Separation de corp et de bien

Résolu
trofor59 -  
Bonjour,
qui pourrez me dire comment faire 1 separation de corp t de bien,quel sont les demarches a suivre,
merçi d'avance

2 réponses

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  1. tarasouris Contributeur
    Bonsoir ,

    Vous trouverez détails et précisions sur les sites Servicepublic.fr, ou Easydroit.fr , La séparation de corps .
    Procédure, avantages et inconvénients etc ...

    --------------------------------------------------------------------------------------------------------
                                   .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                                 §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

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