Modifications des statuts d'une scm
scmbbf
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Polo84 -
Polo84 -
Bonjour,
Nous sommes 3 infirmières libérales organisées en scm depuis 6 ans .Aujourd'hui nous sommes 6 infirmières . Qu'elle est la démarche pour modifier les statuts de la scm et continuer dans les memes conditions ?. Est ce qu'un avenant suffiré ? . Merci d'avance. scmbbf
Nous sommes 3 infirmières libérales organisées en scm depuis 6 ans .Aujourd'hui nous sommes 6 infirmières . Qu'elle est la démarche pour modifier les statuts de la scm et continuer dans les memes conditions ?. Est ce qu'un avenant suffiré ? . Merci d'avance. scmbbf
1 réponse
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Bonsoir,
Tout d'abord vous devez faire une Assemblée Générale Extraordinaire ayant pour ordre du jour l'arrivée de ces 3 nouveaux associés, et les modifications des statuts qui en découlent (augmentation de capital, ...).
Il faut ensuite modifier les statuts, les enregistrer au greffe de tribunal de commerce, aux môts. Tout cela vous le trouverez sur infogreffe.fr
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...