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1 réponse
L'augmentation des loyers est indexé avec l'indice IRL (Indice de Référence des Loyers). Elle est calculée à la date anniversaire du bail, en principe tous les ans, mais si cela n'a pas été fait il peut y avoir rétroactivité.
Principe : lors de l'établissement du bail, est pris en référence l'indice en vigueur. A la date anniversaire, il faut prendre le loyer initial, sans les charges, le diviser par l'indice mentionné sur le bail et multiplier par l'indice en vigueur à la date anniversaire.
Aujourdhui, l'indice IRL en vigueur est celui du 3ème trimestre 2008 et il est de 117, 03 soit une augmentation de 2,95 %. Le bailleur peut faire une augmentation inférieure à cet indice mais en aucun cas au dela. Cet indice ne s'applique que pour les appartements vides. Pour les meublés c'est l'indice INSEE à la constructions qui est beaucoup plus élevé.
Principe : lors de l'établissement du bail, est pris en référence l'indice en vigueur. A la date anniversaire, il faut prendre le loyer initial, sans les charges, le diviser par l'indice mentionné sur le bail et multiplier par l'indice en vigueur à la date anniversaire.
Aujourdhui, l'indice IRL en vigueur est celui du 3ème trimestre 2008 et il est de 117, 03 soit une augmentation de 2,95 %. Le bailleur peut faire une augmentation inférieure à cet indice mais en aucun cas au dela. Cet indice ne s'applique que pour les appartements vides. Pour les meublés c'est l'indice INSEE à la constructions qui est beaucoup plus élevé.
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