Cumul prof + travail dans le privé
DADA
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15 nov. 2008 à 12:59
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 17 nov. 2008 à 02:52
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 17 nov. 2008 à 02:52
A voir également:
- Cumul prof + travail dans le privé
- Demande d'indisponibilité au travail dans le privé - Guide
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- Micro au travail legal - Guide
- Salaire net prof certifié - - Fonction publique
- Tolérance travail non déclaré - Guide
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JeanJod
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17 nov. 2008 à 02:52
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Bonjour,
Si vous êtes fonctionnaire, votre texte de référence est la loi de modernisation de la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000465739/2020-10-29/
Si vous êtes dans le privé, vous ne devez pas dépasser les 48 heures par semaine.
Cordialement
Si vous êtes fonctionnaire, votre texte de référence est la loi de modernisation de la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000465739/2020-10-29/
Si vous êtes dans le privé, vous ne devez pas dépasser les 48 heures par semaine.
Cordialement
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