Question sur une succession
tirom1
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15 novembre 2008
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15 nov. 2008 à 17:11
bl3469 - 16 nov. 2008 à 14:49
bl3469 - 16 nov. 2008 à 14:49
A voir également:
- Question sur une succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
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- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
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cillab
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8 septembre 2019
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15 nov. 2008 à 18:44
15 nov. 2008 à 18:44
- renseigez vous auprès des impôts ils peuvent enregistré une donation et cela coûte moins cher en enregistrement que chez un Notaire à condition de ne pas dépasser une certaine somme . J'ai fait un don manuel à mon fils (l'âge n'entre pas en jeu - il était bien sûr majeur) et l'enregistrement a été fait aux impôts - que votre père se renseigne
cillab
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16 nov. 2008 à 10:28
16 nov. 2008 à 10:28
sur le site mieux vivre votre argent , dans la rubrique droit vous trouverez tous les renseignements concernant votre question
Bonjour
Le délai légal théorique pour le paiement des droits suite au dépot d'une succession est de 6 mois, pour l'aspect "fiscal" (réglement des droits de succession auprés des impôts ). Une provision peut avoir été versée auprés de ces services, dans l'attente du dépot de la déclaration définitive. S'il y a du trop payé dans cette provision,il pourra vous être remboursé, et ensuite s'il manque des fonds les héritiers auront à les régulariser, avec des intérets ou non suivant le montant et le bon vouloir des impôts et l'explication de la cause de ce retard !
Il n'y a pas d'autre délai particulier, si ce n'est les 10 ans aprés lesquels le fisc ne peut plus vous réclamer de taxes par rapport à cette sucession.
Pour ma part, cela fait 4 ans que la succession est ouverte, et je crains qu'elle ,ne soit pas fermée avant quelques années, au vu des pb que nous rencontrons !!
Le délai légal théorique pour le paiement des droits suite au dépot d'une succession est de 6 mois, pour l'aspect "fiscal" (réglement des droits de succession auprés des impôts ). Une provision peut avoir été versée auprés de ces services, dans l'attente du dépot de la déclaration définitive. S'il y a du trop payé dans cette provision,il pourra vous être remboursé, et ensuite s'il manque des fonds les héritiers auront à les régulariser, avec des intérets ou non suivant le montant et le bon vouloir des impôts et l'explication de la cause de ce retard !
Il n'y a pas d'autre délai particulier, si ce n'est les 10 ans aprés lesquels le fisc ne peut plus vous réclamer de taxes par rapport à cette sucession.
Pour ma part, cela fait 4 ans que la succession est ouverte, et je crains qu'elle ,ne soit pas fermée avant quelques années, au vu des pb que nous rencontrons !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...