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2 réponses
JeanJod
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Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
17 nov. 2008 à 03:02
17 nov. 2008 à 03:02
Bonjour ce genre de procédure de destitution est normalement prévue dans les statuts de l'association. A défaut, vous pouvez faire une demande judiciaire en rapportant les fautes de gestion objectives.
Cordialement
Cordialement
Vous pouvez soit attendre la prochaine AG ordinaire, soit avec la majorité des adhérents demander une AG extraordinaire et en cours de réunion réclamer à la majorité des présente le révocation AD NUTUM de l'entier comité.
Vous nommerez alors un comité provisoire avec charge d'organiser des nouvelles élections.
Vous nommerez alors un comité provisoire avec charge d'organiser des nouvelles élections.
La législation juridique et financière évolue en permanence...