Modifications des statuts d'une scm
scmbbf
-
Polo84 -
Polo84 -
Bonjour,
Nous sommes 3 infirmières libérales organisées en scm depuis 6 ans .Aujourd'hui nous sommes 6 infirmières . Qu'elle est la démarche pour modifier les statuts de la scm et continuer dans les memes conditions ?. Est ce qu'un avenant suffiré ? . Merci d'avance. scmbbf
Nous sommes 3 infirmières libérales organisées en scm depuis 6 ans .Aujourd'hui nous sommes 6 infirmières . Qu'elle est la démarche pour modifier les statuts de la scm et continuer dans les memes conditions ?. Est ce qu'un avenant suffiré ? . Merci d'avance. scmbbf
A voir également:
- Modèle statuts asl word
- Procuration - modèle word - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge word - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Lettre de demande de permission d'absence au travail word - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Tout d'abord vous devez faire une Assemblée Générale Extraordinaire ayant pour ordre du jour l'arrivée de ces 3 nouveaux associés, et les modifications des statuts qui en découlent (augmentation de capital, ...).
Il faut ensuite modifier les statuts, les enregistrer au greffe de tribunal de commerce, aux môts. Tout cela vous le trouverez sur infogreffe.fr
Bon courage
Tout d'abord vous devez faire une Assemblée Générale Extraordinaire ayant pour ordre du jour l'arrivée de ces 3 nouveaux associés, et les modifications des statuts qui en découlent (augmentation de capital, ...).
Il faut ensuite modifier les statuts, les enregistrer au greffe de tribunal de commerce, aux môts. Tout cela vous le trouverez sur infogreffe.fr
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
MERCI DE VOTRE AIDE J'AI FAIT INFOGREFFE.FR COMME VOUS ME L'AVEZ CONSEILLE ,FINALEMENT J'AI APPELE DIRECTEMENT LE GREFFE ET JE VAIS RECEVOIR L'IMPRIME M3 AFIN DE REGULARISER L'ARRIVEE DES 3 NOUVELLES ASSOCIEES SALUTATIONS