Contractuelle Mairie depuis 8 ans....
contractuel06110
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 13 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2008
-
13 nov. 2008 à 21:06
Baal - 16 nov. 2008 à 01:50
Baal - 16 nov. 2008 à 01:50
A voir également:
- Contractuelle Mairie depuis 8 ans....
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- 5*8 - Forum contrat de travail
- Job d'été 15 ans mairie ✓ - Forum salariés
- Succession non faite depuis 40 ans - Forum Donation-Succession
- Demande d'abattage d'arbre mairie - Guide
2 réponses
Etes vous au même poste ?
Si oui, faites reconnaître votre CDD et CDI par les Prud'hommes. Le genre de contrats employés sont des contrat d'ordre privé donc ils dé"pendent de la juridiction prud'homale.
Si oui, faites reconnaître votre CDD et CDI par les Prud'hommes. Le genre de contrats employés sont des contrat d'ordre privé donc ils dé"pendent de la juridiction prud'homale.
Il faut qu'il s'agisse d'un emploi permanent (et non pas d'un emploi de remplacement d'un fonctionnaire ...)
les conditions de transformation de CDD en CDI sont donc très restrictives, contrairement à ce que les contractuels peuvent croire ou espérer, malheureusement.
les conditions de transformation de CDD en CDI sont donc très restrictives, contrairement à ce que les contractuels peuvent croire ou espérer, malheureusement.
La jurisprudence reconnait quand même le droit d'obtenir un emploi définitif. Il n'y a pas que la loi qui fasse le droit en France. Malheureusement mes cours de droit administratif sont un peu trop anciens pour que je m'en rappelle ! Mais il s'agissait bel et bien des juridictions administratives, pas des prud'hommes. Dommage, les prud'hommes c'est quand même plus accessible !
La législation juridique et financière évolue en permanence...