiliation justifie d'un motif sérieux et légitime?....Puisque je désire "quitter" une formation pour en reprendre une autre payante pour motif de réorientation suite a des problèmes de santé...
Et par rapport à ce texte je voulai égalemment savoir si je pouvais vraiment m'appuyer "juriquement parlant" dessus car je ne connais rien en droit. D'ou sort ce texte?
Je suis vraiment dans l'impasse car je dois payer cette formation par correspondance jusqu'en 2010 et je dois vraiment me réorienter professionnellement pour pouvoir prétendre à d'autres postes....
c'est assez compliqué mais s'il vous plait merci de m'aider............
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3 réponses
bonjour je me suis inscrit a europeen formation et j aimerais arreter mai je ne c pas comment rediger le courier pouvez vous m aider
Julie , Angy bonsoir,
Ce n'est pas que je refuse de vous repondre mais ce sujet a deja ete traité en detail. Il vous faut le rechercher dans le forum et prendre connaissance des infos données.
pardonnez moi mais si la question est posée plusieurs faois, je ne vais pas reprendre a chaque fois les mêmes reponses.
Je pense que vous avez deja dû les consulter mais vous souhaitez une reponse adaptée a votre cas. Je comprends mais ce n'est qu'apres que vous pourrez affiner le detail et là, si je le peux, je vous ferai une reponse adaptée.
Ne m'en veuillez pas svp. Bonne soirée.
Ce n'est pas que je refuse de vous repondre mais ce sujet a deja ete traité en detail. Il vous faut le rechercher dans le forum et prendre connaissance des infos données.
pardonnez moi mais si la question est posée plusieurs faois, je ne vais pas reprendre a chaque fois les mêmes reponses.
Je pense que vous avez deja dû les consulter mais vous souhaitez une reponse adaptée a votre cas. Je comprends mais ce n'est qu'apres que vous pourrez affiner le detail et là, si je le peux, je vous ferai une reponse adaptée.
Ne m'en veuillez pas svp. Bonne soirée.
Bonjour jule,
Il vous faut bien lire, relire et "comprendre" ce qui est inscrit dans le contrat que vous avez signé il y a 6 mois.
Nous n'avons pas ce document et ne pouvons donc pas "decider" a votre place.
A tout hasard, quel est l'etablissement concerné ?
Bonne lecture et, eventuellement, a plus tard.
Il vous faut bien lire, relire et "comprendre" ce qui est inscrit dans le contrat que vous avez signé il y a 6 mois.
Nous n'avons pas ce document et ne pouvons donc pas "decider" a votre place.
A tout hasard, quel est l'etablissement concerné ?
Bonne lecture et, eventuellement, a plus tard.
Bonjour, et merci d'avoir répondu.
J'ai bien lu le contrat et effectivement je peux le rompre seulement en cas de force majeure.
Seulement je me suis renseignée et ma situation ne rentre pas dans un cas de force majeure.
En effet j'ai demissionné et ma perte de revenu est due à cela donc une volonté de ma part...
Mes problemes de santé pourraient-ils entrer en compte?
Que dois-je faire si c'est le cas, un simple certificat medical serait-il suffisant?
Au niveau de l'ecole (ENACO) ,qui décide d'accepter la resiliation?
Est ce directeur? sur simple lecture de la lettre de résiliation il décide si oui ou non mon justificatif est valable?....
Comment dois-je faire? car j'ai l'impression d'être vraiment dans l'impasse et de n'avoir d'autre solution que de payer!
Merci de m'aider.....
julie
J'ai bien lu le contrat et effectivement je peux le rompre seulement en cas de force majeure.
Seulement je me suis renseignée et ma situation ne rentre pas dans un cas de force majeure.
En effet j'ai demissionné et ma perte de revenu est due à cela donc une volonté de ma part...
Mes problemes de santé pourraient-ils entrer en compte?
Que dois-je faire si c'est le cas, un simple certificat medical serait-il suffisant?
Au niveau de l'ecole (ENACO) ,qui décide d'accepter la resiliation?
Est ce directeur? sur simple lecture de la lettre de résiliation il décide si oui ou non mon justificatif est valable?....
Comment dois-je faire? car j'ai l'impression d'être vraiment dans l'impasse et de n'avoir d'autre solution que de payer!
Merci de m'aider.....
julie
La législation juridique et financière évolue en permanence...