Vente de terrains

monus -  
Bonjour,

J'ai plusieurs terrains constructibles à vendre.

Pouvez-vous me faire savoir si je suis dans l'obligation de les vendre en tant que lotissement ou s'ils peuvent l'être séparément à des particuliers ?

1 réponse

  1.  tevanaa
    est une seule et même unité foncière que vous souhaiteZ découper en vue des ventes ou est ce divers terrains déjà cadastrées et vendus sans division au sol ?
    0

    Discussions similaires

    Obligation d'entretien d'un terrain avant vente
    Fuego22

    3 réponses
    Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
    courgette

    7 réponses
    Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
    flo

    1 réponse
    Déclaration vente de cuivre
    marmottine

    2 réponses
    le juge des tutelles bloque la vente
    JTVR

    7 réponses