Etre logé a titre gracieux
Chanel33
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15 nov. 2008 à 10:33
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 15 nov. 2008 à 12:57
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 15 nov. 2008 à 12:57
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flocroisic
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18 février 2022
15 042
15 nov. 2008 à 12:29
15 nov. 2008 à 12:29
démarches :
- lors de vos prochaines déclarations de revenu : indiquer dans adresse, l'adresse où vous êtes.
si à partir du 01/01/2009 ou avant chez vos parents : votre copain devra indiquer l'adresse d'habitation de vos parents à la rubrique adresse au 01/01.
si c'est après cette date : remplir adresse après le 01/01.
Nb : si c'est avant : autant prevenir avant le centre des impots pour recevoir vos prochaines déclarations.
- incidence pour vos parents :
si au niveau de la taxe d'habitation , avaienit un allégement ( ligne plafonnement en fonction du revenu ) , celui-ci pourra être moindre.
- lors de vos prochaines déclarations de revenu : indiquer dans adresse, l'adresse où vous êtes.
si à partir du 01/01/2009 ou avant chez vos parents : votre copain devra indiquer l'adresse d'habitation de vos parents à la rubrique adresse au 01/01.
si c'est après cette date : remplir adresse après le 01/01.
Nb : si c'est avant : autant prevenir avant le centre des impots pour recevoir vos prochaines déclarations.
- incidence pour vos parents :
si au niveau de la taxe d'habitation , avaienit un allégement ( ligne plafonnement en fonction du revenu ) , celui-ci pourra être moindre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2008 à 12:41
15 nov. 2008 à 12:57
La taxe d'habitation est normalement sans allegement .
si ont un revenu < a un certain montant , un allegement peut être apporté.
Si ont 2 parts et un montant de 31867 € maximum de revenu fiscal de ref sinon pas d'allegement
quand d'autres personnes habitenty avec eux :
il est pris en considération celles qui ont un revenu fiscal de ref > 9560 pour 1 part
Dns ce cas l'allegement est calculer en fonction.
il y a un revenu à ne pas dépasser pour un allegemment.
si les parents : ont 28000 € de revenu fiscal
loge une personne ayant un revenu de 7500 €
une autre de 18000
pour simplifier la taxe ne doit pas dépasser un certain montant égal à 3.44% du ( revenu fiscal -abattement fonction du nombre de part).
1er cas sont seuls :
- 28000 € < au seuil de 31867 €
- un allegement est calculable
- abattement pour 2 parts :4877+1409+1409 soit 7695
- la taxe ne doit pas dépasser (28000-7695)*3.44 % = 698.
si la taxe normale est de 1400 , l'allegement sera de la difference soit 702 €
2eme cas : il y a en + les 2 autres personnes
celle qui a 7500 ne sera pas prise en compte ( 7500<9560)
celle qui a 18000 le sera.
y a t il un allegement :
là la somme des parts est de 3 (2+1)
le revenu à ne pas dépasser est de 22481+5253+4133+4133+4133 =40133
montant du revenu à prendre en compte : 28000 +18000 = 46000 pas d'allegement
donc la taxe est de 1400