Mutelle obligatoire
pastout
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vanille-menthe -
vanille-menthe -
Bonjour,
je travaille depuis 19 ans dans la meme entreprise , il y a 3 ou4 ans une mutuelle obligatoire a ete imposee a tous les nouveaux embauches en cdi a cette occasion le personnel voulaint y adherer pouvait le faire
lors de la signature de mon contrat de travail a l epoque cette close de mutuelle obligatoire n etait mentionnee nul part
aujourd hui lorsque quelqu un signe un cdi il est automatiquement inscrit a cette mutuelle obligatoire
de ce fait quelques membres du comite d entreprise me font pression pour que j y adhere chose que je refuse systhematiquement
d apres leur dire a partir de janvier 2009 de n aurai pas le choix j y serai inscri d office
quelqu un pourrait il me renseigner a ce sujet
peut on me forcer a adherer a cette mutuelle malgres que sur mon contrat de travail accunes mentions de mutuelle obligatoire y fait references
je travaille depuis 19 ans dans la meme entreprise , il y a 3 ou4 ans une mutuelle obligatoire a ete imposee a tous les nouveaux embauches en cdi a cette occasion le personnel voulaint y adherer pouvait le faire
lors de la signature de mon contrat de travail a l epoque cette close de mutuelle obligatoire n etait mentionnee nul part
aujourd hui lorsque quelqu un signe un cdi il est automatiquement inscrit a cette mutuelle obligatoire
de ce fait quelques membres du comite d entreprise me font pression pour que j y adhere chose que je refuse systhematiquement
d apres leur dire a partir de janvier 2009 de n aurai pas le choix j y serai inscri d office
quelqu un pourrait il me renseigner a ce sujet
peut on me forcer a adherer a cette mutuelle malgres que sur mon contrat de travail accunes mentions de mutuelle obligatoire y fait references
1 réponse
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malheureusement oui. (sauf si vous possédez déjà une mutuelle)
cdt-
merci de m avoir repondu
je ne possede pas de mutuelle
mais d apres les divers sujets que j ai trouve sur ce forum
la loi n 89-1009 du 31 decembre 1989 article 11 dit ceci
si une mutuelle d entreprise se met en place alors que vous etes deja dans l entreprise vous n etes pas obliges d y souscrire
par contre si vous arrivez dans une entreprise ou la mutuelle est deja presente vous devezy souscrire
pourriez vous me donner votre avis
merci d avance
cordialement- Malheureusement vous n'avez pas d'autre choix que de prendre cette mutuelle. moi je travaille au boulangerie et elle nous a été obligé il y a 2 ans, alors que j'avais la mienne. je suis adhérente à que choisir et ils ne peuvent rien faire. d'ailleurs dans des gros groupes comme la poste c'est pareil. ma soeur qui a un magasin sous une enseigne connue ,de meme, le plus lamentable c'est que nous payons après 2 fois, car leur mutuelle ne rembourse que des clo...... . et le pire se sont les apprentis dans les entreprises artisanales qui bénéficie encore de la mutuelle des parents sont obligés de cotisés, nous c'est 20 € pour un minimum garanti, mais eux 20 € c'est combien de trajet ou scout pour ce rendre au travail bisous
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La législation juridique et financière évolue en permanence...