DECRET DE LOI :CUMUL EMPLOI RETRAITE
Résolu/Fermé
Bonjour,
Quelqu'un aurait il l'amabilité de me répondre en ce qui concerne le décret de loi voté pour les cumuls emploi retraite
2009.
Cela m'interesserait,car j'ai 64 ans et comme la Mairie de mon village propose à partir du 1er Janvier 2009,un poste d'agent territorial administratif de 2 heures 1/2 par jour,cela serait dans mes cordes.
Seulement avec l'ancien décret de loi,je ne peux pas prendre ce poste,car je gagnais moins avant d'être à la retraite..
ce qui fait que mes retraites seraient obligatoirement suspendues.
Je suis en retraite depuis le 1.01.2004 et ce poste me serait utile financièrement,car mon épouse ne touche que 467 euros par mois.
Merci à vous pour plus amples renseignements.
Cordialement
Quelqu'un aurait il l'amabilité de me répondre en ce qui concerne le décret de loi voté pour les cumuls emploi retraite
2009.
Cela m'interesserait,car j'ai 64 ans et comme la Mairie de mon village propose à partir du 1er Janvier 2009,un poste d'agent territorial administratif de 2 heures 1/2 par jour,cela serait dans mes cordes.
Seulement avec l'ancien décret de loi,je ne peux pas prendre ce poste,car je gagnais moins avant d'être à la retraite..
ce qui fait que mes retraites seraient obligatoirement suspendues.
Je suis en retraite depuis le 1.01.2004 et ce poste me serait utile financièrement,car mon épouse ne touche que 467 euros par mois.
Merci à vous pour plus amples renseignements.
Cordialement
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41 réponses
La loi a été promulguée au JO de ce matin 18 décembre 2009.
Comme prévu pas de problème.
A compter du 1 Janvier 2009
Il faut avoir 60 ans
Il faut avoir soldé ses droits à la retraite quelle que soit la date.
Il faut avoir le taux plein
Pour pouvoir cumuler sans restriction emploi et retraite.
Si ces conditions ne sont pas réunies:
Il faut attendre 65 ans ou respecter la loi cumul emploi retraite.
Cordialement.
Comme prévu pas de problème.
A compter du 1 Janvier 2009
Il faut avoir 60 ans
Il faut avoir soldé ses droits à la retraite quelle que soit la date.
Il faut avoir le taux plein
Pour pouvoir cumuler sans restriction emploi et retraite.
Si ces conditions ne sont pas réunies:
Il faut attendre 65 ans ou respecter la loi cumul emploi retraite.
Cordialement.
Bonjour a tous,
la loi autorise le depart anticipé a la retraite au nom des carrieres longues avec un total de trimestres superieur,quand est il pour ces personnes dont je fais partie,a propos du cumul emploi retraite,faut il attendre d'avoir 60 ans pour en beneficier sans restriction? Ou bien rentrons nous dans le meme dispositif que les 60 ans et plus ? Merci de m'informer.dd
la loi autorise le depart anticipé a la retraite au nom des carrieres longues avec un total de trimestres superieur,quand est il pour ces personnes dont je fais partie,a propos du cumul emploi retraite,faut il attendre d'avoir 60 ans pour en beneficier sans restriction? Ou bien rentrons nous dans le meme dispositif que les 60 ans et plus ? Merci de m'informer.dd
Bonjour à Tous - Je vous prie de trouver ci joint en recopie la lettre (datée du 15 Janvier 2009) que je reçois du Ministère du travail, des relations Sociales, de la famille et de la Solidarité.
Monsieur,
Votre nouvelle correspondance est bien parvenue à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre ............
Vous lui faites part de vos interrogations relatives aux règles applicables au Cumul Emploi-Retraite.
Je vous précise que la loi du 17/12/2008 de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 prévoit que les retraités qui le souhaitent peuvent sans limitation cumuler leur pension et le revenu d'une activité professionnelle dès leur 60 ans s'ils ont une carrière complète et, dans tous les cas à 65 ans, sous réserve d'avoir liquidé l'ensemble de leurs pensions auprès des Régimes de retraites Obligatoires. Je tiens à vous préciser que le délai de carence applicable à la reprise d'une activité chez le dernier employeur est supprimé.
Ses Règles s'appliquent non seulement pour les futurs retraités mais également pour les retraités actuels relevant du régime général.
Conscient de vos attentes, ...........................
Le Chef du Bureau des Cabinets
Didier LACOTTE-ARADOR
Monsieur,
Votre nouvelle correspondance est bien parvenue à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre ............
Vous lui faites part de vos interrogations relatives aux règles applicables au Cumul Emploi-Retraite.
Je vous précise que la loi du 17/12/2008 de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 prévoit que les retraités qui le souhaitent peuvent sans limitation cumuler leur pension et le revenu d'une activité professionnelle dès leur 60 ans s'ils ont une carrière complète et, dans tous les cas à 65 ans, sous réserve d'avoir liquidé l'ensemble de leurs pensions auprès des Régimes de retraites Obligatoires. Je tiens à vous préciser que le délai de carence applicable à la reprise d'une activité chez le dernier employeur est supprimé.
Ses Règles s'appliquent non seulement pour les futurs retraités mais également pour les retraités actuels relevant du régime général.
Conscient de vos attentes, ...........................
Le Chef du Bureau des Cabinets
Didier LACOTTE-ARADOR
Bonsoir,
Merci pour l'info,mais j'ai consulté le JO de ce jour et je ne trouve pas l'article
Auriez vous l'amabilité de me donner le numéro de l'article
Salutations
Merci pour l'info,mais j'ai consulté le JO de ce jour et je ne trouve pas l'article
Auriez vous l'amabilité de me donner le numéro de l'article
Salutations
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
j'ai trouvé une circulaire cnav en date du 13 mars 2009 qui explique enfin les choses , voici le lien :
file:///C:/Documents%20and%20Settings/Administrateur/Bureau/Circulaire%20cnav%2013%203%2009%20emploi%20retraite.htm
c'était sur le site de la cfdt retraités qui a l'air bien renseignée...
file:///C:/Documents%20and%20Settings/Administrateur/Bureau/Circulaire%20cnav%2013%203%2009%20emploi%20retraite.htm
c'était sur le site de la cfdt retraités qui a l'air bien renseignée...
LA LOI PERMETTANT LE CUMUL EMPLOI RETRAITE A BIEN ETE VOTE HIER
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
NOR: BCFX0823210L
mais d'apres la question que vous posez, vous avez également la possibilité de vous établir a partir du 01/01/2009 en "autoentrepreneur" .La mise en place est tres simple et permet de facturer jusqu'a 32000 euros par an, sans probleme de TVA a facturer ou recuperer, et les charges + impots a déduire sont de l'ordre de 25%.
Bonne chance
JLA
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
NOR: BCFX0823210L
mais d'apres la question que vous posez, vous avez également la possibilité de vous établir a partir du 01/01/2009 en "autoentrepreneur" .La mise en place est tres simple et permet de facturer jusqu'a 32000 euros par an, sans probleme de TVA a facturer ou recuperer, et les charges + impots a déduire sont de l'ordre de 25%.
Bonne chance
JLA
D'après ce que m'a dit un juriste, la parution au jo de cette loi suffit pour la rendre applicable puisque la date du 01/01/2009 est précisée. Il ny a pas lieu d'avoir un décret pour confirmer cet article qui est très clair. Les caisses de retraite doivent respecter la loi comme nous tous.Il y aun problème de non connaissance. C'est ce qu'il m'a dit et je pense qu'il a raison.
Cordialement
Cordialement
effectivement, il va falloir faire le siège des complémentaires qui ne bougent jamais vite.
Personnellement j'ai fait appel à des connaissances bien placées qui m'ont dit que les dispositions du cumul emploi retraite ne nécessitaient pas de décret, qu'elles entreraient en vigueur au 1er janvier 2009.
Maintenant, je vois mal les complémentaires s'opposer à la loi qui lève toute ambiguité .
Personnellement j'ai fait appel à des connaissances bien placées qui m'ont dit que les dispositions du cumul emploi retraite ne nécessitaient pas de décret, qu'elles entreraient en vigueur au 1er janvier 2009.
Maintenant, je vois mal les complémentaires s'opposer à la loi qui lève toute ambiguité .
Bonjour,
Bonjour Clem, Les gens de la CRam vous disent n'importe quoi!!! IL N Y A PAS BESOIN DE DECRET D APPLICATION.
voici la réponse du Député de la Moselle (M. Jacquat) concernant le délai de 6 mois. Elle est nette et précise.
Enfin un homme politique digne de ce nom!
"""Aucun décret n'est nécessaire.
J'interviens auprès de la CNAV.
Si vous bénéficiez du taux plein, il n'y a aucun délai de carence.
Je pense que votre CRAM attend des instructions de la CNAV.
Veuillez croire, Madame, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.""""
Denis JACQUAT
Député de la Moselle
Faites passer ce message à vos connaissances qui se posent la même question.
Cordialement
Chabert
Bonjour Clem, Les gens de la CRam vous disent n'importe quoi!!! IL N Y A PAS BESOIN DE DECRET D APPLICATION.
voici la réponse du Député de la Moselle (M. Jacquat) concernant le délai de 6 mois. Elle est nette et précise.
Enfin un homme politique digne de ce nom!
"""Aucun décret n'est nécessaire.
J'interviens auprès de la CNAV.
Si vous bénéficiez du taux plein, il n'y a aucun délai de carence.
Je pense que votre CRAM attend des instructions de la CNAV.
Veuillez croire, Madame, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.""""
Denis JACQUAT
Député de la Moselle
Faites passer ce message à vos connaissances qui se posent la même question.
Cordialement
Chabert
Bonjour,
relisez bien tous les messages sur le sujet et je pense que vous trouverez ce que vous voulez. Normalement, la nouvelle loi est appicable à ceux qui ont pris leur retraite AVANT le 1er janvier 2009, sous réserve qu'ils remplissent toutes les conditions de l'article L 161-22 du code de la sécurité sociale que vous pouvez voir sur legifrance.gouv.fr
Bon dimanche.
Chabert
relisez bien tous les messages sur le sujet et je pense que vous trouverez ce que vous voulez. Normalement, la nouvelle loi est appicable à ceux qui ont pris leur retraite AVANT le 1er janvier 2009, sous réserve qu'ils remplissent toutes les conditions de l'article L 161-22 du code de la sécurité sociale que vous pouvez voir sur legifrance.gouv.fr
Bon dimanche.
Chabert
bonjour!merci pour votre reponse car la cram me dit le contraire.mon mari en retraite depuis le 1 11 2004 remplissant les conditions de l'article l 161-22 pourra donc cumuler emploi et retraite sans plafond ? a votre avis si la loi nous le permet pouquoi la cram nous repond negativement?merci d'avance pour votre reponse et tres cordialement a vous et bonne annee.
tout simplement parce que les gens de la cram sont des incompétents qui ne veulent pas se casser la tête. Voyez les réponses du député Jacquat! Il sait de quoi il parle puisqu'il a été rapprteur de cette loi!
Quand les gens des cram disent qu'ils attendent les décrets d'application de la loi, c'est FAUX car cette loi n'a pas besoin de décrets d'application et le code de la SS A ETE MODIFIE.
Vous pouvez même lui écrire (allez sur son site que vous pouvez trouver sur Google en tapant son nom) et il vous répondra!
Allez sur le site ci-dessous et vous verrez un article dont je vous joins un extrait où il figure la réponse à votre question.
http://www.dialogue-social.fr/fr/publication/id-462/publication.html
- La libéralisation totale du cumul emploi retraite
Les retraités qui le souhaitent pourront reprendre librement une activité dès 60 ans s’ils ont eu une carrière complète et dans tous les cas, à 65 ans, sous réserve d’avoir liquidé l’ensemble de leurs pensions auprès des régimes de retraite obligatoires. Ces nouvelles mesures seront applicables non seulement aux pensions liquidées à compter du 1er janvier 2009 mais aussi à celles liquidées avant cette date.
Les règles de cumul actuelles continueront néanmoins de s’appliquer pour les salariés ne respectant pas les conditions précitées.
Ce dispositif sera applicable aux régime général, alignés, des professions libérales, des agriculteurs et des fonctionnaires.
Voilà, j'espère avoir pu vous aider.
Bien à vous
Chabert
Quand les gens des cram disent qu'ils attendent les décrets d'application de la loi, c'est FAUX car cette loi n'a pas besoin de décrets d'application et le code de la SS A ETE MODIFIE.
Vous pouvez même lui écrire (allez sur son site que vous pouvez trouver sur Google en tapant son nom) et il vous répondra!
Allez sur le site ci-dessous et vous verrez un article dont je vous joins un extrait où il figure la réponse à votre question.
http://www.dialogue-social.fr/fr/publication/id-462/publication.html
- La libéralisation totale du cumul emploi retraite
Les retraités qui le souhaitent pourront reprendre librement une activité dès 60 ans s’ils ont eu une carrière complète et dans tous les cas, à 65 ans, sous réserve d’avoir liquidé l’ensemble de leurs pensions auprès des régimes de retraite obligatoires. Ces nouvelles mesures seront applicables non seulement aux pensions liquidées à compter du 1er janvier 2009 mais aussi à celles liquidées avant cette date.
Les règles de cumul actuelles continueront néanmoins de s’appliquer pour les salariés ne respectant pas les conditions précitées.
Ce dispositif sera applicable aux régime général, alignés, des professions libérales, des agriculteurs et des fonctionnaires.
Voilà, j'espère avoir pu vous aider.
Bien à vous
Chabert
Tout d'abord un grand Merci pour toutes vos démarches et messages,pour ma part en retraite depuis le 1 janvier 2009 je souhaite retravailler mon employeur CHS Evreux veut bien me refaire un contrat,je suis Infirmier Psy dépendant de la Séc Soc et de l' Ircantec,j'ai 61 ans 180 trimestres,les renserignements de la Cram au tél sont contradictoire,la Cram Haute normandie me dit au tél pas de probleme vous etes dans le contexte et la Cram de l'Eure me dit qu'il n'on pas encore le décret d'application quand à l'Ircantec je ne sais pas.Alors que Faire on manque d'infirmiers je ne comprends pas ce systzeme d'autant que la Loi est passé au JO depuis 1 mois.
A l'avance Merci ,je crois que je vais tout simplement reprendre un nouveau contrat n'étant pas Hors la loi vis a vis de la législation.
A l'avance Merci ,je crois que je vais tout simplement reprendre un nouveau contrat n'étant pas Hors la loi vis a vis de la législation.
Tout d'abord bonjour,
Je me permet de vous écrire par rapport à votre propos :
"tout simplement parce que les gens de la cram sont des incompétents qui ne veulent pas se casser la tête"
Etant salarié à la CRAM, je n'ai personnellement pas apprécié votre jugement sur les "gens" de la CRAM.
Effectivement, nous n'avons pas le décret d'application de la loi même si vous avez raison, la loi est passée.
Je ne sais pas si vous êtes retraité ou si vous allez être retraité, mais sachez que nous, les SALARIES de la CRAM, faisons au mieux pour répondre aux assurés. Si si je vous assure !
Par rapport à l'article de loi que vous citez, voyez bien que le mode utilisé est le futur!
Je n'ai pas la prétention de tout savoir, et moi aussi ça m'arrive de critiquer des institutions, mais n'avez vous jamais fait d'erreurs dans votre vie ?
Cordialement.
J. G.
Je me permet de vous écrire par rapport à votre propos :
"tout simplement parce que les gens de la cram sont des incompétents qui ne veulent pas se casser la tête"
Etant salarié à la CRAM, je n'ai personnellement pas apprécié votre jugement sur les "gens" de la CRAM.
Effectivement, nous n'avons pas le décret d'application de la loi même si vous avez raison, la loi est passée.
Je ne sais pas si vous êtes retraité ou si vous allez être retraité, mais sachez que nous, les SALARIES de la CRAM, faisons au mieux pour répondre aux assurés. Si si je vous assure !
Par rapport à l'article de loi que vous citez, voyez bien que le mode utilisé est le futur!
Je n'ai pas la prétention de tout savoir, et moi aussi ça m'arrive de critiquer des institutions, mais n'avez vous jamais fait d'erreurs dans votre vie ?
Cordialement.
J. G.
Bonsoir J. G. 75,
Vous êtes fort sympathique de venir nous donner votre avis et je vous en remercie. S'agissant de Décret d'application, cette loi n'en a pas besoin (confirmation écrite du député Jacquat dont vous trouverez des copies sur ce forum).
Vous faites peut-être ce que vous pouvez, vous J.G. 75, mais vous êtes peu dans ce cas dans les cram et autres organismes de retraite!!!
Relisez, si vous en avez le temps, tous les messages qui vous édifieront sur les difficultées rencontrées par les citoyens qui paient leurs impôts et qui peuvent tout de même prétendre à être JUSTEMENT renseignés!
Ce qui se passe dans ce domaine est tout bonnement scandaleux!
Bien à vous
Chabert
Vous êtes fort sympathique de venir nous donner votre avis et je vous en remercie. S'agissant de Décret d'application, cette loi n'en a pas besoin (confirmation écrite du député Jacquat dont vous trouverez des copies sur ce forum).
Vous faites peut-être ce que vous pouvez, vous J.G. 75, mais vous êtes peu dans ce cas dans les cram et autres organismes de retraite!!!
Relisez, si vous en avez le temps, tous les messages qui vous édifieront sur les difficultées rencontrées par les citoyens qui paient leurs impôts et qui peuvent tout de même prétendre à être JUSTEMENT renseignés!
Ce qui se passe dans ce domaine est tout bonnement scandaleux!
Bien à vous
Chabert
Voici une réponse que je reçois ce jour de la CNAV . Pour une loi votée et publiée le 18/12/2008, aujourd'hui 17/02/09 , rien n'est applicable. Les CNAV refusent de donner suite , car ils n'ont pas les "modalités d'application" !
Réponse de la CNAV :
Madame
je suis au regret de vous informer qu'en ce qui concerne les modifications de la législation sur le cumul emploi retraite ,nous sommes toujours en attente des modalités d'application .
Sincères salutations,
Votre conseiller,
Chantal HAMET
--------------------------------------------------------------------------------
A bientôt sur https ://www.retraite.cnav.fr
pour vous assurer le meilleur service et suivre l'avancement de vos demandes, nous vous remercions de nous contacter par la rubrique "dialoguer avec nous" du portail www.retraite.cnav.fr
Réponse de la CNAV :
Madame
je suis au regret de vous informer qu'en ce qui concerne les modifications de la législation sur le cumul emploi retraite ,nous sommes toujours en attente des modalités d'application .
Sincères salutations,
Votre conseiller,
Chantal HAMET
--------------------------------------------------------------------------------
A bientôt sur https ://www.retraite.cnav.fr
pour vous assurer le meilleur service et suivre l'avancement de vos demandes, nous vous remercions de nous contacter par la rubrique "dialoguer avec nous" du portail www.retraite.cnav.fr
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
J'ai effectivement liquidé ma retraite complète auprès des organismes de retraites CRAM,ARRCO et AGIRC,après 175 trimestres de travail.j'ai pris ma retraite avec la loi FILLON à 59 ans et 3 mois.J'ai actuellement 64 ans et 3 mois.
Mais en ce qui concerne le Job,ce n'est pas chez mon dernier employeur,mais un petit boulot de 2h1/2 par jour.
Est ce que la loi Cumul emploi retraite peut s'appliquer pour moi.
Merci encore pour vos bons conseils
Sincères salutations
Merci pour votre réponse.
J'ai effectivement liquidé ma retraite complète auprès des organismes de retraites CRAM,ARRCO et AGIRC,après 175 trimestres de travail.j'ai pris ma retraite avec la loi FILLON à 59 ans et 3 mois.J'ai actuellement 64 ans et 3 mois.
Mais en ce qui concerne le Job,ce n'est pas chez mon dernier employeur,mais un petit boulot de 2h1/2 par jour.
Est ce que la loi Cumul emploi retraite peut s'appliquer pour moi.
Merci encore pour vos bons conseils
Sincères salutations
Eric Roig
28 janv. 2009 à 22:09
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28 janv. 2009 à 22:09
J AI EUE 56 ANS AU MOIS D OCTOBRE 2008 J AURAIS 172 TRIMESTRE FIN DECEMBRE 2009 JE VOUDRAIS POUVOIR PRENDRE MA RETRAITE AVEC UN CUMUL EMPLOI RETRAITE DANS LA MEME ENTREPRISE MON PATRON SERAIT D ACCORD MAIS JE VOUDRAIS SAVOIR SI JE PEUX CONTINUER DE TRAVAILLER SANS CESSASSION D ACTIVITE CAR AVANT IL FALLAIT ATTENDRE 6 MOIS AVANT DE REPRENDRE UNE ACTIVITE CETTE NOUVELLE LOI RETIRE T ELLE CES 6 MOIS,? MERCI DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE
bonjour
j'ai regardé avec attention votre question
en effet, je pense que comme vous avec le nombre suffisants de trimestres, vous pouvez prétendre à une retraite
par contre contre vous devez cessez officiellement votre activité chez votre employeur, avec solde de tout compte et lorsque la caisse de retraite plus complémentaires, vous valideront, vous pourrez reprendre soit chez votre ex employeur ou ailleurs avec un nouveau contrat
par contre renseignez vous, car vous n'avez pas 60 ans
bien cordialement
marie helene
j'ai regardé avec attention votre question
en effet, je pense que comme vous avec le nombre suffisants de trimestres, vous pouvez prétendre à une retraite
par contre contre vous devez cessez officiellement votre activité chez votre employeur, avec solde de tout compte et lorsque la caisse de retraite plus complémentaires, vous valideront, vous pourrez reprendre soit chez votre ex employeur ou ailleurs avec un nouveau contrat
par contre renseignez vous, car vous n'avez pas 60 ans
bien cordialement
marie helene
Bonjour,
La CNAV m'a téléphoné la semaine dernière pour m'informer que le décret retraie/cuml emploi était applicable depuis 1 semaine .
Ce qui m'arrange braucoup car j'ai 65 ans et je souhaite travailler jusqu'à fin 2009. Il suffit d'arrêter un jour et de reprende le lendemain
je travaille 2 jrs 1/2/sem
Je n'ai pas trouver le décret au JO car le site ne fonctionne pas très bien
La CNAV m'a téléphoné la semaine dernière pour m'informer que le décret retraie/cuml emploi était applicable depuis 1 semaine .
Ce qui m'arrange braucoup car j'ai 65 ans et je souhaite travailler jusqu'à fin 2009. Il suffit d'arrêter un jour et de reprende le lendemain
je travaille 2 jrs 1/2/sem
Je n'ai pas trouver le décret au JO car le site ne fonctionne pas très bien
Bonjour ,
Enfin ! il semblerait que cette fameuse loi soit applicable ,c'est du moins ce que m'a confirmé la cram de Loire Atlantique hier matin... mon épouse concernée ( 65 ans et voulant continuer chez un de ses employeurs , 8 h par semaine) va pouvoir prendre sa retraite au 1 er avril et reprendre aussitôt avec un nouveau contrat le travail souhaité
Je signale que mon épouse avait demandé sa retraite pour le 1er janvier et a continuer cependant à travailler dans l'attente de l'application de cette loi cumul emploi retraite après en avoir avisé les caisses de retraite principale et complémentaire ...ce qui n'a pas empêché cette dernière de payer le 1er trimestre et une personne de l'IRCEM m'a dit que ça ne posait aucun problème du fait des 65 ans avant le 1er janvier de mon épouse.
Bon tout ça n'est peut-être pas très clair pour vous, mais l'important c'est enfin l'application de cette loi .
Bon courage à tous.....michto
Enfin ! il semblerait que cette fameuse loi soit applicable ,c'est du moins ce que m'a confirmé la cram de Loire Atlantique hier matin... mon épouse concernée ( 65 ans et voulant continuer chez un de ses employeurs , 8 h par semaine) va pouvoir prendre sa retraite au 1 er avril et reprendre aussitôt avec un nouveau contrat le travail souhaité
Je signale que mon épouse avait demandé sa retraite pour le 1er janvier et a continuer cependant à travailler dans l'attente de l'application de cette loi cumul emploi retraite après en avoir avisé les caisses de retraite principale et complémentaire ...ce qui n'a pas empêché cette dernière de payer le 1er trimestre et une personne de l'IRCEM m'a dit que ça ne posait aucun problème du fait des 65 ans avant le 1er janvier de mon épouse.
Bon tout ça n'est peut-être pas très clair pour vous, mais l'important c'est enfin l'application de cette loi .
Bon courage à tous.....michto
je suis dans le meme cas que vous avez vous eu une réponce???? merci
Bonjour,
J'ai eu la CRAM et les caisses complémentaires,notammentn l'Agirc.
Selon eux,ils n'ont aucun textes actuellement.Ils se base sur les anciens textes.Donc pour l'instant je suis chocolat.
J'avais un petit job dans mon village pour le 1er Janvier 2009,mais j'ai du retirer ma candidature.
Vraiment en France c'est toujours au dernier moment...
Selon la personne de l'agirc,les caisses complémentaires s'aligneraient sur la CRAM(retraite de base),mais rien n'est sur.
Un autre problème peut également être un handicap pour moi,c'est que le projet de loi mentionne que le déplafonnement s'appliquerait aux retraités du 1.01.2009 et non ceux antérieurs à cette date.
On se tient informer.
Cordialement
J'ai eu la CRAM et les caisses complémentaires,notammentn l'Agirc.
Selon eux,ils n'ont aucun textes actuellement.Ils se base sur les anciens textes.Donc pour l'instant je suis chocolat.
J'avais un petit job dans mon village pour le 1er Janvier 2009,mais j'ai du retirer ma candidature.
Vraiment en France c'est toujours au dernier moment...
Selon la personne de l'agirc,les caisses complémentaires s'aligneraient sur la CRAM(retraite de base),mais rien n'est sur.
Un autre problème peut également être un handicap pour moi,c'est que le projet de loi mentionne que le déplafonnement s'appliquerait aux retraités du 1.01.2009 et non ceux antérieurs à cette date.
On se tient informer.
Cordialement
Doit sortir nouveau décret loi finance sécurité Sociale 2009 au journal Officiel vers le 20/12/2008,approuvé par les députés, le Sénat ,et le conseil .
Un peu de patience on arrive au bout.
Lagobbe
Un peu de patience on arrive au bout.
Lagobbe
Je n'ai pas parlé d'article.
Le JO d'aujourd'hui publie le plfss2009 qui inclut cette loi je crois de mémoire que c'est l'article 88 ou 89 ou tt près...
Rappelle moi si tu ne trouves pas.
Le JO d'aujourd'hui publie le plfss2009 qui inclut cette loi je crois de mémoire que c'est l'article 88 ou 89 ou tt près...
Rappelle moi si tu ne trouves pas.
Bjr Tout Le monde ..
Moi aussi je suis ce problème cumul emploi/ retraite , car ma femme est concernée...Elle a 65 ans et prend sa retraite au 01 janvier 2009 .
Mais elle espérait grâce a cette nouvelle loi continuer chez un employeur 8 h par semaine sans délai de 6 mois comme avant .
La fameuse loi tant attendue est bien inscrite au journal officiel du 18-12-2008 , mais renseignement pris auprès de sa caisse de retraite , le decret d'application ne parâitra que courant janvier ....et patatra tout s'écroule ...sauf un miracle !
Si vous avez de meilleures nouvelles ...je prends..
Cordialement ..... Michto085
Moi aussi je suis ce problème cumul emploi/ retraite , car ma femme est concernée...Elle a 65 ans et prend sa retraite au 01 janvier 2009 .
Mais elle espérait grâce a cette nouvelle loi continuer chez un employeur 8 h par semaine sans délai de 6 mois comme avant .
La fameuse loi tant attendue est bien inscrite au journal officiel du 18-12-2008 , mais renseignement pris auprès de sa caisse de retraite , le decret d'application ne parâitra que courant janvier ....et patatra tout s'écroule ...sauf un miracle !
Si vous avez de meilleures nouvelles ...je prends..
Cordialement ..... Michto085
sergio54
22 déc. 2008 à 00:45
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- 22 décembre 2008
22 déc. 2008 à 00:45
Suite à mon intervention écrite du vendredi 19/12/2008 à 23h10, j'ai continué à prendre des contacts et une personnalité avisée m'a écrit ceci.
"Le PLFSS 2009 s'applique au régime général et aux régimes alignés".
cordialement ... sergio54
"Le PLFSS 2009 s'applique au régime général et aux régimes alignés".
cordialement ... sergio54
moi la cram egalement m'a donnee le feu vert ainsi que ma complementaire irec qui m'a affirmee aujourd'ui meme que je ne risquais pas de perdre ma retraite alors pourquoi se poser d'autes questions surtout si le travail est au pas de la porte il faut foncer.. a force d'approfondir les choses ont risque de tout perdre.alors foncer si vous avez l'occasion!!!
La loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 dite de Financement de la Sécurité Sociale a été publiée au Journal Officiel de la république Française le 18 décembre 2008.
L'article 88 de cette loi enlève les entraves précédentes au cumul emploi-retraite. L'article ne fait mention d'aucun décret d'application conditionnant son entrée en vigueur. En toute logique il est donc immédiatement applicable.
L'article 88 de cette loi enlève les entraves précédentes au cumul emploi-retraite. L'article ne fait mention d'aucun décret d'application conditionnant son entrée en vigueur. En toute logique il est donc immédiatement applicable.
OUI LA LOI EST BIEN PASSEE LE 17 12 2008 AU SENAT LE 18 AUX JO VOIR LA RUBRIQUE SUR LE SITE DU PREMIER MINISTRE "LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2009 EST PARUE "
Bonjour,
Un paragraphe apporte dérogation aux deux alinéas de l'article L161-22 du Code de la Sécu, précisant, entre autres, que la reprise d'activité ne peut intervenir avant 6 mois chez l'ancien employeur et que la retraite peut être entièrement cumulée avec l'activité professionnelle, celà veut-il dire qu'il les abroge ?
J'ai du mal à en être persuadé et la CNAV semble ignorer totalement cette disposition (dont on parle depuis des mois) de la Loi du 17 décembre. Ne parlons pas des régimes complémentaires...
Quelqu'un pourrait-il apporter un éclairage légal et non basé sur des sentiments ou des impressions ?
Un paragraphe apporte dérogation aux deux alinéas de l'article L161-22 du Code de la Sécu, précisant, entre autres, que la reprise d'activité ne peut intervenir avant 6 mois chez l'ancien employeur et que la retraite peut être entièrement cumulée avec l'activité professionnelle, celà veut-il dire qu'il les abroge ?
J'ai du mal à en être persuadé et la CNAV semble ignorer totalement cette disposition (dont on parle depuis des mois) de la Loi du 17 décembre. Ne parlons pas des régimes complémentaires...
Quelqu'un pourrait-il apporter un éclairage légal et non basé sur des sentiments ou des impressions ?
Extrait des editions législatives de hier
Social / Retraite et prévoyance 23-12-2008
Assouplissement des conditions du cumul emploi-retraite
Les anciens salariés bénéficiant d'une retraite au taux plein pourront revenir travailler dans leur dernière entreprise et cumuler leur emploi et leur retraite sans aucune restriction.
Jusqu’à présent, un ancien salarié pouvait, après la liquidation de sa pension, reprendre une activité professionnelle salariée sous deux réserves :
– que les revenus de l’activité reprise ajoutés aux pensions de retraites (de base et complémentaires) restent inférieurs au dernier salaire d’activité ou à 160 % du SMIC (si cette limite est plus favorable) ;
– qu’une période minimum de 6 mois s’écoule entre la liquidation de la pension et la reprise d’activité, si l’activité était reprise chez le dernier employeur (en revanche, la reprise d’une activité chez un autre employeur peut être immédiate).
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a supprimé ces deux réserves pour les retraités qui bénéficient d’une retraite à taux plein.
À compter du 19 décembre 2008, les retraités peuvent donc reprendre une activité salariée au lendemain de leur départ à la retraite chez leur employeur et cumuler leurs retraites et leur rémunération, sans limite :
– à partir de 60 ans, s’ils justifient de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein ;
– à partir de 65 ans, âge auquel le taux plein leur est accordé, quelle que soit la durée d’assurance.
Remarque : à compter de 2009, la durée d’assurance requise pour obtenir une pension à taux plein passe à : 161 trimestres pour les assurés nés en 1949, 162 trimestres pour les assurés nés en 1950, 163 trimestres pour les assurés nés en 1951, 164 trimestres pour les assurés nés en 1952. Elle reste fixée à 160 trimestres pour les assurés nés avant 1949.
Les intéressés doivent avoir fait liquider leurs retraites personnelles auprès de l’ensemble des régimes de retraite obligatoires dont ils ont relevé : régime général, régime agricole, régimes spéciaux, régimes de retraite complémentaire, régimes étrangers ou régimes des organisations internationales.
Les règles susvisées (plafond de cumul des revenus et délai de 6 mois avant la reprise d’activité chez l’ancien employeur) sont maintenues :
– pour les personnes qui, avant l’âge de 65 ans, font liquider leur retraite sans justifier du taux plein ;
– pour les personnes ayant fait liquider leur retraite avant 60 ans (dans le cadre d’une retraite anticipée longue carrière, par exemple) jusqu’à ce qu’elles aient atteint l’âge de 60 ans.
> CSS, art. L. 161-22 et L. 341-15 mod. par L. n° 2008-1330, 17 déc. 2008, art. 88 : JO, 18 déc.
> CSS, art. L. 352-1 abrogé par L. n° 2008-1330, 17 déc. 2008, art. 88 : JO, 18 déc.
Rédaction : Dictionnaire Permanent Social - Bulletin 894
Social / Retraite et prévoyance 23-12-2008
Assouplissement des conditions du cumul emploi-retraite
Les anciens salariés bénéficiant d'une retraite au taux plein pourront revenir travailler dans leur dernière entreprise et cumuler leur emploi et leur retraite sans aucune restriction.
Jusqu’à présent, un ancien salarié pouvait, après la liquidation de sa pension, reprendre une activité professionnelle salariée sous deux réserves :
– que les revenus de l’activité reprise ajoutés aux pensions de retraites (de base et complémentaires) restent inférieurs au dernier salaire d’activité ou à 160 % du SMIC (si cette limite est plus favorable) ;
– qu’une période minimum de 6 mois s’écoule entre la liquidation de la pension et la reprise d’activité, si l’activité était reprise chez le dernier employeur (en revanche, la reprise d’une activité chez un autre employeur peut être immédiate).
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a supprimé ces deux réserves pour les retraités qui bénéficient d’une retraite à taux plein.
À compter du 19 décembre 2008, les retraités peuvent donc reprendre une activité salariée au lendemain de leur départ à la retraite chez leur employeur et cumuler leurs retraites et leur rémunération, sans limite :
– à partir de 60 ans, s’ils justifient de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein ;
– à partir de 65 ans, âge auquel le taux plein leur est accordé, quelle que soit la durée d’assurance.
Remarque : à compter de 2009, la durée d’assurance requise pour obtenir une pension à taux plein passe à : 161 trimestres pour les assurés nés en 1949, 162 trimestres pour les assurés nés en 1950, 163 trimestres pour les assurés nés en 1951, 164 trimestres pour les assurés nés en 1952. Elle reste fixée à 160 trimestres pour les assurés nés avant 1949.
Les intéressés doivent avoir fait liquider leurs retraites personnelles auprès de l’ensemble des régimes de retraite obligatoires dont ils ont relevé : régime général, régime agricole, régimes spéciaux, régimes de retraite complémentaire, régimes étrangers ou régimes des organisations internationales.
Les règles susvisées (plafond de cumul des revenus et délai de 6 mois avant la reprise d’activité chez l’ancien employeur) sont maintenues :
– pour les personnes qui, avant l’âge de 65 ans, font liquider leur retraite sans justifier du taux plein ;
– pour les personnes ayant fait liquider leur retraite avant 60 ans (dans le cadre d’une retraite anticipée longue carrière, par exemple) jusqu’à ce qu’elles aient atteint l’âge de 60 ans.
> CSS, art. L. 161-22 et L. 341-15 mod. par L. n° 2008-1330, 17 déc. 2008, art. 88 : JO, 18 déc.
> CSS, art. L. 352-1 abrogé par L. n° 2008-1330, 17 déc. 2008, art. 88 : JO, 18 déc.
Rédaction : Dictionnaire Permanent Social - Bulletin 894
Bonjour,
Tout cela est bien aimable, mais rien ne précise que les caisses complémentaires s'lignent sur sur le régime général.
A ce sujet le 17 novembre j'ai envoyé un courrier à ''Arrco'' pout les informer de mon intention de reprendre une activité salariée début janvier 2009 et pour demander une projection de la somme qui pourrait m'être autorsée.
Bonne question !
Le courrier est bien arrivé et lors de mon contact téléphonique (1ière semaine de décembre) avec la personne chargée de ''mon dossier'' cette dernière m'a assuré ne pas avoir de consignes concernant de nouvelles mesures relatives à la modification des règles établies.
Alors !! ??
Bonne soirée
Daniel
Tout cela est bien aimable, mais rien ne précise que les caisses complémentaires s'lignent sur sur le régime général.
A ce sujet le 17 novembre j'ai envoyé un courrier à ''Arrco'' pout les informer de mon intention de reprendre une activité salariée début janvier 2009 et pour demander une projection de la somme qui pourrait m'être autorsée.
Bonne question !
Le courrier est bien arrivé et lors de mon contact téléphonique (1ière semaine de décembre) avec la personne chargée de ''mon dossier'' cette dernière m'a assuré ne pas avoir de consignes concernant de nouvelles mesures relatives à la modification des règles établies.
Alors !! ??
Bonne soirée
Daniel
Bonjour,
J'ai pris ma retraite à 59 1/2 ans avec la loi fillon.J'ai fais liquidé ma retraite complète par les caisses de ratraites
(CRAM,ARRCO,AGIRC) après 175 trimestres d'activité.
Actuellement j'ai 64 ans,puis je reprendre un petit boulot de 60 heurs par mois.
Car mon dernier employeur a fait faillite,il est en prison pour banqueroute.
Selon certains,cela ne concernerait que les retraités qui prennent leurs retraites à partir de Janvier 2009.
Merci pour votre réponse
Meilleurs Voeux
Cordialement
J'ai pris ma retraite à 59 1/2 ans avec la loi fillon.J'ai fais liquidé ma retraite complète par les caisses de ratraites
(CRAM,ARRCO,AGIRC) après 175 trimestres d'activité.
Actuellement j'ai 64 ans,puis je reprendre un petit boulot de 60 heurs par mois.
Car mon dernier employeur a fait faillite,il est en prison pour banqueroute.
Selon certains,cela ne concernerait que les retraités qui prennent leurs retraites à partir de Janvier 2009.
Merci pour votre réponse
Meilleurs Voeux
Cordialement
Bonjour, Très bonne année quels que soient les aléas.
"LA LOI PERMETTANT LE CUMUL EMPLOI RETRAITE A BIEN ETE VOTE HIER
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
NOR: BCFX0823210L
mais d'apres la question que vous posez, vous avez également la possibilité de vous établir a partir du 01/01/2009 en "autoentrepreneur" .La mise en place est tres simple et permet de facturer jusqu'a 32000 euros par an, sans probleme de TVA a facturer ou recuperer, et les charges + impots a déduire sont de l'ordre de 25%. "
Comment fait-on au jour d'aujourd'hui pour s'établir en autoentrepreneur ce qui équivaudrait à l'ancien EURL ? Merci d'avance (liens ou autre).
"LA LOI PERMETTANT LE CUMUL EMPLOI RETRAITE A BIEN ETE VOTE HIER
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
NOR: BCFX0823210L
mais d'apres la question que vous posez, vous avez également la possibilité de vous établir a partir du 01/01/2009 en "autoentrepreneur" .La mise en place est tres simple et permet de facturer jusqu'a 32000 euros par an, sans probleme de TVA a facturer ou recuperer, et les charges + impots a déduire sont de l'ordre de 25%. "
Comment fait-on au jour d'aujourd'hui pour s'établir en autoentrepreneur ce qui équivaudrait à l'ancien EURL ? Merci d'avance (liens ou autre).
Bonjour,
C'est très bien cette ''auto entreprise'' mais ne convient pas pour une activité pour laquelle les frais de voyages double la part gains.
Et surtout pour une possibilité d'embauche par une entreprise.
D'autre part voila enfin une réponse des caisses complémentaires.
Les termes de ce courrier sont sans ambiguïté quand à la position actuelle de ces caisses
concernant les règles du ''cumul emploi'' .
Soit : (Après examen de tous les éléments que vous m'avez communiqués, j'ai le plaisir de vous informer que cette activité est cumulable avec la perception de vos retraites, sous réserve que le salaire annuel brut qui devrait vous être versé, ne soit pas supérieur à..........)
Bien entendu il est ''possible'' de reprenre une activité salariée mais sans évolution législative et pour un gain modéré.
J'ai informé mon député qui va rédiger un courrier au ministre du travail pour demande d'informations.
C'est très bien cette ''auto entreprise'' mais ne convient pas pour une activité pour laquelle les frais de voyages double la part gains.
Et surtout pour une possibilité d'embauche par une entreprise.
D'autre part voila enfin une réponse des caisses complémentaires.
Les termes de ce courrier sont sans ambiguïté quand à la position actuelle de ces caisses
concernant les règles du ''cumul emploi'' .
Soit : (Après examen de tous les éléments que vous m'avez communiqués, j'ai le plaisir de vous informer que cette activité est cumulable avec la perception de vos retraites, sous réserve que le salaire annuel brut qui devrait vous être versé, ne soit pas supérieur à..........)
Bien entendu il est ''possible'' de reprenre une activité salariée mais sans évolution législative et pour un gain modéré.
J'ai informé mon député qui va rédiger un courrier au ministre du travail pour demande d'informations.
j'ai appris que cça existait avant hier , va voir sur le lien que je t'envoie
https://www.auto-entrepreneur.fr/
https://www.auto-entrepreneur.fr/
alain1109
31 déc. 2008 à 10:38
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31 déc. 2008 à 10:38
je suis partie a la retraite le 1 octobre 2008 a 60 ans j'etais en invaliditer depuis le 1 01 2004 mais j'avais cotiser 185 trimestres renseignement pris se jour aupres de cnav on me dit que je rentre pas dans la loi 2009 du cumul je reste sur l'ancien texte d'autre me dise que la loi 2009 ne concerneras que les retraiter a partir de 2009 quelqun at'il une reponse a mes question d'avance je vous en remercie
Bonjour,
Quelqu'un peut-il me confirmer que l'alinéa qui a été ajouté à l'article 161-22 permet de continuer à travailler chez son employeur actuel sans attendre les 6 mois?
Nous avons un besoin très urgent de ce renseignement car ma femme est concernée pour le 31 janvier!!! car elle a 60 ans le 15 et sera à la retraite en fin de mois. Elle est acccompagnatrice dans un bus scolaire et voudrait terminer l'année (juillet).
La CRAM que nous avons contactée ce matin ne peut nous donner aucune précision sur le sujet, argant du fait qu'ils n'ont pas encore reçues de directives!!! et que les décrets d'application ne seraient pas encore sortis (sic)!!!
C'eest tout de même un comble dans notre pays de ne pouvoir être renseignés sur une LOI.
Merci pour votre aide éventuelle.
Chabert
Quelqu'un peut-il me confirmer que l'alinéa qui a été ajouté à l'article 161-22 permet de continuer à travailler chez son employeur actuel sans attendre les 6 mois?
Nous avons un besoin très urgent de ce renseignement car ma femme est concernée pour le 31 janvier!!! car elle a 60 ans le 15 et sera à la retraite en fin de mois. Elle est acccompagnatrice dans un bus scolaire et voudrait terminer l'année (juillet).
La CRAM que nous avons contactée ce matin ne peut nous donner aucune précision sur le sujet, argant du fait qu'ils n'ont pas encore reçues de directives!!! et que les décrets d'application ne seraient pas encore sortis (sic)!!!
C'eest tout de même un comble dans notre pays de ne pouvoir être renseignés sur une LOI.
Merci pour votre aide éventuelle.
Chabert
Voici ce que je viens de trouver sur le site du Ministère du Travail (voir le lien ci-dessous).
Le régime du cumul emploi-retraite est assoupli au profit des assurés qui remplissent les deux conditions suivantes : avoir liquidé leurs pensions de vieillesse auprès de la totalité des régimes de retraite de base et complémentaires légalement obligatoires, dont il ont relevé et avoir liquidé leurs pensions de retraite, soit à partir de l’âge de 65 ans, soit à partir de l’âge de 60 ans s’ils ont justifié d’une durée d’assurance ouvrant droit au taux plein. Pour ces assurés, sont ainsi levées les deux limites actuelles au cumul emploi-retraite : le délai de latence de 6 mois avant de retourner chez son dernier employeur et le plafond de cumul de ressources.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/breves/loi-financement-securite-sociale-pour-2009-est-parue.html
Chabert
Le régime du cumul emploi-retraite est assoupli au profit des assurés qui remplissent les deux conditions suivantes : avoir liquidé leurs pensions de vieillesse auprès de la totalité des régimes de retraite de base et complémentaires légalement obligatoires, dont il ont relevé et avoir liquidé leurs pensions de retraite, soit à partir de l’âge de 65 ans, soit à partir de l’âge de 60 ans s’ils ont justifié d’une durée d’assurance ouvrant droit au taux plein. Pour ces assurés, sont ainsi levées les deux limites actuelles au cumul emploi-retraite : le délai de latence de 6 mois avant de retourner chez son dernier employeur et le plafond de cumul de ressources.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/breves/loi-financement-securite-sociale-pour-2009-est-parue.html
Chabert
bonjour. je viens d'avoir la cram qui m'a confirmee que la loi du 17 decembre concernait egalement les retraites d'avant 2009 s'ils remplissaient les conditions :liquidations des retraites au pres des caisses et nombres de trimestres acquis...pour les complementaires normalement elles doivent suivrent.reponse semaine prochaine. bonne soiree!
Bonjour
en retraite depuis le 1er janvier et ayant besoin , comme vous , de cumuler un emploi pour m'en sortir , je me suis permis d'envoyer a l'arrco , copie de vos précieuses infos ( parution au J.O. reference des articles etc) en leur demandant s'ils étaient en possession des mêmes infos...j'ai été vite contacté par téléphone : il m'a été répondu que - oui - ,mais qu'il y aurait réunion fin janv pour savoir si les complémentaires "suivraient ou non " la sécu !
A ceci j'ai répondu que je voyais mal l'arrco ne pas appliquer une loi officiellement parue au J.O.
Apres un bref silence , mon interlocuteur a enfin lâché comme a regret : " en effet ".
Je pense que le denouement heureux est proche
en retraite depuis le 1er janvier et ayant besoin , comme vous , de cumuler un emploi pour m'en sortir , je me suis permis d'envoyer a l'arrco , copie de vos précieuses infos ( parution au J.O. reference des articles etc) en leur demandant s'ils étaient en possession des mêmes infos...j'ai été vite contacté par téléphone : il m'a été répondu que - oui - ,mais qu'il y aurait réunion fin janv pour savoir si les complémentaires "suivraient ou non " la sécu !
A ceci j'ai répondu que je voyais mal l'arrco ne pas appliquer une loi officiellement parue au J.O.
Apres un bref silence , mon interlocuteur a enfin lâché comme a regret : " en effet ".
Je pense que le denouement heureux est proche
Bonjour mozar,
vous dites, parlant des complémentaires: ""suivraient ou non " la sécu !""". Bien, mais justement, nous voudrions bien avoir la position de la sécu!!!, notamment sur ce "fameux" délai de 6 mois!
Et, pour ma part, il m'est impossible d'obtenir le moindre renseignement auprès de ma CRAM (Bourgogne franche-Comté)!!!
Si vous avez des infos là-dessus, faites-nous en profiter tout de suite!!! car nous sommes nombreux à attendre!
Merci
Très cordialement
Chabert
vous dites, parlant des complémentaires: ""suivraient ou non " la sécu !""". Bien, mais justement, nous voudrions bien avoir la position de la sécu!!!, notamment sur ce "fameux" délai de 6 mois!
Et, pour ma part, il m'est impossible d'obtenir le moindre renseignement auprès de ma CRAM (Bourgogne franche-Comté)!!!
Si vous avez des infos là-dessus, faites-nous en profiter tout de suite!!! car nous sommes nombreux à attendre!
Merci
Très cordialement
Chabert
Bonjour Chabert
la cnav du val d'oise m'a cfrmé bien ce jour qu'ils sont en possession de la loi cumul emploi/retraite et qu'elle precise bien qu'il n'y aura plus le delai de carence des 6 mois pour travailler chez le mm employeur
le problm pour l'instant que cette loi n'est pas encore parue au JO et qu'elle ne peut etre appliquee.
autre info: le cumul emploi/retraite serait sans plafond....
a quand donc la parution de l'article au JO ??
la cnav du val d'oise m'a cfrmé bien ce jour qu'ils sont en possession de la loi cumul emploi/retraite et qu'elle precise bien qu'il n'y aura plus le delai de carence des 6 mois pour travailler chez le mm employeur
le problm pour l'instant que cette loi n'est pas encore parue au JO et qu'elle ne peut etre appliquee.
autre info: le cumul emploi/retraite serait sans plafond....
a quand donc la parution de l'article au JO ??
Clemn,
SI LA LOI A ETE PROMULGUEE!
Je vous joins copie d'un mail que m'a adressé ce jour par le député Jacquat, qui est aussi Président du Conseil de Surveillance de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Madame,
Merci pour votre courriel.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a été promulguée et en particulier l'article concernant le cumul emploi-retraite.
La loi est applicable dès sa promulgation.
S'il persistait quelques difficultés je vous demanderais de m'écrire en tant que Président du Conseil de Surveillance de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse pour que j'intervienne auprès de l'organisme.
Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Denis JACQUAT
Député de la Moselle
Voilà, je pense que ce Monsieur sait de quoi il parle!!!
Cordialement
Chabert
SI LA LOI A ETE PROMULGUEE!
Je vous joins copie d'un mail que m'a adressé ce jour par le député Jacquat, qui est aussi Président du Conseil de Surveillance de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Madame,
Merci pour votre courriel.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a été promulguée et en particulier l'article concernant le cumul emploi-retraite.
La loi est applicable dès sa promulgation.
S'il persistait quelques difficultés je vous demanderais de m'écrire en tant que Président du Conseil de Surveillance de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse pour que j'intervienne auprès de l'organisme.
Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Denis JACQUAT
Député de la Moselle
Voilà, je pense que ce Monsieur sait de quoi il parle!!!
Cordialement
Chabert
Bonjour à Tous - Merci pour tous ces renseignements mais après un entretien avec un Agent de la caisse nationale d'assurance Vieillesse de l Ile de France - Agence de Roissy en brie :
à ma question : les règles de cumul emploi retraite s'applique t elle à tous les retraités ou seulement à ceux prenant leur retraite à compter du 1er janvier 2009 ?
Réponse l'Agent de la CNAV : Cette loi est en vigueur à compter du 1er/01/2009 - les lois en France n 'étant pas rétroactive - cette loi ne concerne pas les retraités qui ont pris leur leur retraite avant le 1er/01/2009 - sauf si un decret d application ou une circulaire d'application est promulgué pour reconnaître cette rétroactivité -
Merci à Monsieur le Président du Conseil de la CNAV de nous dire ce qu'il en est -
Concernant les Régimes Complémentaires ARRCO et AGIRC - Je dépends de ces Caisses sous B2V - Retraite de l'Assurance : c'est le grand silence ......... à mes questions ..............!
Bien Cordialement - Christian
à ma question : les règles de cumul emploi retraite s'applique t elle à tous les retraités ou seulement à ceux prenant leur retraite à compter du 1er janvier 2009 ?
Réponse l'Agent de la CNAV : Cette loi est en vigueur à compter du 1er/01/2009 - les lois en France n 'étant pas rétroactive - cette loi ne concerne pas les retraités qui ont pris leur leur retraite avant le 1er/01/2009 - sauf si un decret d application ou une circulaire d'application est promulgué pour reconnaître cette rétroactivité -
Merci à Monsieur le Président du Conseil de la CNAV de nous dire ce qu'il en est -
Concernant les Régimes Complémentaires ARRCO et AGIRC - Je dépends de ces Caisses sous B2V - Retraite de l'Assurance : c'est le grand silence ......... à mes questions ..............!
Bien Cordialement - Christian
Bonjour,
voici copie de la réponse du Député Jacquat (Moselle) à la question que nous lui avons posée sur le délai de carance de 6 mois.
Sa réponse est on ne peut plus claire!
Voici un personnage politique digne de ce nom!
"""Aucun décret n'est nécessaire.
J'interviens auprès de la CNAV.
Si vous bénéficiez du taux plein, il n'y a aucun délai de carence.
Je pense que votre CRAM attend des instructions de la CNAV.
Veuillez croire, Madame, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.""""
Denis JACQUAT
Député de la Moselle
faites passer le message à vos connaissances qui se posent cette question.
Cordialement
Chabert
voici copie de la réponse du Député Jacquat (Moselle) à la question que nous lui avons posée sur le délai de carance de 6 mois.
Sa réponse est on ne peut plus claire!
Voici un personnage politique digne de ce nom!
"""Aucun décret n'est nécessaire.
J'interviens auprès de la CNAV.
Si vous bénéficiez du taux plein, il n'y a aucun délai de carence.
Je pense que votre CRAM attend des instructions de la CNAV.
Veuillez croire, Madame, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.""""
Denis JACQUAT
Député de la Moselle
faites passer le message à vos connaissances qui se posent cette question.
Cordialement
Chabert
CLEM PAS BESOIN DE DECRET D APPLICATION!!!
Bonjour,
voici la réponse du Député de la Moselle (M. Jacquat) concernant le délai de 6 mois. Elle est nette et précise.
Enfin un homme politique digne de ce nom!
"""Aucun décret n'est nécessaire.
J'interviens auprès de la CNAV.
Si vous bénéficiez du taux plein, il n'y a aucun délai de carence.
Je pense que votre CRAM attend des instructions de la CNAV.
Veuillez croire, Madame, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.""""
Denis JACQUAT
Député de la Moselle
Faites passer ce message à vos connaissances qui se posent la même question.
Cordialement
Chabert
Bonjour,
voici la réponse du Député de la Moselle (M. Jacquat) concernant le délai de 6 mois. Elle est nette et précise.
Enfin un homme politique digne de ce nom!
"""Aucun décret n'est nécessaire.
J'interviens auprès de la CNAV.
Si vous bénéficiez du taux plein, il n'y a aucun délai de carence.
Je pense que votre CRAM attend des instructions de la CNAV.
Veuillez croire, Madame, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.""""
Denis JACQUAT
Député de la Moselle
Faites passer ce message à vos connaissances qui se posent la même question.
Cordialement
Chabert
Mon dernier post donne copie de ce que nous a répondu
Monsieur le Président du Conseil de Surveillance de la Caisse
> Nationale d'Assurance Vieillesse , Monsieur le Député de la Moselle Jacquat!!!
Si un tel personnage, vu ses fonctions de Président du Conseil....., se trompe, cela devient grave!!!
Ce sont les cram et la cnav qui ne sont pas à jour dans leur documentation et qui ne veulent pas se casser ma tête.
Ecrivez-lui et vous aurez la même réponse!!!
Bien à vous
Chabert
Monsieur le Président du Conseil de Surveillance de la Caisse
> Nationale d'Assurance Vieillesse , Monsieur le Député de la Moselle Jacquat!!!
Si un tel personnage, vu ses fonctions de Président du Conseil....., se trompe, cela devient grave!!!
Ce sont les cram et la cnav qui ne sont pas à jour dans leur documentation et qui ne veulent pas se casser ma tête.
Ecrivez-lui et vous aurez la même réponse!!!
Bien à vous
Chabert
Suite à 2 entretiens téléphoniques de ce jour - toujours avec les mêmes questions - Ci joint les réponses :
1° - CNAV - Agence de Roissy en brie (Seine et marne ) : Impossible de vous répondre - Nous attendons les décrets et circulaires de nos responsables - A ce jour, nous n'appliquons pas les nouvelles règles -
2° CNAV - Paris - Accueil - tél 0821 10 12 14 : Nous attendons les Décrets et circulaires pour vous répondre -
Voilà l'Administration Française .................
1° - CNAV - Agence de Roissy en brie (Seine et marne ) : Impossible de vous répondre - Nous attendons les décrets et circulaires de nos responsables - A ce jour, nous n'appliquons pas les nouvelles règles -
2° CNAV - Paris - Accueil - tél 0821 10 12 14 : Nous attendons les Décrets et circulaires pour vous répondre -
Voilà l'Administration Française .................
Bonsoir Christian: les cram et cie se f... de nous!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Envoyez une copie de ce message à M le député Jacquat, Président du Conseil de Surveillance de la Caisse
> Nationale d'Assurance Vieillesse ,
voici son adresse mail. Denis JACQUAT [djacquat@wanadoo.fr].
Ce personnage politique est tout de même compétent en la matière: voici ce qu'il nous a répondu aujourd'hui-même:
"""""Merci pour votre nouveau courriel.
Aucun décret n'est nécessaire.
J'interviens auprès de la CNAV.
Si vous bénéficiez du taux plein, il n'y a aucun délai de carence.
Je pense que votre CRAM attend des instructions de la CNAV.
Veuillez croire, Madame, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
"""""
Cordialement
Chabert
Envoyez une copie de ce message à M le député Jacquat, Président du Conseil de Surveillance de la Caisse
> Nationale d'Assurance Vieillesse ,
voici son adresse mail. Denis JACQUAT [djacquat@wanadoo.fr].
Ce personnage politique est tout de même compétent en la matière: voici ce qu'il nous a répondu aujourd'hui-même:
"""""Merci pour votre nouveau courriel.
Aucun décret n'est nécessaire.
J'interviens auprès de la CNAV.
Si vous bénéficiez du taux plein, il n'y a aucun délai de carence.
Je pense que votre CRAM attend des instructions de la CNAV.
Veuillez croire, Madame, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
"""""
Cordialement
Chabert
Bonjour à tous et à toutes,
Les diverses interventions que nous avons faites auprès de M. le député Jacquat ont apparemment porté leurs fruits. Nous avons été rappelé par la CNAV suite à nos diverses demandes de renseignements qui n'avaient pas eu de réponse. La personne nous a déclaré de façon formelle que:
- les nouvelles dispositions sont bien applicables dès le 1er janvier, notamment l'article L 161-22 du Code de la Sécurité Sociale qui a bien été mis à jour en vertu de la LFSS 2009 (article 88 de ette Loi). Je me permets de vous rappeler que ce code est visible sur le site www.legifrance.gouv.fr
- les cram n'attendent pas de "décrets d'application" puisqu'il n'y en a pas besoin dans le cadre de cette loi, mais une circulaire interne qui précisera des modalités de détails;
- le cumul emploi-retraite pour les personnes de 60 ans qui ont tous leurs trimestres et qui ont liquidé leurs droits à pensions auprès de toutes les caisses est maintenant possible SANS ATTENDRE LES SIX MOIS pour retravailler chez le même employeur;
- à ce sujet, il s'agit bien de RE-travailler, ce qui veut dire que votre employeur actuel doit établir UN NOUVEAU CONTRAT DE TRAVAIL qui peut prendre effet dès le lendemain du jour de la mise à la retraite; (à noter que si, plus tard, vous êtes amenés à contacter les caisses de retraite, il ne faudra pas dire que vous continuer à travailler chez votre ancien employeur MAIS que vous RE-travailler!!! cette nuance est TRES importante).
- nul besoin de démissionner car la prise de retraite équivaut à une démission;
- la nouvelle loi s'applique AUSSI aux personnes qui sont déjà en retraite ET NON PAS UNIQUEMENT à celles qui prennent leur retraite après le 1er janvier 2009.
Ces rensiegnements sont fiables et la notre interlocutrice nous a laissé ses nom et numéro de téléphone (que je ne puis mettre sur le site car il s'agit d'une fonctionnaire locale).
Voici ce que nous avons de nouveau.
Cordialement.
Chabert
Les diverses interventions que nous avons faites auprès de M. le député Jacquat ont apparemment porté leurs fruits. Nous avons été rappelé par la CNAV suite à nos diverses demandes de renseignements qui n'avaient pas eu de réponse. La personne nous a déclaré de façon formelle que:
- les nouvelles dispositions sont bien applicables dès le 1er janvier, notamment l'article L 161-22 du Code de la Sécurité Sociale qui a bien été mis à jour en vertu de la LFSS 2009 (article 88 de ette Loi). Je me permets de vous rappeler que ce code est visible sur le site www.legifrance.gouv.fr
- les cram n'attendent pas de "décrets d'application" puisqu'il n'y en a pas besoin dans le cadre de cette loi, mais une circulaire interne qui précisera des modalités de détails;
- le cumul emploi-retraite pour les personnes de 60 ans qui ont tous leurs trimestres et qui ont liquidé leurs droits à pensions auprès de toutes les caisses est maintenant possible SANS ATTENDRE LES SIX MOIS pour retravailler chez le même employeur;
- à ce sujet, il s'agit bien de RE-travailler, ce qui veut dire que votre employeur actuel doit établir UN NOUVEAU CONTRAT DE TRAVAIL qui peut prendre effet dès le lendemain du jour de la mise à la retraite; (à noter que si, plus tard, vous êtes amenés à contacter les caisses de retraite, il ne faudra pas dire que vous continuer à travailler chez votre ancien employeur MAIS que vous RE-travailler!!! cette nuance est TRES importante).
- nul besoin de démissionner car la prise de retraite équivaut à une démission;
- la nouvelle loi s'applique AUSSI aux personnes qui sont déjà en retraite ET NON PAS UNIQUEMENT à celles qui prennent leur retraite après le 1er janvier 2009.
Ces rensiegnements sont fiables et la notre interlocutrice nous a laissé ses nom et numéro de téléphone (que je ne puis mettre sur le site car il s'agit d'une fonctionnaire locale).
Voici ce que nous avons de nouveau.
Cordialement.
Chabert
Merci Chabert pour toutes ces infos
pour finaliser nous devons attendre que la cnav reçoive la circulaire interne pour que nous puissions beneficier "officiellement" du cumul emploi retraite et pour l'instant aucune date nous ai vraiment annoncée.
Sauf pour l'arrco qui cfrm un rdv a ce sujet pour le 23 courant.
je pense que nous devons attendre ...minimum jusqu'à la fin du mois de janvier.
....patience....
Clem
pour finaliser nous devons attendre que la cnav reçoive la circulaire interne pour que nous puissions beneficier "officiellement" du cumul emploi retraite et pour l'instant aucune date nous ai vraiment annoncée.
Sauf pour l'arrco qui cfrm un rdv a ce sujet pour le 23 courant.
je pense que nous devons attendre ...minimum jusqu'à la fin du mois de janvier.
....patience....
Clem
Bonjour Chabert.
D'après la réponse de Monsieur le Député, il n'y a pas obligation de refaire un nouveau contrat de travail.
On poursuit simplement son activité en bénéficiant de ses retraites.
Cordialement
Patmars
Monsieur Le Député,
Bonsoir,
Deux petites précisions concernant le décret de loi : cumul emploi retraite.
Un salarié en activité qui a 60 ans, et remplit les conditions pour bénéficier de cette loi, peut-il continuer son activité dans le cadre de son contrat de travail actuel en cumulant ses retraites ?
Dans le cas contraire, son employeur peut’ il s'opposer à ce cumul ou l'obliger à renégocier un nouveau contrat de travail ?
En vous remerciant
Respectueuses salutations
Monsieur,
Merci pour votre courriel.
Oui, s’il a le taux plein, un salarié qui a 60 ans peur continuer son activité dans le cadre de son contrat de travail actuel.
Sinon, les anciennes règles s’appliquent.
Cordialement.
Denis JACQUAT
Député de la Moselle
D'après la réponse de Monsieur le Député, il n'y a pas obligation de refaire un nouveau contrat de travail.
On poursuit simplement son activité en bénéficiant de ses retraites.
Cordialement
Patmars
Monsieur Le Député,
Bonsoir,
Deux petites précisions concernant le décret de loi : cumul emploi retraite.
Un salarié en activité qui a 60 ans, et remplit les conditions pour bénéficier de cette loi, peut-il continuer son activité dans le cadre de son contrat de travail actuel en cumulant ses retraites ?
Dans le cas contraire, son employeur peut’ il s'opposer à ce cumul ou l'obliger à renégocier un nouveau contrat de travail ?
En vous remerciant
Respectueuses salutations
Monsieur,
Merci pour votre courriel.
Oui, s’il a le taux plein, un salarié qui a 60 ans peur continuer son activité dans le cadre de son contrat de travail actuel.
Sinon, les anciennes règles s’appliquent.
Cordialement.
Denis JACQUAT
Député de la Moselle
merci pour vos infos etes vous certain que la nouvelle loi concerne egalement les retraites d'avant janvier 2009? car mon mari attend confirmation a ce sujet. pourriez vous confirmer l'info par la personne dont vous avez le contact? c'est tres important pour moi. merci mille fois si vous pourriez me repondre.cordialement .mamie
Bonjour à Tous - Merci pour vos actions - Plus nous serons nombreux
à poser ces questions peut-être que nos demandes seront prises en
> considération ............!
>
> Bien Cordialement
>
> Christian</gras>
à poser ces questions peut-être que nos demandes seront prises en
> considération ............!
>
> Bien Cordialement
>
> Christian</gras>
Bonjour Mr Chabert -
Merci pour votre dernière information et merci aussi à Mr Le Président du Conseil de Surveillance de la CNAV pour son Intervention -
A présent, il faut encore attendre les décisions des Caisses Complémentaires de l'ARRCO et de l'AGIRC, à priori pour la fin du mois de Janvier 2009 - Quelles seront leur position ? Si elles ne modifient pas leurs règles de calculs du maxi des revenus (Retraite + Salaire), la portée de la loi de Finance de la Sécurité Sociale et en particulier la nouvelle règle de cumul " Emploi-Retraite " sera modeste -
Bien Cordialement
Christian de Brie Comte Robert
Merci pour votre dernière information et merci aussi à Mr Le Président du Conseil de Surveillance de la CNAV pour son Intervention -
A présent, il faut encore attendre les décisions des Caisses Complémentaires de l'ARRCO et de l'AGIRC, à priori pour la fin du mois de Janvier 2009 - Quelles seront leur position ? Si elles ne modifient pas leurs règles de calculs du maxi des revenus (Retraite + Salaire), la portée de la loi de Finance de la Sécurité Sociale et en particulier la nouvelle règle de cumul " Emploi-Retraite " sera modeste -
Bien Cordialement
Christian de Brie Comte Robert
Merci Christian de présenter cette situation
Les caisses complémentaires voila le vraie problème !!!
En effet si elles ne suivent pas l'évolution de libéralisation, le gain possible en cumul est très modeste et pénalise d'une façon inacceptable les agents de maîtrise et les cadres.
En effet en ce qui me concerne cela représente un gain potentiel d'environ la valeur du smic en net.
A noter que l'employeur doit cotiser sur ce gain auprès de ces caisses à fonds perdus puisque cela n'ajoute pas de point.
On rêve !!
Les caisses complémentaires voila le vraie problème !!!
En effet si elles ne suivent pas l'évolution de libéralisation, le gain possible en cumul est très modeste et pénalise d'une façon inacceptable les agents de maîtrise et les cadres.
En effet en ce qui me concerne cela représente un gain potentiel d'environ la valeur du smic en net.
A noter que l'employeur doit cotiser sur ce gain auprès de ces caisses à fonds perdus puisque cela n'ajoute pas de point.
On rêve !!
Bonjour à vous tous
je vous joins copie de la reponse reçue de M Le Député de l Moselle Monsieur JACQUAT.
Si quelqu'un souhaite une copie, transmettez moi votre adreese email.
Sinon, effectivement le vrai probleme demeurera avec les caisses complementaires
Nous verrons bien fin janvier...
Cordiales salutatations
Clem
Monsieur,
Merci pour votre courriel.
Aucun décret n’est nécessaire.
Ce lundi, la CNAV a donné des instructions écrites au réseau de la Branche retraite:
Cumul emploi retraite:
L'article 88 de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2009
modifie, à compter du 1er janvier 2009, l'article L.161-22 du code de la
sécurité sociale qui concerne les régimes de salariés (régime général,
régime agricole et certains régimes spéciaux).
Les évolutions sont les suivantes:
Le cumul total des retraites et des revenus d'activité
Sous réserve que le retraité ait liquidé la totalité des retraites
personnelles des régimes de retraite légalement obligatoires de base et
complémentaires, aussi bien français qu'étrangers, ainsi que des régimes
des organisations internationales, dont il a relevé, la retraite du régime
général peut être entièrement cumulée avec les revenus de reprise
d'activité :
- à partir de 65 ans, quelle que soit la durée d'assurance et de périodes
reconnues équivalentes,
- à partir de 60 ans, sous réserve de justifier de la durée d'assurance et
de périodes reconnues équivalentes nécessaires pour le taux plein
Le délai de six mois opposable aux retraités qui reprennent une activité
chez leur dernier employeur ne s'applique pas dès lors que les conditions
précitées sont remplies
Le service de la retraite reste soumis au principe de cessation de la
dernière activité salariée, Il est rappelé que la dernière activité est
celle exercée au cours des six mois précédant la date d'effet de la
retraite
La date d'application:
Ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 2009. Elles
peuvent donc s'appliquer au flux (retraites dont la date d'effet est fixée
à compter du 1er janvier 2009) et au stock (retraites dont la date d'effet
est antérieure au 1er janvier 2009) dès lors que les conditions sont
remplies au 1er janvier 2009.
Certaines modalités de mise en oeuvre doivent être précisées. Des
instructions seront diffusées dès que la CNAV en aura connaissance.
A noter qu'il convient d'inviter les retraités du régime général souhaitant
bénéficier du cumul total à se renseigner auprès de leurs caisses de
retraites complémentaires ARRCO / AGIRC pour avoir une information complète sur leur situation.
Cordialement.
Denis JACQUAT
Député de la Moselle
je vous joins copie de la reponse reçue de M Le Député de l Moselle Monsieur JACQUAT.
Si quelqu'un souhaite une copie, transmettez moi votre adreese email.
Sinon, effectivement le vrai probleme demeurera avec les caisses complementaires
Nous verrons bien fin janvier...
Cordiales salutatations
Clem
Monsieur,
Merci pour votre courriel.
Aucun décret n’est nécessaire.
Ce lundi, la CNAV a donné des instructions écrites au réseau de la Branche retraite:
Cumul emploi retraite:
L'article 88 de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2009
modifie, à compter du 1er janvier 2009, l'article L.161-22 du code de la
sécurité sociale qui concerne les régimes de salariés (régime général,
régime agricole et certains régimes spéciaux).
Les évolutions sont les suivantes:
Le cumul total des retraites et des revenus d'activité
Sous réserve que le retraité ait liquidé la totalité des retraites
personnelles des régimes de retraite légalement obligatoires de base et
complémentaires, aussi bien français qu'étrangers, ainsi que des régimes
des organisations internationales, dont il a relevé, la retraite du régime
général peut être entièrement cumulée avec les revenus de reprise
d'activité :
- à partir de 65 ans, quelle que soit la durée d'assurance et de périodes
reconnues équivalentes,
- à partir de 60 ans, sous réserve de justifier de la durée d'assurance et
de périodes reconnues équivalentes nécessaires pour le taux plein
Le délai de six mois opposable aux retraités qui reprennent une activité
chez leur dernier employeur ne s'applique pas dès lors que les conditions
précitées sont remplies
Le service de la retraite reste soumis au principe de cessation de la
dernière activité salariée, Il est rappelé que la dernière activité est
celle exercée au cours des six mois précédant la date d'effet de la
retraite
La date d'application:
Ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 2009. Elles
peuvent donc s'appliquer au flux (retraites dont la date d'effet est fixée
à compter du 1er janvier 2009) et au stock (retraites dont la date d'effet
est antérieure au 1er janvier 2009) dès lors que les conditions sont
remplies au 1er janvier 2009.
Certaines modalités de mise en oeuvre doivent être précisées. Des
instructions seront diffusées dès que la CNAV en aura connaissance.
A noter qu'il convient d'inviter les retraités du régime général souhaitant
bénéficier du cumul total à se renseigner auprès de leurs caisses de
retraites complémentaires ARRCO / AGIRC pour avoir une information complète sur leur situation.
Cordialement.
Denis JACQUAT
Député de la Moselle
Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui des précisions intéréssantes de la Caisse Mederic/malakoff sur l'application du cumul emploi retraite par les caisses affiliées AGIRC et ARCO: Mon interlocutrice me dit qu'ils ont reçu une note interne de l'AGIRC qui mentionne:
1. Les commissions paritaires ont pris la décision d'autoriser le cumul E/R sans limite pour les beneficiarires de retraites à taux plein agés de plus de 60 ans.
2. Les salaires après retraite resteront soumis à cotisations sociales patronales et salariales, sans que cela génère de points supplémentaires!
3. La finalisation des conditions d'application, incluant la date d'application, est à l'ordre du jour de la Commission Paritaire du 23 Janvier, sous réserve de la publication préalable du décret d'application du dispositif prévu pour la retraire SS (loi de financement de la SS 2009)
Donc: cela va dans le bon sens, mais l'AGIRC ne semble pas savoir qu'il n'y aura pas de décret d'application coté SS mais une simple circulaire. Espérons que la circulaire CNAV sera vite pondue...
J'ai reçu aujourd'hui des précisions intéréssantes de la Caisse Mederic/malakoff sur l'application du cumul emploi retraite par les caisses affiliées AGIRC et ARCO: Mon interlocutrice me dit qu'ils ont reçu une note interne de l'AGIRC qui mentionne:
1. Les commissions paritaires ont pris la décision d'autoriser le cumul E/R sans limite pour les beneficiarires de retraites à taux plein agés de plus de 60 ans.
2. Les salaires après retraite resteront soumis à cotisations sociales patronales et salariales, sans que cela génère de points supplémentaires!
3. La finalisation des conditions d'application, incluant la date d'application, est à l'ordre du jour de la Commission Paritaire du 23 Janvier, sous réserve de la publication préalable du décret d'application du dispositif prévu pour la retraire SS (loi de financement de la SS 2009)
Donc: cela va dans le bon sens, mais l'AGIRC ne semble pas savoir qu'il n'y aura pas de décret d'application coté SS mais une simple circulaire. Espérons que la circulaire CNAV sera vite pondue...
bonjour et merci,
cette loi du 18 décembre 2008 s'appliquerait aussi aux dentistes?
à SAVOIR POUR LES DENTISTES ET MEDECINS la retraite c'est à 65ans.
j'ai 65 ans ,tous mes semestres et suis en retraite depuis le 1 janvier 2009.
JE TRAVAILLE DEPUIS AOUT 1968.
le dentiste peut ne pas prendre sa retraite complète ,mais une partie,ce que j'ai demandé .
LA CARCD VERSE donc AUX DENTISTES qui continuent et sont en ordre une partie de leur retraite.
Ce sera mon cas à trimestre échu dans 3 mois .
le DENTISTE peut-il se déclarer en RETRAITE TOTALE
donc prétendre au cumul complet comme tout le MONDE.
FAUT-IL un DECRET ?
je ne peux avoir d'éclaircissements auprès de ma caisse CARDC que cela gêne beaucoup.
merci de me répondre .
les médecins et dentistes seront contents d'une réponse.
respects sincères.
cette loi du 18 décembre 2008 s'appliquerait aussi aux dentistes?
à SAVOIR POUR LES DENTISTES ET MEDECINS la retraite c'est à 65ans.
j'ai 65 ans ,tous mes semestres et suis en retraite depuis le 1 janvier 2009.
JE TRAVAILLE DEPUIS AOUT 1968.
le dentiste peut ne pas prendre sa retraite complète ,mais une partie,ce que j'ai demandé .
LA CARCD VERSE donc AUX DENTISTES qui continuent et sont en ordre une partie de leur retraite.
Ce sera mon cas à trimestre échu dans 3 mois .
le DENTISTE peut-il se déclarer en RETRAITE TOTALE
donc prétendre au cumul complet comme tout le MONDE.
FAUT-IL un DECRET ?
je ne peux avoir d'éclaircissements auprès de ma caisse CARDC que cela gêne beaucoup.
merci de me répondre .
les médecins et dentistes seront contents d'une réponse.
respects sincères.
Merci de tous ces renseignements : je suis moi-même concernée par cette loi car je ne peux bénéficier du statut d'auto-entrepreneur (refusé car consultante formatrice) et je passe par une sté de portage pour continuer mon métier. J'exerçais ce métier à travers cette sté de portage depuis plus de 5 ans. J'ai liquidé ma retraite fin mai 2008. J'ai un mal fou à expliquer à cette sté de portage que je peux continuer de travailler.
Pouvez-vous m'envoyer la lettre de ce député sur mon e-mail, aturchi@club.fr pour que je la communique à ma sté de portage. Merci beaucoup.
Pouvez-vous m'envoyer la lettre de ce député sur mon e-mail, aturchi@club.fr pour que je la communique à ma sté de portage. Merci beaucoup.
Je prends ma retraite le 1er février.J'ai 68 ans et plus qu'assez de trimestres. La CNAV(Paris) m'avait dit en décembre que même si la loi est publiée au JO, il leur
faut le decret d'application, probablement en avril...!!! Les complémentaires m'ont envoyé un formulaire conernant le cumul emploi-retraite, que je n'ai pas renvoyé. Je viens de vérifier le site CNAV et l'ancienne loi (période de carence, limite de revenus etc) est toujours là!
J'ai appelé le Ministère du Travail qui m'a confirmé que la loi est applicable à partir du 1er janvier 2009.
Je fonce, je continue chez deux employeurs sur quatre (je suis professeur vacataire) et on verra bien. La lenteur de l'administration est incroyable.
faut le decret d'application, probablement en avril...!!! Les complémentaires m'ont envoyé un formulaire conernant le cumul emploi-retraite, que je n'ai pas renvoyé. Je viens de vérifier le site CNAV et l'ancienne loi (période de carence, limite de revenus etc) est toujours là!
J'ai appelé le Ministère du Travail qui m'a confirmé que la loi est applicable à partir du 1er janvier 2009.
Je fonce, je continue chez deux employeurs sur quatre (je suis professeur vacataire) et on verra bien. La lenteur de l'administration est incroyable.
Bonjour "mamie",
voir sur ce forum "travail" où il y plusieurs posts ouverts sur le sujet et où vous pourrez avoir des infos, notamment sur le fait que la Loi s'appliquera aux personnes ayant pris leur retraite avant le 1er janvier.
Voici les titres des posts en question:
Loi financement de la sécurité sociale 2009 adoptée
Loi de finances 2009 - plafond cumul emploi
DECRET LOI CUMUL EMPLOI RETRAITE
Voir aussi les réponses apportées par le député de la Moselle, Monsieur JACQUAT auquel vous pouvez envoyer u mail (taper son nom dans Google et vous aurez son adresse internet).
Bonne journée
Chabert
voir sur ce forum "travail" où il y plusieurs posts ouverts sur le sujet et où vous pourrez avoir des infos, notamment sur le fait que la Loi s'appliquera aux personnes ayant pris leur retraite avant le 1er janvier.
Voici les titres des posts en question:
Loi financement de la sécurité sociale 2009 adoptée
Loi de finances 2009 - plafond cumul emploi
DECRET LOI CUMUL EMPLOI RETRAITE
Voir aussi les réponses apportées par le député de la Moselle, Monsieur JACQUAT auquel vous pouvez envoyer u mail (taper son nom dans Google et vous aurez son adresse internet).
Bonne journée
Chabert
Bonsoir M. Chabert,
Je suis en retraite depuis le 1er octobre 2008. J'ai pris ma retraite (carrières longues) 176 trimestres cottisés mais je n'ai pas encore 60 ans ai-je le droit de rependre une activité salariers à temps complet? Si non ai-je le droit de me mettre en "Auto-entreprise? Je précise que mes caisses de retraite ont soldés mes droits.
Merci de votre reponse.
JPierre
Je suis en retraite depuis le 1er octobre 2008. J'ai pris ma retraite (carrières longues) 176 trimestres cottisés mais je n'ai pas encore 60 ans ai-je le droit de rependre une activité salariers à temps complet? Si non ai-je le droit de me mettre en "Auto-entreprise? Je précise que mes caisses de retraite ont soldés mes droits.
Merci de votre reponse.
JPierre
oui tu as le droit ,la nouvelle loi autorise ,de monter son entreprise et la loi actuelle "ouvre le cumule emploi ce qui n'est pas nouveau toutes personnnes salaries peu ouvrire sa propre entreprise"
l'ancienne loi precise que tout salarier peu sans probleme ouvrir son entreprise (cette loi precise qu'il faut facturer des prestations
limacharli
l'ancienne loi precise que tout salarier peu sans probleme ouvrir son entreprise (cette loi precise qu'il faut facturer des prestations
limacharli
bonjour JP,
Je ne peux pas répondre à votre question, mais je crois (je dis bien: je crois) que vous pouvez cumuler. Je pense que les cram (s) vont bientôt être en mesure de répondre!!! il y aura bientôt un mois que la loi est applicable!!!
sinon, écrivez un mail au député Jacquat (voir son adresse sur Google ou sur ce forum (travail). Ce député a été rapporteur de la Loi et a déjà répondu à bon nombre d'entre nous.
cordialement
Chabert
Je ne peux pas répondre à votre question, mais je crois (je dis bien: je crois) que vous pouvez cumuler. Je pense que les cram (s) vont bientôt être en mesure de répondre!!! il y aura bientôt un mois que la loi est applicable!!!
sinon, écrivez un mail au député Jacquat (voir son adresse sur Google ou sur ce forum (travail). Ce député a été rapporteur de la Loi et a déjà répondu à bon nombre d'entre nous.
cordialement
Chabert
Bonsoir à vous tous
enfin de bonnes nouvelles...
La Cram de Creil, dans l'Oise confirme bien la loi du cumul emploi retraite avec effet immediat + mm employeur avec bien sur un nouveau de contrat de travail.
Bien evidement reste les caisses complementaires.
peut etre que demain nous aurons deja qq miettes de nouvelles!
Bon ben pour ceux qui souhaitent creer une mico entreprise ou une url faudra passer par le RSI de votre departement et choisir son regime de cotisation
Bonne soiree à vous
Clem
enfin de bonnes nouvelles...
La Cram de Creil, dans l'Oise confirme bien la loi du cumul emploi retraite avec effet immediat + mm employeur avec bien sur un nouveau de contrat de travail.
Bien evidement reste les caisses complementaires.
peut etre que demain nous aurons deja qq miettes de nouvelles!
Bon ben pour ceux qui souhaitent creer une mico entreprise ou une url faudra passer par le RSI de votre departement et choisir son regime de cotisation
Bonne soiree à vous
Clem
alain1109
22 janv. 2009 à 18:10
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- mercredi 31 décembre 2008
- Statut
- Membre
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- 8 février 2009
22 janv. 2009 à 18:10
bonsoir idem a la cnav de LYON
Bonjour a tous
En retraite depuis le 1er janv, comme indiqué plus haut, et apres réception de ma notification définitive sécu je me suis rendu a la CRAM d'Ollioules (83). Il m'a été dit que c'était ok concernant l'application de la loi. j'avais auparavant envoyé un mail au cabinet du 1er ministre . Mme Claire Servant , chef du service des Interventions pour le 1er ministrel m'avait répondu assez rapidement ( 1 semaine ) que la loi était effectivement applicable au 1er janv 09. Je viens donc de lui envoyer un second mail , lui demandant si l'ARRCO pouvait se permettre de ne pas appliquer la loi. J'attends sa réponse que je ne manquerai pas de vous communiquer.
Cordialement a tous.
En retraite depuis le 1er janv, comme indiqué plus haut, et apres réception de ma notification définitive sécu je me suis rendu a la CRAM d'Ollioules (83). Il m'a été dit que c'était ok concernant l'application de la loi. j'avais auparavant envoyé un mail au cabinet du 1er ministre . Mme Claire Servant , chef du service des Interventions pour le 1er ministrel m'avait répondu assez rapidement ( 1 semaine ) que la loi était effectivement applicable au 1er janv 09. Je viens donc de lui envoyer un second mail , lui demandant si l'ARRCO pouvait se permettre de ne pas appliquer la loi. J'attends sa réponse que je ne manquerai pas de vous communiquer.
Cordialement a tous.
Bonjour à vous tous
Ci joint qq infos recuperéé ce jour du service juritravail:
C'est un peu long mais ce sont des infos validees.
" Selon des études de la Dares et d’Eurostat, en France en 2007, le taux d’emploi des seniors âgés de 55 à 64 ans était de 38,3 % ; alors que la moyenne européenne s’élevait à 44,7 %.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 prévoit plusieurs mesures afin de développer l’emploi des seniors.
Aperçu des dispositifs en faveur de l’emploi des seniors applicables depuis le 1er janvier 2009 :
Mise à la retraite :
L’âge de la mise à la retraite d’office par l’employeur passe de 65 ans à 70 ans. Ainsi, si le salarié exprime le souhait de travailler au-delà de ses 65 ans, l’employeur ne peut pas s’y opposer et le mettre à la retraite.
En savoir plus : l’âge maximal de départ en retraite repoussé à 70 ans.
Cumul emploi-retraite :
Le cumul emploi-retraite est libéralisé. Le salarié qui part à la retraite et qui bénéficie d’une retraite à taux plein pourra cumuler sa pension de retraite avec les revenus tirés de son activité professionnelle sans aucune limite.
Cela concerne les retraités âges de 65 ans et de 60 ans bénéficiant d'une retraite à taux plein.
La loi supprime ainsi les conditions relatives :
- au délai de 6 mois avant de retravailler chez son ancien employeur ;
- au plafond de cumul des revenus limité à la moyenne des 3 derniers mois de salaire ou à 160 % du SMIC.
Surcote :
La surcote est une majoration de la pension de retraite accordée aux seniors poursuivant une activité professionnelle.
Le taux de surcote passe de 3 % par an à 5 % par an, soit 1,25 % par trimestre travaillé.
Négociation collective :
La loi oblige les entreprises à négocier et conclure des accords collectifs sur l’emploi des seniors d’ici 2010.
Ainsi, les entreprises d’au moins 50 salariés devront être couvertes par un accord de branche en la matière et les entreprises d’au moins 300 salariés devront conclure un accord collectif d’entreprise ou mettre en place un plan d’action unilatéral.
Les entreprises qui n’auront pas rempli leur obligation au 1er janvier 2010 seront sanctionnées financièrement.
Ci joint qq infos recuperéé ce jour du service juritravail:
C'est un peu long mais ce sont des infos validees.
" Selon des études de la Dares et d’Eurostat, en France en 2007, le taux d’emploi des seniors âgés de 55 à 64 ans était de 38,3 % ; alors que la moyenne européenne s’élevait à 44,7 %.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 prévoit plusieurs mesures afin de développer l’emploi des seniors.
Aperçu des dispositifs en faveur de l’emploi des seniors applicables depuis le 1er janvier 2009 :
Mise à la retraite :
L’âge de la mise à la retraite d’office par l’employeur passe de 65 ans à 70 ans. Ainsi, si le salarié exprime le souhait de travailler au-delà de ses 65 ans, l’employeur ne peut pas s’y opposer et le mettre à la retraite.
En savoir plus : l’âge maximal de départ en retraite repoussé à 70 ans.
Cumul emploi-retraite :
Le cumul emploi-retraite est libéralisé. Le salarié qui part à la retraite et qui bénéficie d’une retraite à taux plein pourra cumuler sa pension de retraite avec les revenus tirés de son activité professionnelle sans aucune limite.
Cela concerne les retraités âges de 65 ans et de 60 ans bénéficiant d'une retraite à taux plein.
La loi supprime ainsi les conditions relatives :
- au délai de 6 mois avant de retravailler chez son ancien employeur ;
- au plafond de cumul des revenus limité à la moyenne des 3 derniers mois de salaire ou à 160 % du SMIC.
Surcote :
La surcote est une majoration de la pension de retraite accordée aux seniors poursuivant une activité professionnelle.
Le taux de surcote passe de 3 % par an à 5 % par an, soit 1,25 % par trimestre travaillé.
Négociation collective :
La loi oblige les entreprises à négocier et conclure des accords collectifs sur l’emploi des seniors d’ici 2010.
Ainsi, les entreprises d’au moins 50 salariés devront être couvertes par un accord de branche en la matière et les entreprises d’au moins 300 salariés devront conclure un accord collectif d’entreprise ou mettre en place un plan d’action unilatéral.
Les entreprises qui n’auront pas rempli leur obligation au 1er janvier 2010 seront sanctionnées financièrement.
alain1109
29 janv. 2009 à 11:52
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29 janv. 2009 à 11:52
BONJOUR .Je viens d'avoir le cicas de LYON qui ma dit que les complementaire s'aligne sur la cnav mais nepas avoir l'information sur le delais des 6 mois du dernier employeur
alain1109
29 janv. 2009 à 13:03
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29 janv. 2009 à 13:03
RE BONJOUR Je viens d'appeler ma complementaire qui ma comfirmer quil s'alignais sur la cnav et idem sur les 6 mois tous est ok
inquietude
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alain1109
30 janv. 2009 à 00:19
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30 janv. 2009 à 00:19
bonjourAlain,
l'arcco Paris m'a répondu ce jour, qu'il n'existait aucune directive sur cette loi cumul emploi retraite 2009, et la cnav m'a fait la même réponse.
Je viens également de recevoir une revue qui traite de "le retraite , ce qui change en 2009, il n'y a rien sur cette loi
Par ailleurs j'ai moi-même écrit au ministère, aucune réponse sur les complémentaires,
En définitive cette loi n'est pas applicable
l'arcco Paris m'a répondu ce jour, qu'il n'existait aucune directive sur cette loi cumul emploi retraite 2009, et la cnav m'a fait la même réponse.
Je viens également de recevoir une revue qui traite de "le retraite , ce qui change en 2009, il n'y a rien sur cette loi
Par ailleurs j'ai moi-même écrit au ministère, aucune réponse sur les complémentaires,
En définitive cette loi n'est pas applicable
alain1109
30 janv. 2009 à 06:49
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30 janv. 2009 à 06:49
BONJOUR . ma complementaire c'est la CNRO j'ai directement appeler le service retraite qui ma donner le renseignement .j'avais appeler le cicas qui m'avais donner le renseignement les numeros de telephone des ciccas son sur le site, l'argic arrco .Moi voici le numeros qui ma donner l"info a lyon 0820 200 014
bonne journée
bonne journée
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alain1109
30 janv. 2009 à 12:51
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30 janv. 2009 à 12:51
bonjour Alain,
j'ai téléphoné à votre caisse,, la même réponse qu'à vous mais ils ne peuvent pas fournir de document, et m'ont envoyé sur un site où je n'ai rien trouvé,
voici le numéro de téléphone de l'IRNEO institution de retraite qui regroupe les complémentaire arrco, etc dont je dépends 03 20 63 36 87.qui répondent eux, ne rien avoir sur la loi 2009 du cumul emploi retraite.
les complémentaires n'ont rien à voir avec cette loi, car ils sont gérés par les partenaires sociaux qui n'ont rien à voir avec la CNAV
j'ai téléphoné à votre caisse,, la même réponse qu'à vous mais ils ne peuvent pas fournir de document, et m'ont envoyé sur un site où je n'ai rien trouvé,
voici le numéro de téléphone de l'IRNEO institution de retraite qui regroupe les complémentaire arrco, etc dont je dépends 03 20 63 36 87.qui répondent eux, ne rien avoir sur la loi 2009 du cumul emploi retraite.
les complémentaires n'ont rien à voir avec cette loi, car ils sont gérés par les partenaires sociaux qui n'ont rien à voir avec la CNAV
alain1109
30 janv. 2009 à 13:10
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30 janv. 2009 à 13:10
BONJOUR
Si votre caisse complementaire depend de l'arrco la reponse des ciccas est la bonne mais sur les reponses des caisses complementaire et cnav je ne suis pas etonné .Aller sur le site caisse complementaire argic arrco en mauve cliquer vous aurez tout l'annuaire des ciccas de votre region poser la question de votre caisse complementaire
BON COURAGE ALAIN
Si votre caisse complementaire depend de l'arrco la reponse des ciccas est la bonne mais sur les reponses des caisses complementaire et cnav je ne suis pas etonné .Aller sur le site caisse complementaire argic arrco en mauve cliquer vous aurez tout l'annuaire des ciccas de votre region poser la question de votre caisse complementaire
BON COURAGE ALAIN
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alain1109
30 janv. 2009 à 14:24
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30 janv. 2009 à 14:24
Rebonjour Alain,
je viens de rappeler le numéro que je t'ai donné vers 13h,sur ce site
Il semblerai que les caisses de retraites complémentaires soient entrain de travailler sur la mise en place de ce cumul emploi retraite sans restriction.
Normalement tout devrait être clair au plus tard au 1er avril
J'ai eu entretien téléphonique avec une personne charmante qui m'a tout expliquée,et qui a répondue à toutes mes questions.
Malheureusement quand on téléphone nos interlocuteurs ne sont pas toujours les mêmes et n'ont pas toujours la même façon de s'investir, et surtout les informations leur arrivent à dose homéopathique, je veux dire à petite vitesse
Il fait beau, bonne journée
je viens de rappeler le numéro que je t'ai donné vers 13h,sur ce site
Il semblerai que les caisses de retraites complémentaires soient entrain de travailler sur la mise en place de ce cumul emploi retraite sans restriction.
Normalement tout devrait être clair au plus tard au 1er avril
J'ai eu entretien téléphonique avec une personne charmante qui m'a tout expliquée,et qui a répondue à toutes mes questions.
Malheureusement quand on téléphone nos interlocuteurs ne sont pas toujours les mêmes et n'ont pas toujours la même façon de s'investir, et surtout les informations leur arrivent à dose homéopathique, je veux dire à petite vitesse
Il fait beau, bonne journée
inquietude, le vendredi 30 janvier 2009 à 14:24:05
Il semblerai que les caisses de retraites complémentaires soient entrain de travailler sur la mise en place de ce cumul emploi retraite sans restriction, dites vous.
Un article du Figaro de Guirec Gombert signale que le texte de loi est inapplicable car Agirc Arcco n'ont pas été impliqués dans ce nouveau dispositif (oubli du législateur) et que le sujet n'a même pas été abordé à la reunion de renégociation Agirc Arcco du 27 janvier.
Moi, je n'y comprends plus rien
Il semblerai que les caisses de retraites complémentaires soient entrain de travailler sur la mise en place de ce cumul emploi retraite sans restriction, dites vous.
Un article du Figaro de Guirec Gombert signale que le texte de loi est inapplicable car Agirc Arcco n'ont pas été impliqués dans ce nouveau dispositif (oubli du législateur) et que le sujet n'a même pas été abordé à la reunion de renégociation Agirc Arcco du 27 janvier.
Moi, je n'y comprends plus rien
alain1109
30 janv. 2009 à 19:45
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30 janv. 2009 à 19:45
bonsoir. moi j'ai telephoner a ma caisse la CNRO service retraite qui ma donner le feux vert. Le ciccas de LYON aussi
alain1109
31 janv. 2009 à 10:21
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31 janv. 2009 à 10:21
BONJOUR
Voici se que je viens de trouver sur le site de ma complementaire je te donne le site tu pourras aller voir
wwwprobtp.com apres colonne de gauche nos solution clique retraite apres retraiter , puis cumul emplois .
alain
Voici se que je viens de trouver sur le site de ma complementaire je te donne le site tu pourras aller voir
wwwprobtp.com apres colonne de gauche nos solution clique retraite apres retraiter , puis cumul emplois .
alain
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alain1109
31 janv. 2009 à 18:06
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31 janv. 2009 à 18:06
Bonjour Alain,
je suis allée sur votre site"prbtp", il n'y a rien de nouveau, c'est exactement ce qui s'appliquait avant le 1er janvier 2009, la loi 2009 sur le cumul emploi retraite donne le droit, elle, de touchersesretraites et, de travailler sans limitation par aucune caisse.
On dit bien sur votre site, "a partir du 1er janvier 2009", mais on nous redonne l'ancien texte,avec limitation de gains, et suspension de la complémentaire si l'on dépasse leur limite
Comment expliquer cela?
Problème : il n'y a rien d'écrit par les caisses complémentaires.
sur ce site, il y avait un Monsieur"Chabert", nous ne le voyons plus intervenir, dommage,il nous a fourni beaucoup d'informations.
A-t-il eu une solution finale?
Bonne soirée
Inquiétude
je suis allée sur votre site"prbtp", il n'y a rien de nouveau, c'est exactement ce qui s'appliquait avant le 1er janvier 2009, la loi 2009 sur le cumul emploi retraite donne le droit, elle, de touchersesretraites et, de travailler sans limitation par aucune caisse.
On dit bien sur votre site, "a partir du 1er janvier 2009", mais on nous redonne l'ancien texte,avec limitation de gains, et suspension de la complémentaire si l'on dépasse leur limite
Comment expliquer cela?
Problème : il n'y a rien d'écrit par les caisses complémentaires.
sur ce site, il y avait un Monsieur"Chabert", nous ne le voyons plus intervenir, dommage,il nous a fourni beaucoup d'informations.
A-t-il eu une solution finale?
Bonne soirée
Inquiétude
alain1109
31 janv. 2009 à 18:13
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31 janv. 2009 à 18:13
BONSOIR . Je suis d'accord mais relis bien la phrase il parle de cumul retraite complementaire + salaire mais il ne parle plus de la retraite du regime generale :
Votre salaire ajouté à vos pensions de retraite complémentaire ne doit pas dépasser l'un des seuils suivants :
• 160 % du SMIC,
• ou votre dernier salaire normal d'activité revalorisé,
• ou le salaire moyen de vos dix dernières années d'activité.
mes salutations
Votre salaire ajouté à vos pensions de retraite complémentaire ne doit pas dépasser l'un des seuils suivants :
• 160 % du SMIC,
• ou votre dernier salaire normal d'activité revalorisé,
• ou le salaire moyen de vos dix dernières années d'activité.
mes salutations
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alain1109
31 janv. 2009 à 19:55
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31 janv. 2009 à 19:55
Ok Alain,
je suis retournée sur le site j'avais mal lu,
Donc d'après ce site, les caisses complémentaires continueraient à limiter les revenus des emplois repris à la retraite.
Il faut vraiment que tout nous soit expliqué par écrit
Merci
A revoir lundi avec les caisses complémentaires.
Bonne soirée
Inquiétude
je suis retournée sur le site j'avais mal lu,
Donc d'après ce site, les caisses complémentaires continueraient à limiter les revenus des emplois repris à la retraite.
Il faut vraiment que tout nous soit expliqué par écrit
Merci
A revoir lundi avec les caisses complémentaires.
Bonne soirée
Inquiétude
Bonsoir Inquiétude,
je suis toujours là! mais je n'ai aucune autre information que ce que j'ai mis sur le forum. Je m'intéresse toujours au sujet et si j'avais des infos, croyez-bien que je les mettrais sur le forum.
Pour nous, après la réponse du député Jacquat, nous en avons conclu que l'on pouvait continuer à travailler chez l'ancien employeur, dès lors que l'on remplit les conditions de l'article L 161-22 du code de la sécu, et pour les complémentaires, le CICAS nous a répondu que les complémentaires s'aligneraient...
Donc, ma femme est en retraite aujourd'hui-même et "reprend" lundi. Son employeur lui a refait un contrat de travail avec prise d'effet au 1er février. Et on verra bien!!!
Mais tout ceci est tt de même scandaleux de ne pouvoir être correctement renseignés par des gens qui sont tout de même payés pour ça!!!
Cordialement
Chabert
je suis toujours là! mais je n'ai aucune autre information que ce que j'ai mis sur le forum. Je m'intéresse toujours au sujet et si j'avais des infos, croyez-bien que je les mettrais sur le forum.
Pour nous, après la réponse du député Jacquat, nous en avons conclu que l'on pouvait continuer à travailler chez l'ancien employeur, dès lors que l'on remplit les conditions de l'article L 161-22 du code de la sécu, et pour les complémentaires, le CICAS nous a répondu que les complémentaires s'aligneraient...
Donc, ma femme est en retraite aujourd'hui-même et "reprend" lundi. Son employeur lui a refait un contrat de travail avec prise d'effet au 1er février. Et on verra bien!!!
Mais tout ceci est tt de même scandaleux de ne pouvoir être correctement renseignés par des gens qui sont tout de même payés pour ça!!!
Cordialement
Chabert
Bonsoir Monsieur Chabert,
Je suis heureuse de vous saluer
En accord avec vous cela est scandaleux,
J'ai repris du travail chez un autre employeur pour être respectueuse des anciens textes
.
A partir du 1er avril sans réponse de personne je retournerai chez l'ancien;
Aujourd'hui, nous nous posons un tas de questions pour rester dans la légalité, pour être honnête, et on se moque de nous.
Je connais un grand nombre de retraités anciens, qui travaillent plein pot, depuis des années qui n'ont rien signalés à aucune caisse, qui dépassent largement le quota autorisé par les différentes caisses, et qui n'ont a jamais eu ni remarque, ni suppression de retraite.
certains d'entre eux aujourd'hui, s'arrêtent de travailler et, auront tout gagné.
Qui sont les imbéciles dans l'histoire?
Cordialement
Inquiétude
Je suis heureuse de vous saluer
En accord avec vous cela est scandaleux,
J'ai repris du travail chez un autre employeur pour être respectueuse des anciens textes
.
A partir du 1er avril sans réponse de personne je retournerai chez l'ancien;
Aujourd'hui, nous nous posons un tas de questions pour rester dans la légalité, pour être honnête, et on se moque de nous.
Je connais un grand nombre de retraités anciens, qui travaillent plein pot, depuis des années qui n'ont rien signalés à aucune caisse, qui dépassent largement le quota autorisé par les différentes caisses, et qui n'ont a jamais eu ni remarque, ni suppression de retraite.
certains d'entre eux aujourd'hui, s'arrêtent de travailler et, auront tout gagné.
Qui sont les imbéciles dans l'histoire?
Cordialement
Inquiétude
alain1109
31 janv. 2009 à 19:10
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31 janv. 2009 à 19:10
BONSOIR INQUIETUDE,
Lors de mon rendez-vous à la CNAV jeudi 29 les personnes que j'ai vu mon dit que depuis qu'ils étaient à la CNAV ils avaient jamais vu une retraite suspendue pour reprise de travail, je pense qu'il ne doit pas trop avoir de contrôle...
Cordialement,
Alain
Lors de mon rendez-vous à la CNAV jeudi 29 les personnes que j'ai vu mon dit que depuis qu'ils étaient à la CNAV ils avaient jamais vu une retraite suspendue pour reprise de travail, je pense qu'il ne doit pas trop avoir de contrôle...
Cordialement,
Alain
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alain1109
31 janv. 2009 à 19:37
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31 janv. 2009 à 19:37
Bonsoir Alain,
cela ne m'étonne pas,
Comment voulez-vous qu'ils contrôlent tout?
J'ai moi-même fait travailler des retraités en tant que" chargé des embauches"dans une entreprise.
c'est pour cela que j'en parle.
Cordialement
Inquiétude
cela ne m'étonne pas,
Comment voulez-vous qu'ils contrôlent tout?
J'ai moi-même fait travailler des retraités en tant que" chargé des embauches"dans une entreprise.
c'est pour cela que j'en parle.
Cordialement
Inquiétude
Sergio, Bonjour,
il n'y a rien à y comprendre , je suis d'accord,
j'ai laissé sur le site, le numéro de la caisse de retraite irnéo qui m'a donné cette réponse, regardez un peu plus haut, c'est un numéro qui commence par 03...........,téléphonez leur, et, donnez moi la réponse que vous avez obtenu,
Très gentiment demandez à la personne que vous aurez en ligne de vous déclinez son nom, pour pouvoir la rappeler si besoin.
Moi aussi je n'ai rien vu dans les journaux.
lundi j'appellerai la cicas de Paris, et le groupe arrco, franchement pour le moment je pense que la réponse qui m'a été est de bonne qualité
La caisse dAlain, que j'ai aussi appelé ne m'a rien dit de négatif
Bonne fin de semaine
il n'y a rien à y comprendre , je suis d'accord,
j'ai laissé sur le site, le numéro de la caisse de retraite irnéo qui m'a donné cette réponse, regardez un peu plus haut, c'est un numéro qui commence par 03...........,téléphonez leur, et, donnez moi la réponse que vous avez obtenu,
Très gentiment demandez à la personne que vous aurez en ligne de vous déclinez son nom, pour pouvoir la rappeler si besoin.
Moi aussi je n'ai rien vu dans les journaux.
lundi j'appellerai la cicas de Paris, et le groupe arrco, franchement pour le moment je pense que la réponse qui m'a été est de bonne qualité
La caisse dAlain, que j'ai aussi appelé ne m'a rien dit de négatif
Bonne fin de semaine
bonsoir inquietude,
j'ai appele la CRAV strasbourg ,une personne bien sympa ma repondu:vous avez les conditions requises ,en vertu de la loi parue pour le cumul emploi au 1er janvier vous pouvez sans risque reprendre une activité, nous attendons le texte d'un jour a l'autre ,comme vous nous nous informons ,internet,et autres sources.........
LIMA
j'ai appele la CRAV strasbourg ,une personne bien sympa ma repondu:vous avez les conditions requises ,en vertu de la loi parue pour le cumul emploi au 1er janvier vous pouvez sans risque reprendre une activité, nous attendons le texte d'un jour a l'autre ,comme vous nous nous informons ,internet,et autres sources.........
LIMA
bonsoir Lima,
OK, pour les CNAV, mais que faites- vous avec vos complémentaires?
Maintenant le problèmes à régler, se sont les caisses complémentaires.
Beaucoup d'entre nous ont obtenu des réponses où il était dit que les caisses complémentaires allaient suivre les CNAV, seulement nous n'avons rien d'écrit que des paroles qui peuvent être différentes d'une région à une autre
A bientôt
Inquiétude
OK, pour les CNAV, mais que faites- vous avec vos complémentaires?
Maintenant le problèmes à régler, se sont les caisses complémentaires.
Beaucoup d'entre nous ont obtenu des réponses où il était dit que les caisses complémentaires allaient suivre les CNAV, seulement nous n'avons rien d'écrit que des paroles qui peuvent être différentes d'une région à une autre
A bientôt
Inquiétude
alain1109
31 janv. 2009 à 18:22
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31 janv. 2009 à 18:22
lundi je r'appele ma caisse je lui demanderais une reponse ecrite
a bientot
ALAIN
a bientot
ALAIN
alain1109
31 janv. 2009 à 18:26
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31 janv. 2009 à 18:26
Pris sur le site de la cnav
Cumul emploi-retraite : les nouvelles règlesA compter du 1er Janvier 2009, de nouvelles règles modifient les conditions du cumul emploi-retraite.
Vous pouvez cumuler intégralement votre retraite et votre revenu d’activité professionnelle si :
vous avez obtenu la totalité de vos retraites personnelles des régimes de bases et complémentaires ( français et étranger),
vous êtes âgé d’au moins 60 ans et que vous totalisez la durée d’assurance requise pour la retraite au taux maximum,
vous êtes âgé d’au moins 65 ans, quelle que soit votre durée d’assurance.
26/01/2009
Alain
Cumul emploi-retraite : les nouvelles règlesA compter du 1er Janvier 2009, de nouvelles règles modifient les conditions du cumul emploi-retraite.
Vous pouvez cumuler intégralement votre retraite et votre revenu d’activité professionnelle si :
vous avez obtenu la totalité de vos retraites personnelles des régimes de bases et complémentaires ( français et étranger),
vous êtes âgé d’au moins 60 ans et que vous totalisez la durée d’assurance requise pour la retraite au taux maximum,
vous êtes âgé d’au moins 65 ans, quelle que soit votre durée d’assurance.
26/01/2009
Alain
KINE
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alain1109
1 févr. 2009 à 10:26
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1 févr. 2009 à 10:26
bonjour Je viens de recevoir un mail du depute jacquart a propos de la caisse des kines liberaux mais qui s'applique a tous
Il faut bien distingue le regime de base et les regimes complementaires:
pour le regime de base et tous les regimes assimiles la loi s'applique a partir du 1er janvier ans restiction
obligation d'avoir au moins 60 ans et 160 trimestres
Pour les regimes complementaires rien n'est encore decide
Rien n'empeche de demander sa retraite de base et de retarder les complementaires en attendant leur decision
Il faut bien distingue le regime de base et les regimes complementaires:
pour le regime de base et tous les regimes assimiles la loi s'applique a partir du 1er janvier ans restiction
obligation d'avoir au moins 60 ans et 160 trimestres
Pour les regimes complementaires rien n'est encore decide
Rien n'empeche de demander sa retraite de base et de retarder les complementaires en attendant leur decision
Nous y sommes: laCARPIMKO a enfin rendu les armes bien qu'ils parlent encore de decret d'application(ils confondent sans doute avec la circulaire secu)Le site de la CNAV lui meme annonce le cumul en premiere page sans pour autant
donner d'explication.Seul le site de la CNAVPL reste sur les bases de 2008;il faudrait peut etre porter plainte pour
publicite mensongere
donner d'explication.Seul le site de la CNAVPL reste sur les bases de 2008;il faudrait peut etre porter plainte pour
publicite mensongere
inquietude, le samedi 31 janvier 2009 à 18:18:06
Bonsoir inquiétude,
j'y comprends un peu plus par rapport à ma dernière intervention.
j'ai eu ce matin la personne qui suit mon dossier au niveau de la complémentaire (je lui cours après depuis une semaine) .
Cette personne m'affirme suite à une note reçue en interne ce jour que qui ont obligatoirement au moins 60 ans et 160 trimestres donc le taux plein et ont liquidé toutes leurs retraites n'ont PLUS AUCUNE RESTRICTION pour travailler.
Cette note sera suivie d'un texte officiel et un courrier me sera alors envoyé.
Mais j'ai compris qu'il ne fallait pas être pressé.
Bonne soirée
sergio54
Bonsoir inquiétude,
j'y comprends un peu plus par rapport à ma dernière intervention.
j'ai eu ce matin la personne qui suit mon dossier au niveau de la complémentaire (je lui cours après depuis une semaine) .
Cette personne m'affirme suite à une note reçue en interne ce jour que qui ont obligatoirement au moins 60 ans et 160 trimestres donc le taux plein et ont liquidé toutes leurs retraites n'ont PLUS AUCUNE RESTRICTION pour travailler.
Cette note sera suivie d'un texte officiel et un courrier me sera alors envoyé.
Mais j'ai compris qu'il ne fallait pas être pressé.
Bonne soirée
sergio54
Bonjour Sergio,
Merci de vos renseignements, mais, pouvez-vous, me dire si ils vous ont donné le droit de travailler dès maintenant, sans attendre qu-ils s'organisent, avec leur notes internes ,etc.
Je n'ai rien pu faire pour le moment mais je mis remets au plus tôt cet après midi et au plus tard jeudi
A bientôt
cordialement
Inquiétude
Merci de vos renseignements, mais, pouvez-vous, me dire si ils vous ont donné le droit de travailler dès maintenant, sans attendre qu-ils s'organisent, avec leur notes internes ,etc.
Je n'ai rien pu faire pour le moment mais je mis remets au plus tôt cet après midi et au plus tard jeudi
A bientôt
cordialement
Inquiétude
bonsoir inquiétude
l'article du figaro concorde en tous points avec ce qui m'a été dit.
donc, je retravaille en toute quiétude.
les modifications du cumul emploi retraite adoptée.
Depuis le 23 janv toutes les personnes justifiant d'une carriere complète peuvent cumuler un nouvel emploi et leur retraites sans limite de ressource.Les seniors peuvent bel et bien cumuler emploi et retraite sans avoir a justifier du montant de leur salaire ont annoncé lundi les regimes complémentaires Agirc et Arrco. Ce dispositif qui aurait du entrer en vigueur le 1er janvier a connu un retard a l'allumage mais pour les seniors justifiant d'une carriere complete a compter de 60 ans ou les personnes agées d'au moins 65 ans il est possible depuis le 23 janvier de cumuler un emploi et leur retraite sans limite de ressources..."
j'ajouterai l'obigation d'avoir liquidé toutes leurs retraites (France et étranger)
bonne chance et ... bon travail
l'article du figaro concorde en tous points avec ce qui m'a été dit.
donc, je retravaille en toute quiétude.
les modifications du cumul emploi retraite adoptée.
Depuis le 23 janv toutes les personnes justifiant d'une carriere complète peuvent cumuler un nouvel emploi et leur retraites sans limite de ressource.Les seniors peuvent bel et bien cumuler emploi et retraite sans avoir a justifier du montant de leur salaire ont annoncé lundi les regimes complémentaires Agirc et Arrco. Ce dispositif qui aurait du entrer en vigueur le 1er janvier a connu un retard a l'allumage mais pour les seniors justifiant d'une carriere complete a compter de 60 ans ou les personnes agées d'au moins 65 ans il est possible depuis le 23 janvier de cumuler un emploi et leur retraite sans limite de ressources..."
j'ajouterai l'obigation d'avoir liquidé toutes leurs retraites (France et étranger)
bonne chance et ... bon travail
Bonjour,
ce matin, j'ai eu l'occasion de feuilleter le mensuel "Le particulier" qui consacrait un article au sujet qui nous préoccupe. La conclusion était la suivante:
vous pouvez re-travailler chez votre ancien employeur sans attendre le délai de 6 mois (si vous remplissez les conditions prévues par l'article L 161-22 du code de la SS). Il n'y a aucun problème avec la cnav, mais pour les complémentaires, il vaut mieux se rensiegner.
Voilà, je sais que cela ne nous avance pas beaucoup mais, enfin...
Pour notre part, ma femme a pris sa retraite le 31 janvier et est repartie avec un nouveau contrat de travail, chez le même employeur, au 1er février. Et, ma foi, on verra bien!!!
Cordialement
Chabert
ce matin, j'ai eu l'occasion de feuilleter le mensuel "Le particulier" qui consacrait un article au sujet qui nous préoccupe. La conclusion était la suivante:
vous pouvez re-travailler chez votre ancien employeur sans attendre le délai de 6 mois (si vous remplissez les conditions prévues par l'article L 161-22 du code de la SS). Il n'y a aucun problème avec la cnav, mais pour les complémentaires, il vaut mieux se rensiegner.
Voilà, je sais que cela ne nous avance pas beaucoup mais, enfin...
Pour notre part, ma femme a pris sa retraite le 31 janvier et est repartie avec un nouveau contrat de travail, chez le même employeur, au 1er février. Et, ma foi, on verra bien!!!
Cordialement
Chabert
Bonjour a tous,
Trouvé sur le toile hier , cet article du Figaro.fr retraite daté du 2 fev par Guirec Gombert je cite :
"les modifications du cumul emploi retraite adoptée.
Depuis le 23 janv toutes les personnes justifiant d'une carriere complète peuvent cumuler un nouvel emploi et leur retraites sans limite de ressource.Les seniors peuvent bel et bien cumuler emploi et retraite sans avoir a justifier du montant de leur salaire ont annoncé lundi les regimes complémentaires Agirc et Arrco. Ce dispositif qui aurait du entrer en vigueur le 1er janvier a connu un retard a l'allumage mais pour les seniors justifiant d'une carriere complete a compter de 60 ans ou les personnes agées d'au moins 65 ans il est possible depuis le 23 janvier de cumuler un emploi et leur retraite sans limite de ressources..."
Si quelqu'un d'autre a eu connaissance de cet article , merci de bien vouloir confirmer.
Cordialement
Trouvé sur le toile hier , cet article du Figaro.fr retraite daté du 2 fev par Guirec Gombert je cite :
"les modifications du cumul emploi retraite adoptée.
Depuis le 23 janv toutes les personnes justifiant d'une carriere complète peuvent cumuler un nouvel emploi et leur retraites sans limite de ressource.Les seniors peuvent bel et bien cumuler emploi et retraite sans avoir a justifier du montant de leur salaire ont annoncé lundi les regimes complémentaires Agirc et Arrco. Ce dispositif qui aurait du entrer en vigueur le 1er janvier a connu un retard a l'allumage mais pour les seniors justifiant d'une carriere complete a compter de 60 ans ou les personnes agées d'au moins 65 ans il est possible depuis le 23 janvier de cumuler un emploi et leur retraite sans limite de ressources..."
Si quelqu'un d'autre a eu connaissance de cet article , merci de bien vouloir confirmer.
Cordialement
alain1109
3 févr. 2009 à 16:55
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BONJOUR
Trouver aussi merci
Les modifications du cumul emploi-retraite adoptées
Guirec Gombert
02/02/2009 | Mise à jour : 17:53 | Commentaires 18 | Ajouter à ma sélection .
Depuis le 23 janvier, toutes les personnes justifiant d'une carrière complète peuvent cumuler un nouvel emploi et leur retraite sans limite de ressources.
Les seniors peuvent bel et bien cumuler emploi et retraite sans avoir à justifier du montant de leurs salaires, ont annoncé lundi les régimes complémentaires Agirc et Arrco. Ce dispositif, qui aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier dernier, a connu un retard à l'allumage mais pour les seniors justifiant d'une carrière complète à compter de 60 ans ou les personnes âgées d'au moins 65 ans, il est possible depuis le 23 janvier de «cumuler un emploi et leur retraite sans limite de ressources».
Ce changement du dispositif a été voulu par le gouvernement afin d'inciter les seniors à poursuivre leur activité professionnelle. Les retraités en reprise d'activité ne sont donc plus soumis au plafond qui limitait le montant des nouveaux revenus à l'équivalent de la retraite et des trois derniers salaires ou, si le calcul était plus avantageux, à 1,6 fois le Smic.
En revanche, les cotisations salariales seront prélevées sur les rémunérations des seniors dès le 1er juillet prochain, ce qui n'était pas le cas dans l'ancien dispositif.
LIRE AUSSI
» Les comptes de l'Agirc-Arrco se dégradent rapidement
» Les clés pour bien compléter
Trouver aussi merci
Les modifications du cumul emploi-retraite adoptées
Guirec Gombert
02/02/2009 | Mise à jour : 17:53 | Commentaires 18 | Ajouter à ma sélection .
Depuis le 23 janvier, toutes les personnes justifiant d'une carrière complète peuvent cumuler un nouvel emploi et leur retraite sans limite de ressources.
Les seniors peuvent bel et bien cumuler emploi et retraite sans avoir à justifier du montant de leurs salaires, ont annoncé lundi les régimes complémentaires Agirc et Arrco. Ce dispositif, qui aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier dernier, a connu un retard à l'allumage mais pour les seniors justifiant d'une carrière complète à compter de 60 ans ou les personnes âgées d'au moins 65 ans, il est possible depuis le 23 janvier de «cumuler un emploi et leur retraite sans limite de ressources».
Ce changement du dispositif a été voulu par le gouvernement afin d'inciter les seniors à poursuivre leur activité professionnelle. Les retraités en reprise d'activité ne sont donc plus soumis au plafond qui limitait le montant des nouveaux revenus à l'équivalent de la retraite et des trois derniers salaires ou, si le calcul était plus avantageux, à 1,6 fois le Smic.
En revanche, les cotisations salariales seront prélevées sur les rémunérations des seniors dès le 1er juillet prochain, ce qui n'était pas le cas dans l'ancien dispositif.
LIRE AUSSI
» Les comptes de l'Agirc-Arrco se dégradent rapidement
» Les clés pour bien compléter
alain1109
3 févr. 2009 à 17:02
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TROUVER
https://revuefiduciaire.grouperf.com/actu/15882.html
30/01/2009
Paye
Retraite complémentaire
Cumul emploi-retraite : les modalités ARRCO et AGIRC sont connues
L'AGIRC et l'ARRCO ont décidé de s'aligner sur la sécurité sociale pour ce qui concerne le cumul emploi-retraite :
- à partir du 1er janvier 2009, cumul possible sans limitation pour les personnes ayant fait liquider toutes les pensions de vieillesse qui peuvent leur être dues au titre de régimes de retraite légalement obligatoires, et cela dès 60 ans si les intéressés justifient d'une carrière complète, ou à partir de 65 ans ;
- maintien des limitations antérieures dans les autres cas.
Par ailleurs, l'employeur qui embauchait un salarié reprenant une activité après liquidation de sa retraite ne devait pas précompter sur son salaire les cotisations salariales de retraite complémentaire (AGIRC ou ARRCO). En revanche, il restait redevable de la part des cotisations patronales, sans que celles-ci ne soient génératrices de droits pour le salarié (ANI ARRCO du 8 décembre 1961, ann. A, art. 14 ; convention AGIRC du 14 mars 1947, ann. I, art. 11). A compter du 1er juillet 2009, l'employeur d'un retraité en activité devra précompter à la fois les cotisations salariales et patronales de retraite complémentaire. Soulignons que ces cotisations ne généreront pas d'inscription de points de retraite pour l'intéressé.
Commissions paritaires AGIRC et ARCCO du 23 janvier 2009
Brèves2009-01-30
Alain
https://revuefiduciaire.grouperf.com/actu/15882.html
30/01/2009
Paye
Retraite complémentaire
Cumul emploi-retraite : les modalités ARRCO et AGIRC sont connues
L'AGIRC et l'ARRCO ont décidé de s'aligner sur la sécurité sociale pour ce qui concerne le cumul emploi-retraite :
- à partir du 1er janvier 2009, cumul possible sans limitation pour les personnes ayant fait liquider toutes les pensions de vieillesse qui peuvent leur être dues au titre de régimes de retraite légalement obligatoires, et cela dès 60 ans si les intéressés justifient d'une carrière complète, ou à partir de 65 ans ;
- maintien des limitations antérieures dans les autres cas.
Par ailleurs, l'employeur qui embauchait un salarié reprenant une activité après liquidation de sa retraite ne devait pas précompter sur son salaire les cotisations salariales de retraite complémentaire (AGIRC ou ARRCO). En revanche, il restait redevable de la part des cotisations patronales, sans que celles-ci ne soient génératrices de droits pour le salarié (ANI ARRCO du 8 décembre 1961, ann. A, art. 14 ; convention AGIRC du 14 mars 1947, ann. I, art. 11). A compter du 1er juillet 2009, l'employeur d'un retraité en activité devra précompter à la fois les cotisations salariales et patronales de retraite complémentaire. Soulignons que ces cotisations ne généreront pas d'inscription de points de retraite pour l'intéressé.
Commissions paritaires AGIRC et ARCCO du 23 janvier 2009
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Alain
alain1109
3 févr. 2009 à 17:07
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Mr CHABERT
trouver sur Google
Le Figaro - Retraite : Les limites du cumul emploi-retraiteLes modifications du cumul emploi-retraite adoptées. Guirec Gombert 02/02/2009 | Mise à jour : 17:53 | Ajouter à ma sélection ...
www.lefigaro.fr/retraite/2009/01/30/05004-20090130ARTFIG00270-les-limites-du-cumul-emploi-retraite-.php - Pages similaires
Le
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Le Figaro - Retraite : Les limites du cumul emploi-retraiteLes modifications du cumul emploi-retraite adoptées. Guirec Gombert 02/02/2009 | Mise à jour : 17:53 | Ajouter à ma sélection ...
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Le
bonsoir a tous
j'ai suivi vos discution au sujet du cumul emploi retraite.j'ai 60 ans et depuiis le 1/ janvier j'ai repris chez mon ancien employeur. la loi doit s'appliquer pour tout le monde. le temps qu'il bouge je suis sur que j'aurais ete payer.
par contre pour les complementaire une personne a ecrit au progres (journal de lyon) une chose bizarre.
il serais question a partir du 1/ AVRIL de ne payer que 80 pourcent au lieu de 100 a ceux qui prendrais leur retraite a compter de cette date et ceci jusqua 65 ans. encore un truc pour nous faire travailler plus longtemps....
a voir....
j'ai suivi vos discution au sujet du cumul emploi retraite.j'ai 60 ans et depuiis le 1/ janvier j'ai repris chez mon ancien employeur. la loi doit s'appliquer pour tout le monde. le temps qu'il bouge je suis sur que j'aurais ete payer.
par contre pour les complementaire une personne a ecrit au progres (journal de lyon) une chose bizarre.
il serais question a partir du 1/ AVRIL de ne payer que 80 pourcent au lieu de 100 a ceux qui prendrais leur retraite a compter de cette date et ceci jusqua 65 ans. encore un truc pour nous faire travailler plus longtemps....
a voir....
Bonjour a tous
je viens d'avoir au telephone le siege Arrco de Paris , puis Malakoff/Méderic qui gere l'Arrco :
Confirmation du résultat de la réunion commission paritaire Agirc Arrco du 23 janv : il n'y a plus de plafond au cumul emploi retraite et l'on peut retravailler de suite chez le même employeur : Enfin !!!
Cordialement
je viens d'avoir au telephone le siege Arrco de Paris , puis Malakoff/Méderic qui gere l'Arrco :
Confirmation du résultat de la réunion commission paritaire Agirc Arrco du 23 janv : il n'y a plus de plafond au cumul emploi retraite et l'on peut retravailler de suite chez le même employeur : Enfin !!!
Cordialement
Bonjour jp
J'ai le même souci, 57 ans et retraite liquidée après carrière longue, à taux plein, le seul point de la loi qui nous concerne est qu'on doit avoir 60 ans
J'ai écrit à M le député Jacquat qui ne peut me répondre sur ce "détail" précis et me renvoie à la CNAV
Quelqu'un peut il nous éclairer sur ce point de possibilité de cumul emploi retraite avant 60 ans lorsque l'on a le taux plein et liquidé sa retraite pour carrière longue?
merci à tous.
J'ai le même souci, 57 ans et retraite liquidée après carrière longue, à taux plein, le seul point de la loi qui nous concerne est qu'on doit avoir 60 ans
J'ai écrit à M le député Jacquat qui ne peut me répondre sur ce "détail" précis et me renvoie à la CNAV
Quelqu'un peut il nous éclairer sur ce point de possibilité de cumul emploi retraite avant 60 ans lorsque l'on a le taux plein et liquidé sa retraite pour carrière longue?
merci à tous.
alain1109
4 févr. 2009 à 12:31
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4 févr. 2009 à 12:31
Mr CHABERT
Trouver sur site de l'arcco
Activité salariée (dispositions 2009)
Les règles concernant le cumul emploi-retraite ont changé à partir du 1er janvier 2009.
Le cumul d’un salaire avec ses retraites complémentaires est possible :
Sans limite de ressources et sans suspension de pension :
Des conditions sont à remplir :
Avoir obtenu toutes ses retraites personnelles obligatoires
Avoir au moins 65 ans ou avoir entre 60 et 65 ans et justifier d’une carrière complète (laquelle a permis d’obtenir la retraite de la Sécurité sociale au taux plein et les retraites complémentaires Arrco et Agirc (tranche B) sans minoration).
Avec limite de ressources et sans suspension de pension :
Cette disposition concerne :
Les personnes qui n’ont pas obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires
Les personnes qui n’ont pas 60 ans
Les personnes qui, âgées de 60 à 65 ans, ne justifient pas d’une carrière complète (leur retraite de la Sécurité sociale et leurs retraites complémentaires Arrco et Agirc (tranche B) ont été attribuées avec une minoration).
Dans ce cas, la somme de vos revenus (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
Soit un montant égal à 160 % du SMIC ;
Soit au dernier salaire normal d’activité revalorisé. L’activité est celle qui a donné lieu à un versement de cotisations à une caisse Arrco et éventuellement Agirc ;
Soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité, pour lesquelles il y a eu des cotisations versées à une caisse Arrco et éventuellement Agirc.
Alain
Trouver sur site de l'arcco
Activité salariée (dispositions 2009)
Les règles concernant le cumul emploi-retraite ont changé à partir du 1er janvier 2009.
Le cumul d’un salaire avec ses retraites complémentaires est possible :
Sans limite de ressources et sans suspension de pension :
Des conditions sont à remplir :
Avoir obtenu toutes ses retraites personnelles obligatoires
Avoir au moins 65 ans ou avoir entre 60 et 65 ans et justifier d’une carrière complète (laquelle a permis d’obtenir la retraite de la Sécurité sociale au taux plein et les retraites complémentaires Arrco et Agirc (tranche B) sans minoration).
Avec limite de ressources et sans suspension de pension :
Cette disposition concerne :
Les personnes qui n’ont pas obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires
Les personnes qui n’ont pas 60 ans
Les personnes qui, âgées de 60 à 65 ans, ne justifient pas d’une carrière complète (leur retraite de la Sécurité sociale et leurs retraites complémentaires Arrco et Agirc (tranche B) ont été attribuées avec une minoration).
Dans ce cas, la somme de vos revenus (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
Soit un montant égal à 160 % du SMIC ;
Soit au dernier salaire normal d’activité revalorisé. L’activité est celle qui a donné lieu à un versement de cotisations à une caisse Arrco et éventuellement Agirc ;
Soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité, pour lesquelles il y a eu des cotisations versées à une caisse Arrco et éventuellement Agirc.
Alain
jacot
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alain1109
4 févr. 2009 à 13:39
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4 févr. 2009 à 13:39
Dans ce cas (- de 60 ans à taux plein et retraite liquidée pour carriere longue), si j'ai bien compris, nous serons plafonné par rapport à la moyenne des 3 derniers mois de salaire.
A votre avis, la base est le salaire brut ou le salaire net imposable?
Merci de votre avis.
Jacot
A votre avis, la base est le salaire brut ou le salaire net imposable?
Merci de votre avis.
Jacot
alain1109
4 févr. 2009 à 14:12
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salaire brut
Alain
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alain1109
8 févr. 2009 à 15:35
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8 févr. 2009 à 15:35
bonjour il s'agit du salaire brut soumis a cotisations
alain
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alain1109
4 févr. 2009 à 18:50
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4 févr. 2009 à 18:50
Bonsoir
le nouvel affichage de probtp sur leur site
Je cumule emploi et retraite
Deux dispositifs permettent de poursuivre une activité et de percevoir tout ou partie de sa retraite : le cumul emploi-retraite et la retraite progressive.
Cumuler emploi et pension de retraite
Votre contrat de travail a pris fin et vous avez demandé la liquidation de toutes vos pensions de retraite (régime de base + régimes complémentaires) ?
Depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez cumuler un salaire et votre pension de retraite sans limitation de durée ni de montant :
• dès 60 ans si vous bénéficiez d'une retraite de base au taux plein ¹ ;
• dès 65 ans sans autre condition.
¹ Sauf pour les bénéficiaires des dispositifs sur les carrières longues et les assurés handicapés qui restent soumis à conditions jusqu'à 65 ans.
Vous cumulez vos pensions de retraite et vos salaires ; cependant, à partir du 1er juillet 2009, vous continuerez à cotiser pour la retraite sans que vos droits soient reconsidérés quand vous cesserez de travailler.
Après l'arrêt de votre activité salariée, vous continuerez de percevoir vos pensions de retraite telles qu’elles ont été calculées au moment où les droits ont été instruits.
Prendre sa retraite progressivement
Le dispositif permet de cumuler une activité salariée à temps partiel et une partie de vos pensions de retraite de base et complémentaires.
Les conditions pour bénéficier de ce droit à la "retraite progressive" sont les suivantes :
- vous avez plus de 60 ans,
- vous justifiez d’une durée d’assurance d’au moins 150 trimestres,
- votre retraite de base a pris effet entre le 1er juillet 2006 et le 31 décembre 2009.
En maintenant votre salaire, même partiel, vous continuez à cotiser et à acquérir de nouveaux droits pour vos retraites de base et complémentaires. Celles-ci seront donc recalculées lorsque vous cesserez définitivement de travailler.
Webmestre | Mentions légales | Accessibilité | 04/02/2009
Alain . bonne soirée
le nouvel affichage de probtp sur leur site
Je cumule emploi et retraite
Deux dispositifs permettent de poursuivre une activité et de percevoir tout ou partie de sa retraite : le cumul emploi-retraite et la retraite progressive.
Cumuler emploi et pension de retraite
Votre contrat de travail a pris fin et vous avez demandé la liquidation de toutes vos pensions de retraite (régime de base + régimes complémentaires) ?
Depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez cumuler un salaire et votre pension de retraite sans limitation de durée ni de montant :
• dès 60 ans si vous bénéficiez d'une retraite de base au taux plein ¹ ;
• dès 65 ans sans autre condition.
¹ Sauf pour les bénéficiaires des dispositifs sur les carrières longues et les assurés handicapés qui restent soumis à conditions jusqu'à 65 ans.
Vous cumulez vos pensions de retraite et vos salaires ; cependant, à partir du 1er juillet 2009, vous continuerez à cotiser pour la retraite sans que vos droits soient reconsidérés quand vous cesserez de travailler.
Après l'arrêt de votre activité salariée, vous continuerez de percevoir vos pensions de retraite telles qu’elles ont été calculées au moment où les droits ont été instruits.
Prendre sa retraite progressivement
Le dispositif permet de cumuler une activité salariée à temps partiel et une partie de vos pensions de retraite de base et complémentaires.
Les conditions pour bénéficier de ce droit à la "retraite progressive" sont les suivantes :
- vous avez plus de 60 ans,
- vous justifiez d’une durée d’assurance d’au moins 150 trimestres,
- votre retraite de base a pris effet entre le 1er juillet 2006 et le 31 décembre 2009.
En maintenant votre salaire, même partiel, vous continuez à cotiser et à acquérir de nouveaux droits pour vos retraites de base et complémentaires. Celles-ci seront donc recalculées lorsque vous cesserez définitivement de travailler.
Webmestre | Mentions légales | Accessibilité | 04/02/2009
Alain . bonne soirée
Bonjour JACOT:
Oui je suis dans le même cas (carrières longues 179 trimestres cottisés). J'ai reçu un message de Madame Béatrice BALBOUX de la DJRN/PARIS/CNAV qui me dis que je ne peu pas bénéficier des dispositions des dispositions de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009, car je n'ai pas 60 ans. Ceci me semble clair il faut attendre d'avoir 60 ans. Toutefois elle agoute "mais si vous envisagez de reprendre une activité dans le cadre de "l'auto-entreprise" vous serez affilié à un régime de non salarié (RSI). Cette activité peut-être exercée sans mettre obstacle au service de votre retraite du régime générale des salariés puisqu'elle relève d'un régime de retraite hors champ d'application de l'article L.161-22 CSS. Néannmoins, renseignez-vous auprès des caisses des autres régime (de base et complémentaires) qui vous ont attribué une retraite" etc etc . Aujourd'hui je me suis rendu au salon (auto entreprise) afin d'avoir des renseignements complémentaires sur le sujet mais je n'ai pas obtenu plus de réponse à mes questions. Je continu à me renseigner si j'ai des nouvelles "NOUVELLES" je vous tiendrais au courant.
bonne soirée
JP
Oui je suis dans le même cas (carrières longues 179 trimestres cottisés). J'ai reçu un message de Madame Béatrice BALBOUX de la DJRN/PARIS/CNAV qui me dis que je ne peu pas bénéficier des dispositions des dispositions de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009, car je n'ai pas 60 ans. Ceci me semble clair il faut attendre d'avoir 60 ans. Toutefois elle agoute "mais si vous envisagez de reprendre une activité dans le cadre de "l'auto-entreprise" vous serez affilié à un régime de non salarié (RSI). Cette activité peut-être exercée sans mettre obstacle au service de votre retraite du régime générale des salariés puisqu'elle relève d'un régime de retraite hors champ d'application de l'article L.161-22 CSS. Néannmoins, renseignez-vous auprès des caisses des autres régime (de base et complémentaires) qui vous ont attribué une retraite" etc etc . Aujourd'hui je me suis rendu au salon (auto entreprise) afin d'avoir des renseignements complémentaires sur le sujet mais je n'ai pas obtenu plus de réponse à mes questions. Je continu à me renseigner si j'ai des nouvelles "NOUVELLES" je vous tiendrais au courant.
bonne soirée
JP
Bonsoir a vous tous
Ma caisse complementaire vient de me confirmer le cumul d'un salaire avec ses retraites complementaires
aller sur google /// cumul emploi retraite et tout y est en qq lignes
bien evidement sous les conditions deja dites dans le forum....60 ans ....avoir tous ses trimestres...etc
il n y a plus qu'a deposer des candidatures ou reprendre du rab chez le mm employeur...si c possible!!
Bonne soiree a vous
Clem
Ma caisse complementaire vient de me confirmer le cumul d'un salaire avec ses retraites complementaires
aller sur google /// cumul emploi retraite et tout y est en qq lignes
bien evidement sous les conditions deja dites dans le forum....60 ans ....avoir tous ses trimestres...etc
il n y a plus qu'a deposer des candidatures ou reprendre du rab chez le mm employeur...si c possible!!
Bonne soiree a vous
Clem
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2009 à 16:39
la loi est parue le 14.12.2008 et pour l'instant elle n'est pas encore parue au JO
pouvez vous m'envoyer une cfrmation plus precise pour verifier la parution du 18.12.2008
7 janv. 2009 à 16:44
Archi faux, ce que vous a dit le gugus de la cnav!!! La loi est bien parue au JO (du 17 ou 18 décembre) et le Code de la Sécurité sociale a été modifié. Voir ce code sur legifrance.gouv.fr ainsi que le JO.
Je n'arrive pas à toucher quelqu'un de la CNAV, pouvez-vous me dire quel numéro vous faites? Merci
Bien à vous
Chabert
7 janv. 2009 à 17:08
cnav du val d'oise: 081 10 12 14
7 janv. 2009 à 17:10
cnav du val d'oise: 0821 10 12 14
27 mars 2009 à 09:49
Par contre, hier soir j'ai cherché des réponses sur internet et j'ai trouvé sur le site de la CFDT retraités, une circulaire cnav qui vient de sortir (le 13 mars 09) qui explique tout et les formalités à faire : il faut envoyer à la CNAV une déclaration sur l'honneur comme quoi on a liquidé nos retraites (sic) et à la sécu le nom et l'adresse de l'employeur avec la date de reprise d'activité. Je vous envoie le lien pour que vous me donniez votre avis, mais moi aussi j'ai envie de ne rien envoyer du tout car j'ai peur de tomber sur des gens pas au courant qui vont me bloquer ma (mince) retraite et que ça devienne une embrouille administrative kafkaïenne.
bien à vous
http://www.cfdt-retraites.fr/article.php3?id_article=467 (lien vers la page cfdt retraite)
file:///C:/Documents%20and%20Settings/Administrateur/Bureau/Circulaire%20cnav%2013%203%2009%20emploi%20retraite.htm (lien vers la circulaire)