Servitude de tréfonds
Jean-Louis
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
En fait, nous avons acheté un terrain il y a vingt cinq ans. Des tuyaux d'eau traversent ce terrain sous-terre pour desservir
d'autres parcelles, avec un regard chez nous pour les compteurs d'eau de tous les voisins
Ayant de bonnes relations avec les anciens voisins, nous avons laissé courir cet état de fait.
Aujourd'hui, des fuites sur les tuyaux nous obligent à trouver une autre solution car on ne peut plus
accéder pour réparer. On peut passer ces tuyaux par le chemin de terre qui longe mon terrain et qui dessert les autres parcelles
(voie de fait ancestrale prise sur mon terrain (3 mètres) et sur le voisin (1 mètre) mais non mentionnée sur mon acte notarié.
(le voisin avait construit bien avant moi)
Aujourd'hui, on n'est plus d'accord avec les voisins: Je souhaiterais que toutes les canalisations (eau, tout-à-l'égout,
téléphone et électricité passent par ce chemin et le goudronner ou bétonner ensuite. Certains ne veulent pas le
tout-à-l'égout, d'autres pas de revêtement...
Puis-je leur imposer une participation à ces travaux au titre de l'entretien du chemin?
(j'ai des nuisances de poussière trés importantes et le chemin est raviné par le ruissellement).
La société des eaux demande l'acceptation d'une servitude pour passer l'eau potable.
Puis-je monnayer cette servitude?
Merci par avance pour vos réponses.
JL
En fait, nous avons acheté un terrain il y a vingt cinq ans. Des tuyaux d'eau traversent ce terrain sous-terre pour desservir
d'autres parcelles, avec un regard chez nous pour les compteurs d'eau de tous les voisins
Ayant de bonnes relations avec les anciens voisins, nous avons laissé courir cet état de fait.
Aujourd'hui, des fuites sur les tuyaux nous obligent à trouver une autre solution car on ne peut plus
accéder pour réparer. On peut passer ces tuyaux par le chemin de terre qui longe mon terrain et qui dessert les autres parcelles
(voie de fait ancestrale prise sur mon terrain (3 mètres) et sur le voisin (1 mètre) mais non mentionnée sur mon acte notarié.
(le voisin avait construit bien avant moi)
Aujourd'hui, on n'est plus d'accord avec les voisins: Je souhaiterais que toutes les canalisations (eau, tout-à-l'égout,
téléphone et électricité passent par ce chemin et le goudronner ou bétonner ensuite. Certains ne veulent pas le
tout-à-l'égout, d'autres pas de revêtement...
Puis-je leur imposer une participation à ces travaux au titre de l'entretien du chemin?
(j'ai des nuisances de poussière trés importantes et le chemin est raviné par le ruissellement).
La société des eaux demande l'acceptation d'une servitude pour passer l'eau potable.
Puis-je monnayer cette servitude?
Merci par avance pour vos réponses.
JL
A voir également:
- Servitude de tréfonds indemnité
- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
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2 réponses
Bonjour,
Si vos voisins bénéficient d'une servitude, alors vous pouvez leur demander une indemnité (si elle est conventionnelle, si elle est judiciaire je pense qu'il faut demander au tribunal).
Pour SDEI, vous pouvez leur demander, c'est à négocier dans la convention de servitude (mieux vaut e^tre assister d'un professionnel d'ailleurs).
Pour votre première question, je ne suis pas sûr. Je pense que la participation aux frais se justifie si elle concerne aussi les biens ou droits de vos voisins. Si ce n'est qu'un avantage pour vous, alors je ne pense pas.
Cordialment
Si vos voisins bénéficient d'une servitude, alors vous pouvez leur demander une indemnité (si elle est conventionnelle, si elle est judiciaire je pense qu'il faut demander au tribunal).
Pour SDEI, vous pouvez leur demander, c'est à négocier dans la convention de servitude (mieux vaut e^tre assister d'un professionnel d'ailleurs).
Pour votre première question, je ne suis pas sûr. Je pense que la participation aux frais se justifie si elle concerne aussi les biens ou droits de vos voisins. Si ce n'est qu'un avantage pour vous, alors je ne pense pas.
Cordialment
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci JeanJod pour votre réponse.
Dois-je déduire de la non réponse à ma première question que les autres usagers du passage ne sont pas tenus de participer aux frais de revêtement du chemin?
A qui demander l'indemnité, à la SDEI ou aux voisins?
Cordialement
JL