Mutelle obligatoire
pastout
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vanille-menthe -
vanille-menthe -
Bonjour,
je travaille depuis 19 ans dans la meme entreprise , il y a 3 ou4 ans une mutuelle obligatoire a ete imposee a tous les nouveaux embauches en cdi a cette occasion le personnel voulaint y adherer pouvait le faire
lors de la signature de mon contrat de travail a l epoque cette close de mutuelle obligatoire n etait mentionnee nul part
aujourd hui lorsque quelqu un signe un cdi il est automatiquement inscrit a cette mutuelle obligatoire
de ce fait quelques membres du comite d entreprise me font pression pour que j y adhere chose que je refuse systhematiquement
d apres leur dire a partir de janvier 2009 de n aurai pas le choix j y serai inscri d office
quelqu un pourrait il me renseigner a ce sujet
peut on me forcer a adherer a cette mutuelle malgres que sur mon contrat de travail accunes mentions de mutuelle obligatoire y fait references
je travaille depuis 19 ans dans la meme entreprise , il y a 3 ou4 ans une mutuelle obligatoire a ete imposee a tous les nouveaux embauches en cdi a cette occasion le personnel voulaint y adherer pouvait le faire
lors de la signature de mon contrat de travail a l epoque cette close de mutuelle obligatoire n etait mentionnee nul part
aujourd hui lorsque quelqu un signe un cdi il est automatiquement inscrit a cette mutuelle obligatoire
de ce fait quelques membres du comite d entreprise me font pression pour que j y adhere chose que je refuse systhematiquement
d apres leur dire a partir de janvier 2009 de n aurai pas le choix j y serai inscri d office
quelqu un pourrait il me renseigner a ce sujet
peut on me forcer a adherer a cette mutuelle malgres que sur mon contrat de travail accunes mentions de mutuelle obligatoire y fait references
A voir également:
- Mutelle obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Recensement population obligatoire - Guide
- Detecteur de fumée obligatoire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je ne possede pas de mutuelle
mais d apres les divers sujets que j ai trouve sur ce forum
la loi n 89-1009 du 31 decembre 1989 article 11 dit ceci
si une mutuelle d entreprise se met en place alors que vous etes deja dans l entreprise vous n etes pas obliges d y souscrire
par contre si vous arrivez dans une entreprise ou la mutuelle est deja presente vous devezy souscrire
pourriez vous me donner votre avis
merci d avance
cordialement