DECRET DE LOI :CUMUL EMPLOI RETRAITE
Résolu/Fermé
A voir également:
- Cumul retraite et cesu
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Ressources supérieures au montant fixé par décret - Forum aides au logement
41 réponses
Merci Monsieur ou Madame Chabert,
Permettez-moi de vous présenter tous mes vœux pour cette nouvelle année;
Je suis dans le même cas que la majorité des personnes de ce site, j'ai 60 ans, plus de trimestres que prévu , mon employeur est en attente, une CNAV qui ne veut rien savoir
J'ai également adressé un courrier à Mr Le député D. JACQUART pour l'informer des réponses que j'ai obtenu de la CNAV de Paris
je vous informerai de la réponse obtenue
Bien cordialement
ABG
Permettez-moi de vous présenter tous mes vœux pour cette nouvelle année;
Je suis dans le même cas que la majorité des personnes de ce site, j'ai 60 ans, plus de trimestres que prévu , mon employeur est en attente, une CNAV qui ne veut rien savoir
J'ai également adressé un courrier à Mr Le député D. JACQUART pour l'informer des réponses que j'ai obtenu de la CNAV de Paris
je vous informerai de la réponse obtenue
Bien cordialement
ABG
AGMF
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vendredi 9 janvier 2009
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10 janvier 2009
9 janv. 2009 à 19:27
9 janv. 2009 à 19:27
Bonsoir Mr Chabert,
je n'ai pas liquidé l'arcco sur leur conseil, en ne prenant pas leur retraite complémentaire de 80 euro par mois, je pouvais retravailler , par contre cette caisse m'aurait quasiment empêché de travailler où que se soit si je prenais leur retraite de 80 euro
on ne sait plus que faire;
c'est ahurissant d'absurdité!
CNAV ou Complémentaire on se moque de nous
cordialement
AGMF anciennement A..,je ne me souviens plus du pseudo que l'on m'a fait changer
je n'ai pas liquidé l'arcco sur leur conseil, en ne prenant pas leur retraite complémentaire de 80 euro par mois, je pouvais retravailler , par contre cette caisse m'aurait quasiment empêché de travailler où que se soit si je prenais leur retraite de 80 euro
on ne sait plus que faire;
c'est ahurissant d'absurdité!
CNAV ou Complémentaire on se moque de nous
cordialement
AGMF anciennement A..,je ne me souviens plus du pseudo que l'on m'a fait changer
AGMF
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10 janvier 2009
10 janv. 2009 à 13:20
10 janv. 2009 à 13:20
AGMF anciennement ABG
Bonjour à Tous - Je remercie Monsieur Denis JACQUAT - Député de la Moselle et Président du Conseil de Surveillance de la CNAV pour tous les renseignements transmis sur ce site -
Après nouvel entretien téléphonique avec l'Agence Régionale de la CNAV de Roissy en Brie Seine et Marne - tél : 01 64 43 66 14, je constate que les Agents de cette Unité n'ont toujours pas reçu l'ensemble des informations - Ils restent sur leur position à savoir qu'une loi n est pas rétroactive - Que cette nouvelle loi s'appliquera qu'aux personnes prenant leur retraite à compter du 1er Janvier 2009 -
Espérons que les Services de la CNAV recevront bientôt les informations afin de bien gérer les dossiers mais de toute façon il faut également attendre la position des Caisses de retraites Complémentaires ARRCO et AGIRC qui doivent se réunir fin Janvier 2009 -
Bien Cordialement
Christian de Brie Comte Robert
Après nouvel entretien téléphonique avec l'Agence Régionale de la CNAV de Roissy en Brie Seine et Marne - tél : 01 64 43 66 14, je constate que les Agents de cette Unité n'ont toujours pas reçu l'ensemble des informations - Ils restent sur leur position à savoir qu'une loi n est pas rétroactive - Que cette nouvelle loi s'appliquera qu'aux personnes prenant leur retraite à compter du 1er Janvier 2009 -
Espérons que les Services de la CNAV recevront bientôt les informations afin de bien gérer les dossiers mais de toute façon il faut également attendre la position des Caisses de retraites Complémentaires ARRCO et AGIRC qui doivent se réunir fin Janvier 2009 -
Bien Cordialement
Christian de Brie Comte Robert
j'ai lu sur le site du groupe mornay et sur le site Fiducail.BIZ que les commissions paritaires AGIRC et ARCCO se réunissent le 23 janvier 2009 pour autoriser le cumul dans les mêmes conditions que la CNAV (loi de financement de la séc.soc.2009: votée et applicable!!)Donc patience!!!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bonsoir à Tous - Les Services de la CNAV ne donnent toujours pas les " bonnes infos " ............ou les informations ne descendent pas jusqu'aux Agents chargés de renseigner les Retraités !
Que se soit le 0821 10 12 14 ACCUEIL CNAV ou
le 01 64 43 66 14 Agence Régionale de Roissy en BRIE ( Seine et Marne )
Aujourd'hui = toujours les mêmes réponses = moi pas savoir - moi attendre les décrets d'application - moi pas pouvoir vous renseigner -
Bonne soirée à Tous
Christian
Que se soit le 0821 10 12 14 ACCUEIL CNAV ou
le 01 64 43 66 14 Agence Régionale de Roissy en BRIE ( Seine et Marne )
Aujourd'hui = toujours les mêmes réponses = moi pas savoir - moi attendre les décrets d'application - moi pas pouvoir vous renseigner -
Bonne soirée à Tous
Christian
alain1109
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8 février 2009
15 janv. 2009 à 10:04
15 janv. 2009 à 10:04
BONJOUR JE VIENS DE TELEPHONER A LA CNAV DE LYON AU 0821 10 69 10 D'APRES LES DERNIERES INFOS LA LOI NE CONCERNES QUE LES RETRAITES AU 1 JANVIER 2009
alain1109
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chabert
15 janv. 2009 à 10:57
15 janv. 2009 à 10:57
Bonjour
Je viens d'envoyer un message au député Jacquart en lui précisant la discution que je viens d'avoir avec la CNAV de Lyon au numéro 0821.10.69.10. J'attend sa réponse que je vous transmettrais le plus rapidement.
PS: Pourriez vous me transmetter une copie de la lettre du premier ministre si vous l'avez et me la transmettre sur mon email alain1109@msn.com
Mes salutations
Je viens d'envoyer un message au député Jacquart en lui précisant la discution que je viens d'avoir avec la CNAV de Lyon au numéro 0821.10.69.10. J'attend sa réponse que je vous transmettrais le plus rapidement.
PS: Pourriez vous me transmetter une copie de la lettre du premier ministre si vous l'avez et me la transmettre sur mon email alain1109@msn.com
Mes salutations
alain1109
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chabert
15 janv. 2009 à 12:09
15 janv. 2009 à 12:09
Monsieur, Nous avons bien reçu votre courriel.Monsieur JACQUAT est absent de France actuellement.Je vous transmets la note que la CNAV a adressé à son réseau Brancheretraite concernant le cumul emploi-retraite: Cumul emploi retraite: L'article 88 de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2009modifie, à compter du 1er janvier 2009, l'article L.161-22 du code de lasécurité sociale qui concerne les régimes de salariés (régime général,régime agricole et certains régimes spéciaux). Les évolutions sont les suivantes: Le cumul total des retraites et des revenus d'activité Sous réserve que le retraité ait liquidé la totalité des retraitespersonnelles des régimes de retraite légalement obligatoires de base etcomplémentaires, aussi bien français qu'étrangers, ainsi que des régimesdes organisations internationales, dont il a relevé, la retraite du régimegénéral peut être entièrement cumulée avec les revenus de reprised'activité : - à partir de 65 ans, quelle que soit la durée d'assurance et de périodesreconnues équivalentes, - à partir de 60 ans, sous réserve de justifier de la durée d'assurance etde périodes reconnues équivalentes nécessaires pour le taux plein Le délai de six mois opposable aux retraités qui reprennent une activitéchez leur dernier employeur ne s'applique pas dès lors que les conditionsprécitées sont rempliesLe service de la retraite reste soumis au principe de cessation de ladernière activité salariée, Il est rappelé que la dernière activité estcelle exercée au cours des six mois précédant la date d'effet de laretraite La date d'application: Ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 2009. Ellespeuvent donc s'appliquer au flux (retraites dont la date d'effet est fixéeà compter du 1er janvier 2009) et au stock (retraites dont la date d'effetest antérieure au 1er janvier 2009) dès lors que les conditions sontremplies au 1er janvier 2009. Certaines modalités de mise en oeuvre doivent être précisées. Desinstructions seront diffusées dès que la CNAV en aura connaissance. A noter qu'il convient d'inviter les retraités du régime général souhaitantbénéficier du cumul total à se renseigner auprès de leurs caisses deretraites complémentaires ARRCO / AGIRC pour avoir une information complètesur leur situation. Cordialement. Barbara SCHMITTCollaboratrice parlementaire de Denis JACQUAT, Député de la Moselle
clarinette
>
alain1109
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8 février 2009
16 janv. 2009 à 10:54
16 janv. 2009 à 10:54
Bonjour,
des liens utiles pour les différentes questions:
1°) www.agirc-arrco.fr
onglet: "documentation"
puis "circulaires" :
2 ° ) www.premier-ministre.gouv.fr
plan_faveur_emploi_seniors
là, on a les grandes lignes/ nouveautés 2009
à +
des liens utiles pour les différentes questions:
1°) www.agirc-arrco.fr
onglet: "documentation"
puis "circulaires" :
2 ° ) www.premier-ministre.gouv.fr
plan_faveur_emploi_seniors
là, on a les grandes lignes/ nouveautés 2009
à +
Merci Alain1109,
Tout cela est bien compliqué pour beaucoup de monde. Et ce que je trouve scandaleux (et je ne suis pas le seul, c'est que les cram, cnav et tout le tintouin ne sont pas f... de nous renseigner et nous mentent pour nous botter en touche!!! (par exemple, en répondant qu'ils attendent la parution de décrets d'application, ce qui est totalement FAUX).
Leurs sites internets ne sont même pas à jour!!!
C'est honte dans un pays qui se targue d'avoir l'une des meilleures administrations du monde! Comment ça doit être chez les "moins bons que nous"??? Je plains les concitoyens.
Cordialement à tous.
Chabert
Tout cela est bien compliqué pour beaucoup de monde. Et ce que je trouve scandaleux (et je ne suis pas le seul, c'est que les cram, cnav et tout le tintouin ne sont pas f... de nous renseigner et nous mentent pour nous botter en touche!!! (par exemple, en répondant qu'ils attendent la parution de décrets d'application, ce qui est totalement FAUX).
Leurs sites internets ne sont même pas à jour!!!
C'est honte dans un pays qui se targue d'avoir l'une des meilleures administrations du monde! Comment ça doit être chez les "moins bons que nous"??? Je plains les concitoyens.
Cordialement à tous.
Chabert
Bonsoir Madame ou Monsieur CHABERT - Eh oui c est l administration Française ..........!
Toujours est-il qu'aujourd'hui encore les Services de la CNAV ne sont pas en mesure de nous donner les renseignements demandés - Ils attendent .... les décrets d application ...!
Je ne serai pas surpris qu'ils manifestent une rétention d'informations afin de prouver leur mécontentement -
Bien Cordialement
Toujours est-il qu'aujourd'hui encore les Services de la CNAV ne sont pas en mesure de nous donner les renseignements demandés - Ils attendent .... les décrets d application ...!
Je ne serai pas surpris qu'ils manifestent une rétention d'informations afin de prouver leur mécontentement -
Bien Cordialement
Oui il est bien prévu une réunion de la commisson paritaire AGIRC/ARCO le 23 Janvier. Les caisses AGIRC et ARCO ont reçu une circulaire interne début Janvier précisant que l'AGIRC et l'ARCO autoriseraient le cumul sans limitation pour les mêmes cas que ceux autorisés par la SS. Cette circulaire précise que "La finalisation de la date d'application pour l'AGIRC et l'ARCO sera fixée le 23 Janvier sous réserve de la publication préalable du décret d'application du dispositif fixé par la loi de financement de la SS 2009"
Donc l'AGIRC et l'ARCO sont prêts à bouger dans le bon sens, mais ils semblent attendre un décret!!!
Que ce soit un décret iou une circulaire il faut donc que la CNAV se bouge le c...
Donc l'AGIRC et l'ARCO sont prêts à bouger dans le bon sens, mais ils semblent attendre un décret!!!
Que ce soit un décret iou une circulaire il faut donc que la CNAV se bouge le c...
Bonsoir merci limacharli,
je n'ai pas été assez précis, je voulais dire n'ayant pas encore 60 ans (comme le nouveau decret le stipule) vais-je être soumis aux anciens textes c'est à dire limité dans mes revenus du travail à savoir ne pas dépasser le montant de mon dernier salaire bien qu'ayant cotisé 176 trimestres et étant en retraite pour carrières longues?
JP
je n'ai pas été assez précis, je voulais dire n'ayant pas encore 60 ans (comme le nouveau decret le stipule) vais-je être soumis aux anciens textes c'est à dire limité dans mes revenus du travail à savoir ne pas dépasser le montant de mon dernier salaire bien qu'ayant cotisé 176 trimestres et étant en retraite pour carrières longues?
JP
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec ça.
Avec la nouvelle loi, il faut avoir 60 et ts ses trimestres etc etec,,, pour qpouvoir cumuler et retravailler CHEZ SON MEME EMPLOYEUR... Pour ceux qui sont en retraite avec leurs trimestres , et qui n'ont pas 60 ans, peuvent retravailler. seulement si c'est chez le même employeur, le délai de 6 mois existe toujours.
je cdonnais quelqu'un qui a pu prendre sa retraite aveant 60 ans, grâce à la Lok Fillion de 2003) car il avit commencé à bosser à 14 ans,. Eh bien il retravaille tt en touchant sa retraite et chez son même employeur mais il y a environ un an qu'il a liquidé ses droits à retraite.
Donc, attention à, l'interprétation des textes!!! Tout cela, c'est du CAS PAR CAS!!!
Cordialement
Chabert
Avec la nouvelle loi, il faut avoir 60 et ts ses trimestres etc etec,,, pour qpouvoir cumuler et retravailler CHEZ SON MEME EMPLOYEUR... Pour ceux qui sont en retraite avec leurs trimestres , et qui n'ont pas 60 ans, peuvent retravailler. seulement si c'est chez le même employeur, le délai de 6 mois existe toujours.
je cdonnais quelqu'un qui a pu prendre sa retraite aveant 60 ans, grâce à la Lok Fillion de 2003) car il avit commencé à bosser à 14 ans,. Eh bien il retravaille tt en touchant sa retraite et chez son même employeur mais il y a environ un an qu'il a liquidé ses droits à retraite.
Donc, attention à, l'interprétation des textes!!! Tout cela, c'est du CAS PAR CAS!!!
Cordialement
Chabert
reponse a marie elenne de limacharli
recherher dans legifrance
1) loi de financement de la securite sociale pour 2009 est parue et l'article 88 OU aller sur le site premier Ministre.gouv
recherher dans legifrance
1) loi de financement de la securite sociale pour 2009 est parue et l'article 88 OU aller sur le site premier Ministre.gouv
Bonjour,
Il faut attendre le décret d'application et l'accord sur les complémetaires (voir vers le 2 avril 2009)
Cette loi oblige à liquider toutes les retraites,et enlève la clause couperet du montant mais elle ne s'applique que sur le régime de base dit 'SECU'.
Les complémentaires peuvent ne pas l'appliquer.
Donc si vous avez 1 euro de régime de base, 1 euro d'IRCANTEC, 1 euro de SECU, 1 euro d'ARRCO en retraite et un emploi à 1 euro, celà risque de faire à la sortie 4+1 donne 4
Conseil attendre le 2 avril l'accord sur les complémentaires et le décret d'application sur la loi SECURITE SOCIALE
Il faut attendre le décret d'application et l'accord sur les complémetaires (voir vers le 2 avril 2009)
Cette loi oblige à liquider toutes les retraites,et enlève la clause couperet du montant mais elle ne s'applique que sur le régime de base dit 'SECU'.
Les complémentaires peuvent ne pas l'appliquer.
Donc si vous avez 1 euro de régime de base, 1 euro d'IRCANTEC, 1 euro de SECU, 1 euro d'ARRCO en retraite et un emploi à 1 euro, celà risque de faire à la sortie 4+1 donne 4
Conseil attendre le 2 avril l'accord sur les complémentaires et le décret d'application sur la loi SECURITE SOCIALE
L'ACCORD sur les retraites complémentaires qui se terminait le 31/12/2008 a été prolongé au 1 avril 2009.
Ce qui signifie que s'appliquent les anciennes règles de 2008.
Ce 1 avril 2009 est choisi de manière précise toute personne qui travaille le premier trimestre et quitte le travail le 31/03/2009 aura 1 Trimestre cotisé(sous réserve d'un montant de l'ordre de 1700 euros dans la tranche (plafond sécu) au taux normal.
les natifs du 1 du mois sont les seuls ,aussi, à pouvoir partir leur jour de naissance.
Donc celà laissera aux programmes informatiques et aux caisses un mois pour s'adapter.
Pratiquement toutes les caisses sont alignées (1 clause de base dite SECU, 1 clause complémentaire, 1 clause surcomplémentaire).
La loi n'est pas opposable aux régimes non SECU, en vertu du grand principe qui paie décide.
Il convient de voir aussi quelles seront les incidences sur les cotisation salariées et employeurs, les incidences fiscales aussi. Donc dire que la loi s'applique c'est vrai mais comment?
Déjà le travail devrait stopper la bonification de 5% l'an pour les salaires perçus postérieurement au 01/01/2009 avec une retraite liquidée en 2009.
Richard
Ce qui signifie que s'appliquent les anciennes règles de 2008.
Ce 1 avril 2009 est choisi de manière précise toute personne qui travaille le premier trimestre et quitte le travail le 31/03/2009 aura 1 Trimestre cotisé(sous réserve d'un montant de l'ordre de 1700 euros dans la tranche (plafond sécu) au taux normal.
les natifs du 1 du mois sont les seuls ,aussi, à pouvoir partir leur jour de naissance.
Donc celà laissera aux programmes informatiques et aux caisses un mois pour s'adapter.
Pratiquement toutes les caisses sont alignées (1 clause de base dite SECU, 1 clause complémentaire, 1 clause surcomplémentaire).
La loi n'est pas opposable aux régimes non SECU, en vertu du grand principe qui paie décide.
Il convient de voir aussi quelles seront les incidences sur les cotisation salariées et employeurs, les incidences fiscales aussi. Donc dire que la loi s'applique c'est vrai mais comment?
Déjà le travail devrait stopper la bonification de 5% l'an pour les salaires perçus postérieurement au 01/01/2009 avec une retraite liquidée en 2009.
Richard
la prolongation de l'accord AGIRC ARCCO jusqu'au 1er avril 2009 concerne non pas LE CUMUL EMPLOI RETRAITE, mais la possibilité de prendre sa retraite complémentaire SANS DECOTE pour les personnes âgées de 60 ans,qui auront liquidé leur retraite principale à taux plein. Passée cette date, et dans la perspective déguisée de repousser l'âge de la retraite, les personnes qui liquideront leur retraite complémentaire avant 65 ans se verront appliquer une décôte définitive.
Rien à voir donc avec le débat, mais c'est quand même important de le savoir.( voir sur leur site, dans l'onglet documentation: circulaires)
Concernant le cumul emploi-retraite, c'est bien ces jours-ci que les instances paritaires AGIRC ARCCO vont valider l'orientation de s'aligner sur la loi de financement de la sécu sociale votée en décembre.
Il faut distinguer un décret d'une circulaire interne: je ne trouve pas étonnant que, pour une loi votée en décembre, toutes les circulaires d'application ne soient pas encore répercutées et digérées dans tous les services CNAV, même si comme tous je souhaiterais que tout soit automatique et instantanné, mais les risques d'erreur d'interprétation seraient alors plus grands, il n'y a qu'à voir ce qu'on peut lire sur ce forum...
Rien à voir donc avec le débat, mais c'est quand même important de le savoir.( voir sur leur site, dans l'onglet documentation: circulaires)
Concernant le cumul emploi-retraite, c'est bien ces jours-ci que les instances paritaires AGIRC ARCCO vont valider l'orientation de s'aligner sur la loi de financement de la sécu sociale votée en décembre.
Il faut distinguer un décret d'une circulaire interne: je ne trouve pas étonnant que, pour une loi votée en décembre, toutes les circulaires d'application ne soient pas encore répercutées et digérées dans tous les services CNAV, même si comme tous je souhaiterais que tout soit automatique et instantanné, mais les risques d'erreur d'interprétation seraient alors plus grands, il n'y a qu'à voir ce qu'on peut lire sur ce forum...
Etes vous sûr ?
Oui, la décote avant 65 ans c'est autre chose (bien que très important pour ceux qui seront en retraite seulement à partir du premier Avril)
Mais comme le dit Richard, l'AGIRC et l'ARCCO sont tenus par un accord et non pas la loi (à ne pas confondre avec la CNAV).
Or dans l'ancien accord ils se sont alignés et ils appliquent aussi la règle du plafond du cumul. En théorie ils pourraient donc décider de lever (ou pas) ce plafond pour suivre la loi mais à partir du Ier Avril seulement !
Dans mon cas je ne suis pas touché par le cumul mais la latence de 6 mois vis à vis de mon ancien employeur.
La également est-ce une règle qui s'appliquait à la CNAV seulement ou aussi pour les caisses complémentaires ?
Vont-elles l'appliquer ? Rétro-activement au ier Janvier ?
Il serait interressant de savoir le résultat des discusisions de ces organismes puisqu'il a été dit ici que cette réunion était Vendredi dernier.
Oui, la décote avant 65 ans c'est autre chose (bien que très important pour ceux qui seront en retraite seulement à partir du premier Avril)
Mais comme le dit Richard, l'AGIRC et l'ARCCO sont tenus par un accord et non pas la loi (à ne pas confondre avec la CNAV).
Or dans l'ancien accord ils se sont alignés et ils appliquent aussi la règle du plafond du cumul. En théorie ils pourraient donc décider de lever (ou pas) ce plafond pour suivre la loi mais à partir du Ier Avril seulement !
Dans mon cas je ne suis pas touché par le cumul mais la latence de 6 mois vis à vis de mon ancien employeur.
La également est-ce une règle qui s'appliquait à la CNAV seulement ou aussi pour les caisses complémentaires ?
Vont-elles l'appliquer ? Rétro-activement au ier Janvier ?
Il serait interressant de savoir le résultat des discusisions de ces organismes puisqu'il a été dit ici que cette réunion était Vendredi dernier.
Bonjour Mme ou Mr CHABERT - Oui enfin une réponse claire - Cependant, je viens de tél^éphoner à l'Agence Régionale de la CNAV de Roissy en Brie (Seine et Marne) - Toujours avec des Personnes Responsables ...!
et à l'écoute .... !
" On ne sait rien - Nous avons une réunion Lundi 26/01/2206 - Téléphonez Mardi de la semaine prochaine - L'Agence sera fermée lundi pour cause de cette réunion - Nous espérons en savoir plus - "
De toute façon, il faut aussi attendre la réponses des Caisses De Retraites Complémentaires ARRCO et AGIRC -
Bien Cordialement
et à l'écoute .... !
" On ne sait rien - Nous avons une réunion Lundi 26/01/2206 - Téléphonez Mardi de la semaine prochaine - L'Agence sera fermée lundi pour cause de cette réunion - Nous espérons en savoir plus - "
De toute façon, il faut aussi attendre la réponses des Caisses De Retraites Complémentaires ARRCO et AGIRC -
Bien Cordialement
alain1109
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8 février 2009
22 janv. 2009 à 15:24
22 janv. 2009 à 15:24
bonjour . trouver sur le site de coach retraite .applicable pour les salariés depuis le 1er janvier 2009
Tout d'abord le nouveau dispositif opère une distinction au sein des bénéficiaires du cumul emploi retraite.
Ainsi, le nouveau dispositif n'est applicable qu'aux salariés remplissant certaines conditions. Les conditions à remplir sont les suivantes :
- le bénéficiaire doit avoir liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a relevé,
- il doit avoir atteint l'âge de 65 ans, ou l'âge de 60 ans s'il justifie de la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein, soit 160 trimestres pour les personnes nées jusqu'au 31 décembre 1948, 161 trimestres pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1949, 162 trimestres pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1950, 163 trimestres pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1951, et 164 trimestres pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1952.
Le délai de 6 mois est supprimé pour les salariés qui souhaitent reprendre leur activité chez leur ancien employeur s'ils remplissent ces conditions.
En outre, es salariés remplissant ces conditions peuvent cumuler intégralement le montant de leur pension avec les revenus résultant de la reprise d'activité salariée, sans limite de revenus.
Il convient de noter que la libéralisation du cumul emploi retraite concerne également les personnes qui ont obtenu une pension de vieillesse attribuée ou révisée au titre de l'inaptitude au travail, pour lesquelles la limite de cumul est supprimée.
Toutefois, les personnes qui ne remplissent pas les conditions requises pour obtenir le bénéfice du nouveau dispositif sont toujours soumises à l'ancien dispositif.
Tout d'abord le nouveau dispositif opère une distinction au sein des bénéficiaires du cumul emploi retraite.
Ainsi, le nouveau dispositif n'est applicable qu'aux salariés remplissant certaines conditions. Les conditions à remplir sont les suivantes :
- le bénéficiaire doit avoir liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a relevé,
- il doit avoir atteint l'âge de 65 ans, ou l'âge de 60 ans s'il justifie de la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein, soit 160 trimestres pour les personnes nées jusqu'au 31 décembre 1948, 161 trimestres pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1949, 162 trimestres pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1950, 163 trimestres pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1951, et 164 trimestres pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1952.
Le délai de 6 mois est supprimé pour les salariés qui souhaitent reprendre leur activité chez leur ancien employeur s'ils remplissent ces conditions.
En outre, es salariés remplissant ces conditions peuvent cumuler intégralement le montant de leur pension avec les revenus résultant de la reprise d'activité salariée, sans limite de revenus.
Il convient de noter que la libéralisation du cumul emploi retraite concerne également les personnes qui ont obtenu une pension de vieillesse attribuée ou révisée au titre de l'inaptitude au travail, pour lesquelles la limite de cumul est supprimée.
Toutefois, les personnes qui ne remplissent pas les conditions requises pour obtenir le bénéfice du nouveau dispositif sont toujours soumises à l'ancien dispositif.
alain1109
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alain1109
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23 janv. 2009 à 12:13
23 janv. 2009 à 12:13
Bonjour,Votre messsage adressé à Monsieur Denis JACQUAT a été transmis auDépartement juridique national de la CNAV.Vous souhaitez savoir si vous pouvez retravailler dès maintenant tout enpercevant votre retraite. Ne connaissant pas exactement votre situation, jevous communique, ci-après, les conditions à remplir pour bénéficier, àcompter du 1er janvier 2009, du cumul total en cas de reprise d'uneactivité salariée au régime général après avoir obtenu une retraitepersonnelle auprès de ce régime. L'article 88 de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2009modifie, à compter du 1er janvier 2009, l'article L.161-22 du code de lasécurité sociale qui concerne, notamment le régime général des salariés. Le service de la retraite du régime général reste soumis au principe decessation de la dernière activité salariée. La retraite du régime général peut être entièrement cumulée avec lesrevenus de reprise d'activité : - à partir de 65 ans, quelle que soit la durée d'assurance et de périodesreconnues équivalentes, - à partir de 60 ans, sous réserve de justifier de la durée d'assurance etde périodes reconnues équivalentes nécessaires pour le taux plein, et sous réserve d'avoir liquidé la totalité des retraites personnelles desrégimes de retraite légalement obligatoires de base et complémentaires,aussi bien français qu'étrangers, ainsi que des régimes des organisationsinternationales, dont a relevé l'assuré. Le délai de six mois opposable aux retraités qui reprennent une activitéchez leur dernier employeur ne s'applique pas dès lors que les conditionsprécitées sont remplies Renseignez-vous auprès de vos caisses de retraites complémentaires ARRCO /AGIRC pour avoir une information complète sur votre situation au regard deces régimes en cas de reprise d'une activité salariée. CordialementDJRN/Département réglementation nationalBéatrice BALBOUX
pecheur63
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19 août 2022
23 janv. 2009 à 16:41
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Bonjour à tous,
Je dois prendre ma retraite au 01 avril 2009 et tenez-vous bien:
Ni la CRAM, ni la Complémentaire ne peuvent me communiquer le montant que je toucherais, je vais carrément dans le flou.Parait-il qu'ils attendent la parution du nouveau décret qui leur indiquera combien je toucherais.
D'autre part, aucun des 2 organismes ne peut me dire si je pourrais cumuler retraite et emploi, enfin, si, je pourrais travailler mais que jusqu'à concurence d'1 salaire si je travaillais, autrement dit, 3 fois rien(sous réserve).
Je ne sais même pas à l'avance de combien je disposerais, c'est bien pour quelqu'un qui travaille depuis l'âge de 14 ans.
Alors, si l'un d'entre vous peut me donner une info sûre, elle serait la bienvenue, je ne peux pas me permettre d'attendre le 1er avril pour savoir comment m'en sortir financièrement.
Merci d'avance et bonne année à vous.
Je dois prendre ma retraite au 01 avril 2009 et tenez-vous bien:
Ni la CRAM, ni la Complémentaire ne peuvent me communiquer le montant que je toucherais, je vais carrément dans le flou.Parait-il qu'ils attendent la parution du nouveau décret qui leur indiquera combien je toucherais.
D'autre part, aucun des 2 organismes ne peut me dire si je pourrais cumuler retraite et emploi, enfin, si, je pourrais travailler mais que jusqu'à concurence d'1 salaire si je travaillais, autrement dit, 3 fois rien(sous réserve).
Je ne sais même pas à l'avance de combien je disposerais, c'est bien pour quelqu'un qui travaille depuis l'âge de 14 ans.
Alors, si l'un d'entre vous peut me donner une info sûre, elle serait la bienvenue, je ne peux pas me permettre d'attendre le 1er avril pour savoir comment m'en sortir financièrement.
Merci d'avance et bonne année à vous.
pecheur63
le calcul de ta retraite se fait sur les 25 meilleures annees et equivaut a 50% des salaires bruts pour la crav pour les caisses complementaires il en est autrement ils ne donneront le decompte qu' apres que vous soyez deja en arret d'activite et la il ya parfois des surprises suivant le taux pour lequel vous avez cotise parfois c est bon et parfois c est petit pour la crav avez vous pris rendez vous avec un conseiller? sinon faites le rapidemment il y a un minimum de delai pour faire les demarches et papiers a recuperer si beaucoup employeurs
lima
le calcul de ta retraite se fait sur les 25 meilleures annees et equivaut a 50% des salaires bruts pour la crav pour les caisses complementaires il en est autrement ils ne donneront le decompte qu' apres que vous soyez deja en arret d'activite et la il ya parfois des surprises suivant le taux pour lequel vous avez cotise parfois c est bon et parfois c est petit pour la crav avez vous pris rendez vous avec un conseiller? sinon faites le rapidemment il y a un minimum de delai pour faire les demarches et papiers a recuperer si beaucoup employeurs
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pecheur63
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limacharli
23 janv. 2009 à 21:56
23 janv. 2009 à 21:56
Bonjour limacharli,
Mon dossier est déjà entre les mains de la cram, ils attendent le feu vert du décret.Mon dossier est complet, il ne manque rien.
Pour le reste, c'est l'attente.
J'ai bien fait des calculs, seulement, il parait qu'avec le nouveau décret il y aura des changements?
Dans quel pays sommes-nous? On nous dit que tout doit être simplifié, c'est loin d'être le cas.
La réponse des organismes, attendez le mois d'avril lorsque vous serez payé, il sera bien temps d'envisager de faire quelque chose à ce moment-là.
Du coup, je ne sais pas si je pourrais cumuler retraite/emploi.
Bonjour la réponse.
A bientôt lima, dès que j'ai du nouveau, je te tiens au courant.
Mon dossier est déjà entre les mains de la cram, ils attendent le feu vert du décret.Mon dossier est complet, il ne manque rien.
Pour le reste, c'est l'attente.
J'ai bien fait des calculs, seulement, il parait qu'avec le nouveau décret il y aura des changements?
Dans quel pays sommes-nous? On nous dit que tout doit être simplifié, c'est loin d'être le cas.
La réponse des organismes, attendez le mois d'avril lorsque vous serez payé, il sera bien temps d'envisager de faire quelque chose à ce moment-là.
Du coup, je ne sais pas si je pourrais cumuler retraite/emploi.
Bonjour la réponse.
A bientôt lima, dès que j'ai du nouveau, je te tiens au courant.
Leur réponse est normale.
Ils vont liquider votre retraite avec une partie des informations qu'ils ont.
Pour la Sécu et les complémentaires à fin 2007 .
Vous allez leur donner 2008 vers janvier 2009 et en avril 2009 vous donnerez le premier trimestre 2009,donc après votre retraite le montant des rémunérations de 2009.
Donc 1 trimestre de plus, le montant de la dernière année n'est pas pris en compte s'il est incomplet (votre cas)
Dans le privé vous aurez des montants chargés donc des points de retraite ARRCO et AGIRC en plus vers avril 2009 (traitement de la paye).
Le montant définitif pour vous est acquis selon les règles antérieures (les décrets ou circuliares consécutifs de la loi SECU fin 2008 n'interviennent pas) donc vers mai juin 2009 vous saurez enfin et vous aurez un rattrapage.
Ce rattrapage incluera tout, donc à vérifier.
Richard
Ils vont liquider votre retraite avec une partie des informations qu'ils ont.
Pour la Sécu et les complémentaires à fin 2007 .
Vous allez leur donner 2008 vers janvier 2009 et en avril 2009 vous donnerez le premier trimestre 2009,donc après votre retraite le montant des rémunérations de 2009.
Donc 1 trimestre de plus, le montant de la dernière année n'est pas pris en compte s'il est incomplet (votre cas)
Dans le privé vous aurez des montants chargés donc des points de retraite ARRCO et AGIRC en plus vers avril 2009 (traitement de la paye).
Le montant définitif pour vous est acquis selon les règles antérieures (les décrets ou circuliares consécutifs de la loi SECU fin 2008 n'interviennent pas) donc vers mai juin 2009 vous saurez enfin et vous aurez un rattrapage.
Ce rattrapage incluera tout, donc à vérifier.
Richard
Ce matin, la CRAM de Rueil (92) dit qu'elle attend toujours des instructions pour l'application des nouvelles règles (qu'ils ne connaisent pas autrement que par les journaux!!!) et qu'à ce jour ils appliquent les anciennes: délai de 6 mois chez le même employeur, limite de salaire...!!!
Idem à la caisse Mederic ou ils me disent qu'ils attendent toujours des infos de l'ARCO et AGIRC pou l'application de nouvelles règles de cumul E/R. Ils ne savent pas si qqch a été décidé dans la réunion paritaire du 23 Janvier....
Qui faut il secouer pour faire bouger les choses ???
Idem à la caisse Mederic ou ils me disent qu'ils attendent toujours des infos de l'ARCO et AGIRC pou l'application de nouvelles règles de cumul E/R. Ils ne savent pas si qqch a été décidé dans la réunion paritaire du 23 Janvier....
Qui faut il secouer pour faire bouger les choses ???
alain1109
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8 février 2009
28 janv. 2009 à 13:41
28 janv. 2009 à 13:41
BONJOUR nouvelles appel a la cnav de LYON nouvelle personne et toujour en attente de decret
limacharli
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alain1109
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8 février 2009
29 janv. 2009 à 17:15
29 janv. 2009 à 17:15
Bonjour alain
suite a ton dernier message,a tu demandé ce qu'il y a a faire comme demande ou autres.........
vis a vis de la CNAV ET ARCCO?
merci de me repondre
suite a ton dernier message,a tu demandé ce qu'il y a a faire comme demande ou autres.........
vis a vis de la CNAV ET ARCCO?
merci de me repondre
Bonjour,
Pensez-vous qu'il y ait quelque chose à faire auprès de la cnav et complémentaires en cas de poursuite de son activité chez le même employeur après avoir liquidé sa retraite (lorsque l'on remplit les conditions de l'article 161-22 du code de la sécurité sociale)?
Ce dont je suis sûr, c'est que le fait de liquider sa retraite met fin automatiquement à votre contrat de travail. Donc, pour continuer à bosser chez le même employeur, ce dernier doit refaire un autre contrat partant du lendemain de la prise de retraite.
Cordialement.
Chabert
Pensez-vous qu'il y ait quelque chose à faire auprès de la cnav et complémentaires en cas de poursuite de son activité chez le même employeur après avoir liquidé sa retraite (lorsque l'on remplit les conditions de l'article 161-22 du code de la sécurité sociale)?
Ce dont je suis sûr, c'est que le fait de liquider sa retraite met fin automatiquement à votre contrat de travail. Donc, pour continuer à bosser chez le même employeur, ce dernier doit refaire un autre contrat partant du lendemain de la prise de retraite.
Cordialement.
Chabert
alain1109
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limacharli
29 janv. 2009 à 18:41
29 janv. 2009 à 18:41
BONSOIR Je n'ais pas poser la question , pour la cnav je me suis deplacer et la BONNE NOUVELLE ON PEUT ALLER AU BOULOT lundi je reprend du service
alain1109
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limacharli
2 févr. 2009 à 10:56
2 févr. 2009 à 10:56
Bonjour
IL faut leur faire la demande pour reprendre un emploi leur envoyer l'attestation de retraite de la cram puis le futur .
contrat de travaille .
pour le moment il ne s'aligne pas sur le regime general toujour en attente !!!!
Alain
IL faut leur faire la demande pour reprendre un emploi leur envoyer l'attestation de retraite de la cram puis le futur .
contrat de travaille .
pour le moment il ne s'aligne pas sur le regime general toujour en attente !!!!
Alain
Bonsoir,
c'est tout bonnement scandaleux de ne pouvoir être JUSTEMENT renseignés par des gens qui sont censés être payés pour ça!!!
d'une cram à l'autre, les renseignements sont totalement différents, les gens ne savent même pas faire la différence entre un décret d'application et une directive etc etc
bande de feignants!
Bon courage à tous
Chabert
c'est tout bonnement scandaleux de ne pouvoir être JUSTEMENT renseignés par des gens qui sont censés être payés pour ça!!!
d'une cram à l'autre, les renseignements sont totalement différents, les gens ne savent même pas faire la différence entre un décret d'application et une directive etc etc
bande de feignants!
Bon courage à tous
Chabert
Bonjour
J.G. 75 ne semble pas avoir compris qu'il N'Y A PAS BESOIN DE DECRET D'APPLICATION POUR CETTE LOI. IL TRAVAILLE POURTANT DANS UNE CRAM!
Je l'invite à relire tous les posts.
Chabert
J.G. 75 ne semble pas avoir compris qu'il N'Y A PAS BESOIN DE DECRET D'APPLICATION POUR CETTE LOI. IL TRAVAILLE POURTANT DANS UNE CRAM!
Je l'invite à relire tous les posts.
Chabert
alain1109
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8 février 2009
1 févr. 2009 à 10:25
1 févr. 2009 à 10:25
Bonjour mr Chabert
jeudi 29 je suis rendu a la cnav de lyon la personne ma permis de regarder sur son ecran
et il etais ecris en gros en attente des decrets, sa viens de la direction de la cnav des personnes qui sens foute il on des gros salaires
alain
jeudi 29 je suis rendu a la cnav de lyon la personne ma permis de regarder sur son ecran
et il etais ecris en gros en attente des decrets, sa viens de la direction de la cnav des personnes qui sens foute il on des gros salaires
alain
Bonjour Monsieur Chabert,
Je reçois moi-même le particulier, ce mensuel dit "vrai"
je viens de téléphoner à ma CNAV et j'ai eu la confirmation que je n'avais plus de limite
Par contre j'ai été mise en garde pour les complémentaires qui vont très certainement conserver une limite dans le cumul
Alain nous en parlait samedi sur ce site, il m'avait invitée à aller sur un site que vous pouvez retrouver facilement, dans ses réponses de cette fin de semaine.
En effet, là était expliqué la façon dont devrait être pratiquée cette restriction sur le cumul?
Je vais continuer mes appels téléphoniques
A plus tard
Cordialement
Inquiétude
Je reçois moi-même le particulier, ce mensuel dit "vrai"
je viens de téléphoner à ma CNAV et j'ai eu la confirmation que je n'avais plus de limite
Par contre j'ai été mise en garde pour les complémentaires qui vont très certainement conserver une limite dans le cumul
Alain nous en parlait samedi sur ce site, il m'avait invitée à aller sur un site que vous pouvez retrouver facilement, dans ses réponses de cette fin de semaine.
En effet, là était expliqué la façon dont devrait être pratiquée cette restriction sur le cumul?
Je vais continuer mes appels téléphoniques
A plus tard
Cordialement
Inquiétude
alain1109
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8 février 2009
3 févr. 2009 à 13:42
3 févr. 2009 à 13:42
Bonjour voici le document pris sur le site de PROBTP
retraité
Je cumule emploi et retraite
Deux dispositifs permettent de poursuivre une activité et de percevoir tout ou partie de sa retraite : le cumul emploi-retraite et la retraite progressive.
Cumuler emploi et pension de retraite
Votre contrat de travail a pris fin et vous avez demandé la liquidation de toutes vos pensions de retraite (régime de base + régimes complémentaires) ?
À partir du 1er janvier 2009, vous pouvez cumuler un salaire et votre pension de retraite du régime général sans limitation de durée ni de montant :
• dès 60 ans si vous bénéficiez d'une retraite de base au taux plein,
• dès 65 ans sans autre condition.
Votre salaire ajouté à vos pensions de retraite complémentaire ne doit pas dépasser l'un des seuils suivants :
• 160 % du SMIC,
• ou votre dernier salaire normal d'activité revalorisé,
• ou le salaire moyen de vos dix dernières années d'activité.
Si l'un de ces plafonds est dépassé, vos allocations de retraite complémentaire seront suspendues jusqu'à votre cessation d'activité.
Vous cumulez vos pensions de retraite et vos salaires ; cependant vous ne cotisez plus pour la retraite et vos droits ne seront pas reconsidérés quand vous cesserez de travailler.
Après l'arrêt de votre activité salariée, vous continuerez de percevoir vos pensions de retraite telles qu’elles ont été calculées au moment où les droits ont été instruits.
Alain
retraité
Je cumule emploi et retraite
Deux dispositifs permettent de poursuivre une activité et de percevoir tout ou partie de sa retraite : le cumul emploi-retraite et la retraite progressive.
Cumuler emploi et pension de retraite
Votre contrat de travail a pris fin et vous avez demandé la liquidation de toutes vos pensions de retraite (régime de base + régimes complémentaires) ?
À partir du 1er janvier 2009, vous pouvez cumuler un salaire et votre pension de retraite du régime général sans limitation de durée ni de montant :
• dès 60 ans si vous bénéficiez d'une retraite de base au taux plein,
• dès 65 ans sans autre condition.
Votre salaire ajouté à vos pensions de retraite complémentaire ne doit pas dépasser l'un des seuils suivants :
• 160 % du SMIC,
• ou votre dernier salaire normal d'activité revalorisé,
• ou le salaire moyen de vos dix dernières années d'activité.
Si l'un de ces plafonds est dépassé, vos allocations de retraite complémentaire seront suspendues jusqu'à votre cessation d'activité.
Vous cumulez vos pensions de retraite et vos salaires ; cependant vous ne cotisez plus pour la retraite et vos droits ne seront pas reconsidérés quand vous cesserez de travailler.
Après l'arrêt de votre activité salariée, vous continuerez de percevoir vos pensions de retraite telles qu’elles ont été calculées au moment où les droits ont été instruits.
Alain
chabert
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alain1109
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8 février 2009
3 févr. 2009 à 17:00
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Bonjour Alain
pouvez-vous nous donner le lien de votre dernier post?
merci
cordialement
Chabert
pouvez-vous nous donner le lien de votre dernier post?
merci
cordialement
Chabert
alain1109
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chabert
3 févr. 2009 à 17:13
3 févr. 2009 à 17:13
www . probtp .com
a gauche dans nos solution clic retraite puis retraité puis je cumul
salutations
Alain
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salutations
Alain
chabert
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alain1109
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8 février 2009
4 févr. 2009 à 13:02
4 févr. 2009 à 13:02
Bonjour Alain,
merci pour votre dernier message.
Bien à vous
Chabert
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Bien à vous
Chabert
chabert
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alain1109
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3 févr. 2009 à 17:10
3 févr. 2009 à 17:10
MERCI ALAIN.
CHABERT
CHABERT
Bonjour a tous,
Trouvé sur le toile hier , cet article du Figaro.fr retraite daté du 2 fev par Guirec Gombert je cite :
"les modifications du cumul emploi retraite adoptée.
Depuis le 23 janv toutes les personnes justifiant d'une carriere complète peuvent cumuler un nouvel emploi et leur retraites sans limite de ressource.Les seniors peuvent bel et bien cumuler emploi et retraite sans avoir a justifier du montant de leur salaire ont annoncé lundi les regimes complémentaires Agirc et Arrco. Ce dispositif qui aurait du entrer en vigueur le 1er janvier a connu un retard a l'allumage mais pour les seniors justifiant d'une carriere complete a compter de 60 ans ou les personnes agées d'au moins 65 ans il est possible depuis le 23 janvier de cumuler un emploi et leur retraite sans limite de ressources..."
Si quelqu'un d'autre a eu connaissance de cet article , merci de bien vouloir confirmer.
Cordialement
Trouvé sur le toile hier , cet article du Figaro.fr retraite daté du 2 fev par Guirec Gombert je cite :
"les modifications du cumul emploi retraite adoptée.
Depuis le 23 janv toutes les personnes justifiant d'une carriere complète peuvent cumuler un nouvel emploi et leur retraites sans limite de ressource.Les seniors peuvent bel et bien cumuler emploi et retraite sans avoir a justifier du montant de leur salaire ont annoncé lundi les regimes complémentaires Agirc et Arrco. Ce dispositif qui aurait du entrer en vigueur le 1er janvier a connu un retard a l'allumage mais pour les seniors justifiant d'une carriere complete a compter de 60 ans ou les personnes agées d'au moins 65 ans il est possible depuis le 23 janvier de cumuler un emploi et leur retraite sans limite de ressources..."
Si quelqu'un d'autre a eu connaissance de cet article , merci de bien vouloir confirmer.
Cordialement
Bonsoir à tous,
Après avoir téléphoné, dans les cnav,il n'y a plus de problème, le cumul est acquis à condition de remplir les conditions
Pour les caisses de retraites complémentaires idem.
Normalement il ne devrait pas y avoir de problèmes, sauf cas particuliers.
Bon courage à tous,
Profitez quand même de votre retraite,
Cordialement
Inquiétude
Après avoir téléphoné, dans les cnav,il n'y a plus de problème, le cumul est acquis à condition de remplir les conditions
Pour les caisses de retraites complémentaires idem.
Normalement il ne devrait pas y avoir de problèmes, sauf cas particuliers.
Bon courage à tous,
Profitez quand même de votre retraite,
Cordialement
Inquiétude
J'ai finalement reçu le formulaire de ma caisse complémentaire (AGIRC+ARRCO), c'est l'ancien qui maintient le plafond. Il faut que je justifie des 3 derniers bulletins de salaires du nouveau job (Ce qui pour une demande qui doit être normalement "préalable" d'après le site AGIRC, ne manque pas de sel), de mes revenus de retraite et de mon dernier salaire avant la retraite.
J'ai la chance de ne pas dépasser le plafond de toute façon, mais je comprends l'angoisse de ceux qui comptaient rapidement sur l'application de la loi.
Le CICAS (Centre d'info pour AGIRC/ ARRCO) m'avait bien dit (une personne visiblement très au courant et très compétente) que ces organismes avaient bien décidé de suivre la loi (pas d'obligation de leur part) mais qu'il fallait attendre la formalisation par la signature de la nouvelle convention, et sans doute les circulaires appropriées dans les caisses.
Si pour les CNAV ils n'ont pas d'autres solutions que de l'appliquer dès le 1er Janvier, pour les complémentaires rien ne les empêche de la mettre en application plus tard. Pourquoi pas le 1er Avril, jour ou l'ancienne convention se termine.
En tout cas, pour mon interlocuteur à ma caisse, l'ancienne règle est toujours en vigueur faute d'instructions.
Y aura-t-il rétro-activité au 1er janvier ? A mon avis ils fermeront les yeux.
J'ai la chance de ne pas dépasser le plafond de toute façon, mais je comprends l'angoisse de ceux qui comptaient rapidement sur l'application de la loi.
Le CICAS (Centre d'info pour AGIRC/ ARRCO) m'avait bien dit (une personne visiblement très au courant et très compétente) que ces organismes avaient bien décidé de suivre la loi (pas d'obligation de leur part) mais qu'il fallait attendre la formalisation par la signature de la nouvelle convention, et sans doute les circulaires appropriées dans les caisses.
Si pour les CNAV ils n'ont pas d'autres solutions que de l'appliquer dès le 1er Janvier, pour les complémentaires rien ne les empêche de la mettre en application plus tard. Pourquoi pas le 1er Avril, jour ou l'ancienne convention se termine.
En tout cas, pour mon interlocuteur à ma caisse, l'ancienne règle est toujours en vigueur faute d'instructions.
Y aura-t-il rétro-activité au 1er janvier ? A mon avis ils fermeront les yeux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 janv. 2009 à 17:15
Les informations que nous avons eues sont sûres.
Si vous avez 60, tous vos trimestres et que vous liquidez tous vos régimes de retraites, vous entrez dans le cadre de la nouvelle Loi. LE DELAI DE CARENCE DE 6 MOIS EST SUPPRIME. C'est sans ambiguité.
Revoir mon message dans lequel j'explique que l'employeur DOIT rédiger un nouveau contrat avec point de départ au lendemain du jour de la prise de retraite.
A titre d'exemple: ma femme sera en retraite le 31janvier et RE-travaillera chez son employeur actuel avec un nouveau contrat le 1er février.
Cordialement
Chabert