Servitude de tréfonds
Jean-Louis
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14 nov. 2008 à 12:15
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 17 nov. 2008 à 01:55
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 17 nov. 2008 à 01:55
A voir également:
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2 réponses
JeanJod
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15 nov. 2008 à 17:44
15 nov. 2008 à 17:44
Bonjour,
Il est possible de demander une indemnité pour la servitude.
Cordialement
Il est possible de demander une indemnité pour la servitude.
Cordialement
15 nov. 2008 à 19:24
Merci JeanJod pour votre réponse.
Dois-je déduire de la non réponse à ma première question que les autres usagers du passage ne sont pas tenus de participer aux frais de revêtement du chemin?
A qui demander l'indemnité, à la SDEI ou aux voisins?
Cordialement
JL