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Sanction au sein d'une association loi1901

trapdoor -  
 ranguin -
Bonjour,
Nous souhaitons demander la démission d'un bureau directeur d'une association de loisirs, car beaucoup de choses sont reprochées par plusieurs membres au dit bureau, les membres du bureau sont élus pour deux ans! doit on supporter encore pendant une année leur mauvaise gestion?
notre prochaine AG aura lieu en Janvier prochain et le bureau devrait rester en place pendant une année de plus!
peut on profiter de cette AG pour demander la démission des membres du bureau?
Merci, pour toutes réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur 1 141
 
Bonjour ce genre de procédure de destitution est normalement prévue dans les statuts de l'association. A défaut, vous pouvez faire une demande judiciaire en rapportant les fautes de gestion objectives.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
ranguin
 
Vous pouvez soit attendre la prochaine AG ordinaire, soit avec la majorité des adhérents demander une AG extraordinaire et en cours de réunion réclamer à la majorité des présente le révocation AD NUTUM de l'entier comité.
Vous nommerez alors un comité provisoire avec charge d'organiser des nouvelles élections.
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