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Redistribuer un heritage

sue - 12 nov. 2008 à 23:34
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 13 nov. 2008 à 00:18
Bonjour,

Ma mère,ma soeur,ma tante et moi-même avons perçu l'argent de la vente de la maison de mes grands-parents.Nous voulons redistribuer les parts pour une répartition plus juste(selon nous toutes) mais sans payer des frais supplémentaires auprés du notaire.En avons-nous le droit?Comment procéder?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
12 nov. 2008 à 23:48
Le problème va être le fisc, qui va se baser sur la dévolution successorale pour la taxation des droits (s'il y a perception, c'est à dire si vous êtes au-dessus des abattements)
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sue
12 nov. 2008 à 23:52
Merci de répondre à mon message mais pouvez-vous mieux vous expliquer,je ne comprend rien aux termes employés.
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Réponse 2 / 2
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
13 nov. 2008 à 00:18
Si les sommes distribués de par la dévolution successorale (répartition de la valeur de la maison à chaque personne) est au-dessus des abattements prévues par la loi, vous devrez payer les droits aux impôts sur les sommes qui vous ont étaient versées.

Le fisc ne s'intéressera pas à la répartition qui est réalisé, si elle est différente de celle annoncée dans l'acte notarié.

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