Démarchage : quels recours ?
flolom
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma grand-mère a eu la visite d'une société de chauffage qui lui a vendu une pompe à chaleur AIR/AIR et 4 unités intérieures, dont une pour la cuisine. Cette société n'a pas fait de pré-visite, car elle aurait peut-être proposée une autre alternative de chauffage, car la maison n'est pas isolée et que finalement, ce type d'installation n'a pas grand intérêt pour ma grand-mère, (son ballon d'eau chaude est au gaz) sauf pour la société qui lui a facturé l'ensemble à 16 000 € pour une maison de 80 m2.
En regardant de plus près l'acte d'achat, je me suis apperçue que la désignation des articles vendus était floue, il n'y a pas mentionné, le type d'appareil, ni la marque pour la pompe à chaleur et les unités intérieures. En fait, on lui a livré du DAIKIN, mais a savoir si c'est le ou les modèles du bon de commande, nous n'avons aucun repère. De plus, Le technicien n'a pas signé le contrat et la clause de rétractaction qui est au dos du contrat est en petit caractères.
Selon vous puis-je faire casser la vente car pour moi, la société n'a pas respectée ses obligations en tant que conseil, n'a pas fait de pré-visite et un bilan énergétique de a maison et a produit un "contrat d'achats" truffé d'incohérences.
Enfin, elle a contracté un prêt, via la société qui lui a vendu le matériel et doit payer jusqu'à ses 80 ans.
Merci pour vos avis éclairés.
Flolom
Ma grand-mère a eu la visite d'une société de chauffage qui lui a vendu une pompe à chaleur AIR/AIR et 4 unités intérieures, dont une pour la cuisine. Cette société n'a pas fait de pré-visite, car elle aurait peut-être proposée une autre alternative de chauffage, car la maison n'est pas isolée et que finalement, ce type d'installation n'a pas grand intérêt pour ma grand-mère, (son ballon d'eau chaude est au gaz) sauf pour la société qui lui a facturé l'ensemble à 16 000 € pour une maison de 80 m2.
En regardant de plus près l'acte d'achat, je me suis apperçue que la désignation des articles vendus était floue, il n'y a pas mentionné, le type d'appareil, ni la marque pour la pompe à chaleur et les unités intérieures. En fait, on lui a livré du DAIKIN, mais a savoir si c'est le ou les modèles du bon de commande, nous n'avons aucun repère. De plus, Le technicien n'a pas signé le contrat et la clause de rétractaction qui est au dos du contrat est en petit caractères.
Selon vous puis-je faire casser la vente car pour moi, la société n'a pas respectée ses obligations en tant que conseil, n'a pas fait de pré-visite et un bilan énergétique de a maison et a produit un "contrat d'achats" truffé d'incohérences.
Enfin, elle a contracté un prêt, via la société qui lui a vendu le matériel et doit payer jusqu'à ses 80 ans.
Merci pour vos avis éclairés.
Flolom
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2 réponses
Bonjour,
Votre grand'mere a fait l'objet d'un demarchage a domicile de la part de cette société. Elle beneficie donc d'un delai de 7 jours pour se retracter de cet achat.
De plus, beneficiant de ce delai, la societe ne pouvait, en aucun cas, obtenir quelque paiement que ce soit, même demande de credit. Or ils ne se sont pas géné.
Le delai est-il deja ecoulé ? Si non, envoyez trés rapidement le bon de retractation et pensez a faire un courrier a l'organisme de crédit avec copie du bon pour qu'ils ne mettent pas le credit en place.
Le plus urgent est d'envoyer la retractation et la lettre. Pour les pb eventuels, revenez nous voir. On essaiera de vous aider au mieux.
Votre grand'mere a fait l'objet d'un demarchage a domicile de la part de cette société. Elle beneficie donc d'un delai de 7 jours pour se retracter de cet achat.
De plus, beneficiant de ce delai, la societe ne pouvait, en aucun cas, obtenir quelque paiement que ce soit, même demande de credit. Or ils ne se sont pas géné.
Le delai est-il deja ecoulé ? Si non, envoyez trés rapidement le bon de retractation et pensez a faire un courrier a l'organisme de crédit avec copie du bon pour qu'ils ne mettent pas le credit en place.
Le plus urgent est d'envoyer la retractation et la lettre. Pour les pb eventuels, revenez nous voir. On essaiera de vous aider au mieux.
Je pense que oui mais ce sera peut etre plus difficile et il vous faudra sortir les "gros moyens".
Il vous faut d'abord savoir exactement comment les choses se sont passées. Vous ferez alors un courrier (LR/AR) qui reprendra l'historique de l'affaire.
Vous y ajouterez la non adaptation du materiel au type d'habitation de la grand'mere, l'absence d'etude des lieux, ...
Vous ne manquerez pas de rappeler l'age de la personne et qu'une telle demarche releve de l'abus de faiblesse.
N'hesitez pas a prevenir qu'a defaut d'annulation de la commande et de recuperation de la marchandise, vous porterez plainte aupres de la repression des fraudes du departement. Vous pouvez dejà les contacter par telephone pour leur demander conseils sur la marche a suivre.
Vous pouvez egalement aller prendre contact avec la police ou la gendarmerie pour demander des conseils. Comme l'abus de faiblesse relève du pénal, ils sont competents pour intervenir.
Quel age a votre grand'mère ?, est-elle en bonne santé ? seule ? loin des autres membres de la famille ?
Voila des points a faire ressortir dans votre courrier.
N'hesitez pas a revenir nous dire ...
Il vous faut d'abord savoir exactement comment les choses se sont passées. Vous ferez alors un courrier (LR/AR) qui reprendra l'historique de l'affaire.
Vous y ajouterez la non adaptation du materiel au type d'habitation de la grand'mere, l'absence d'etude des lieux, ...
Vous ne manquerez pas de rappeler l'age de la personne et qu'une telle demarche releve de l'abus de faiblesse.
N'hesitez pas a prevenir qu'a defaut d'annulation de la commande et de recuperation de la marchandise, vous porterez plainte aupres de la repression des fraudes du departement. Vous pouvez dejà les contacter par telephone pour leur demander conseils sur la marche a suivre.
Vous pouvez egalement aller prendre contact avec la police ou la gendarmerie pour demander des conseils. Comme l'abus de faiblesse relève du pénal, ils sont competents pour intervenir.
Quel age a votre grand'mère ?, est-elle en bonne santé ? seule ? loin des autres membres de la famille ?
Voila des points a faire ressortir dans votre courrier.
N'hesitez pas a revenir nous dire ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait, c'est en lui rendant visite que nous avons vu l'installation.
Les 7 jours de rétractation sont largement passés.
Justement, peut-on encore avoir un recours, pour vente forcée et/ou abus de faiblesse.
Merci pour vos réponses
Flolom