Avoir preter de l'argent

ponpon - 14 nov. 2008 à 18:44
 Baal - 14 nov. 2008 à 18:53
Bonjour,J'avais preter a ma mere de l'argent il y a plusieur anne j'ai juste un papier se sa main que je lui est preter cette argent car je voudrais savoir si c'est sufisant car elle ne peut pas me les rembourser elle ma dit tu les recuperera a ma mort a la sucession je voudrais savoir si sa peut poser probleme car j'ai 2 soeur peuvent t'il dire non on ne te donne rien c'est a dire de la sucessioo mais moi je me vois pas maintenant prendre 10e a ma mère tout les mois elle a une petite retraite dite mois si faut faire d'autre papier pour etre bien couvert merci de m'aider

1 réponse

Une procédure d'injonction de payer. Pourquoi une injonction de payer ? Ruse de sioux : l'ordonnance est en général facilement accordée et les gens la prennent à la légère. Pourtant, une fois le délai d'un mois écoulé après sa signification, on demande l'exécutoire et ça vaut jugement. C'est à dire un document officiel émanent d'une juridiction ayant autorité, etc etc ... A partir d'un "simple papier". En plus la procédure est gratuite. Si la demande est rejetée ça ne coute rien. Par contre si elle est accordée il faudra la faire signifier par huissier, puis s'occuper de demander l'exécutoire, et c'est tout. Sous réserve des exceptions d'opposition, mais vu le prix et la facilité c'est carrément intéressant.

>4000 euros
https://www.justice.fr/

<4000 euros
https://www.justice.fr/
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