DECRET DE LOI :CUMUL EMPLOI RETRAITE

Résolu/Fermé
NINIETNANARD - 13 nov. 2008 à 16:58
 lajero - 27 sept. 2009 à 22:57
Bonjour,

Quelqu'un aurait il l'amabilité de me répondre en ce qui concerne le décret de loi voté pour les cumuls emploi retraite
2009.

Cela m'interesserait,car j'ai 64 ans et comme la Mairie de mon village propose à partir du 1er Janvier 2009,un poste d'agent territorial administratif de 2 heures 1/2 par jour,cela serait dans mes cordes.

Seulement avec l'ancien décret de loi,je ne peux pas prendre ce poste,car je gagnais moins avant d'être à la retraite..
ce qui fait que mes retraites seraient obligatoirement suspendues.

Je suis en retraite depuis le 1.01.2004 et ce poste me serait utile financièrement,car mon épouse ne touche que 467 euros par mois.

Merci à vous pour plus amples renseignements.

Cordialement

41 réponses

La loi a été promulguée au JO de ce matin 18 décembre 2009.
Comme prévu pas de problème.
A compter du 1 Janvier 2009
Il faut avoir 60 ans
Il faut avoir soldé ses droits à la retraite quelle que soit la date.
Il faut avoir le taux plein
Pour pouvoir cumuler sans restriction emploi et retraite.


Si ces conditions ne sont pas réunies:
Il faut attendre 65 ans ou respecter la loi cumul emploi retraite.

Cordialement.
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la cnav infirme ce que vous dites
la loi est parue le 14.12.2008 et pour l'instant elle n'est pas encore parue au JO
pouvez vous m'envoyer une cfrmation plus precise pour verifier la parution du 18.12.2008
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chabert > clem
7 janv. 2009 à 16:44
Bonjour Clem,

Archi faux, ce que vous a dit le gugus de la cnav!!! La loi est bien parue au JO (du 17 ou 18 décembre) et le Code de la Sécurité sociale a été modifié. Voir ce code sur legifrance.gouv.fr ainsi que le JO.

Je n'arrive pas à toucher quelqu'un de la CNAV, pouvez-vous me dire quel numéro vous faites? Merci

Bien à vous

Chabert
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clem > chabert
7 janv. 2009 à 17:08
merci pour l'info
cnav du val d'oise: 081 10 12 14
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clem > chabert
7 janv. 2009 à 17:10
erreur de frappe....
cnav du val d'oise: 0821 10 12 14
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gibouleedemars > chabert
27 mars 2009 à 09:49
bonjour, et merci de votre réponse qui m'a bien fait rire car je pense exactement comme vous ; ils ne savent rien et sont incompétents ; quand on téléphone pour poser la question, ils répondent :"écrivez nous, expliquez votre cas et on vous enverra le texte de loi" : ça nous fait une belle jambe ; c'est juste pour temporiser parce qu'ils ne savent pas répondre.
Par contre, hier soir j'ai cherché des réponses sur internet et j'ai trouvé sur le site de la CFDT retraités, une circulaire cnav qui vient de sortir (le 13 mars 09) qui explique tout et les formalités à faire : il faut envoyer à la CNAV une déclaration sur l'honneur comme quoi on a liquidé nos retraites (sic) et à la sécu le nom et l'adresse de l'employeur avec la date de reprise d'activité. Je vous envoie le lien pour que vous me donniez votre avis, mais moi aussi j'ai envie de ne rien envoyer du tout car j'ai peur de tomber sur des gens pas au courant qui vont me bloquer ma (mince) retraite et que ça devienne une embrouille administrative kafkaïenne.

bien à vous

http://www.cfdt-retraites.fr/article.php3?id_article=467 (lien vers la page cfdt retraite)
file:///C:/Documents%20and%20Settings/Administrateur/Bureau/Circulaire%20cnav%2013%203%2009%20emploi%20retraite.htm (lien vers la circulaire)
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