Assurance DO pas très efficace

gc - 13 nov. 2008 à 20:42
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 nov. 2008 à 18:13
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que j'habite et que j'ai acheté neuf il y a 6 ans.
Depuis 6 ans, j'ai des infiltrations d'eau importantes dans mon appartement. Ces infiltrations sont apparement dues à des fissures sur la facade de l'immeuble.
Mon assurance décennale fait des réparations 'bout de ficelle" à 500€ et n'engage pas d'expertise sérieuse et des réparations permettant de régler définitivement ce problème.
Ai-je des recours contre elle ? Comment puis-je la forcer à effectuer une expertise poussée de mon immeuble et des réparations efficaces ?
J'espère que vous pourrez m'aider et me conseiller car ces fissures et infiltrations sont vraiment très importantes et m'inquiétent de plus en plus.
Merci

4 réponses

hms49 Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2009 18
13 nov. 2008 à 21:01
bonsoir, une DO est une assurance qui sert uniquement pendant les travaux, et de plus elle n'est pas obligatoire.
l'assurance decenale est contractée par les artisants, si les dégradations sont trops importantes, sachant que vous etes en appartement vous devait le signaler au syndic si vous en avait un, ou contacter votre assurance et demander la venue d'un expert.

bon courage!!
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Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
13 nov. 2008 à 21:14
Bonsoir

La dommage ouvrage NE SERT PAS QUE PENDANT LES TRAVAUX !....
Au contraire; c'est une garantie en cas de défaillance de décennale d'un des intervenants
Elle est souscrite par le Maitre d'ouvrage (Promoteur à priori dans votre cas) à l'ouverture du chantier et l'attestation doit figurer dans votre acte de propriété
Contactez cette assurance et déclarez lui votre sinistre (voir Art L 242-1 du Code des Assurances sur, les délais d'intervention que doit respecter l'assureur) , elle devra mettre en oeuvre la procédure d'expertise et réparations (en plus vous n'êtes vraissemblablement pas le seul a avoir ce genre de désordres: voyez avec vos voisins directs).

Cordialement
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Bonjour,
Merci pour votre message.
Je parlais bien de la décennale et non la DO, désolée
J'en suis à ma 6ieme expertise bidon d'un expert qui n'y connais pas grand chose avec des réparations qui ne servent à rien. Je cherche donc à savoir comment contraindre mon assureur à faire plus et par exemple à nommer de vrais experts compètents et à faire des travaux trés couteux que visiblement il ne veut pas engager.
Avez vous une idée ?
Cordialement
GC
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Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
15 nov. 2008 à 18:08
Bonjour

pour faire bouger, mettez en cause l'architecte (s'il y en a un) ou le constructeur. Dans ce cas il y aura expertise de leurs assureurs et peut etre mise en jeu de garantie
ATTENTION: les microfissures ne sont pas prises en charge par aucun assureur!

Cordialement
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
15 nov. 2008 à 18:13
Bonsoir gc,

Vous devez faire un courrier (LR/AR) de mise en demeure d'intervenir aupres de l'assurance en question.

La garantie decennale etant du ressort de "l'artisan", vous envoyez une copie a votre assurance maison et vous demandez a votre assurance de protection juridique de prendre votre relais. (C'est pour cela que vous payez, non ?)
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