Justificatif pour préavis réduit ?
christelles
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà ma question est la suivante, quand on résilie son bail en invoquant un délai de préavis d'un mois au lieu de trois suite à un licenciement économique, doit-on fournir une preuve dudit licenciement (copie de la lettre de licenciement ou autre) et si on ne le fait pas le propriétaire est-il en droit de l'éxiger ? Cela peut-il repousser la date de sortie des lieux si le document n'est pas joint à la lettre de résiliation ?
Merci par avance pour vos réponses.
Voilà ma question est la suivante, quand on résilie son bail en invoquant un délai de préavis d'un mois au lieu de trois suite à un licenciement économique, doit-on fournir une preuve dudit licenciement (copie de la lettre de licenciement ou autre) et si on ne le fait pas le propriétaire est-il en droit de l'éxiger ? Cela peut-il repousser la date de sortie des lieux si le document n'est pas joint à la lettre de résiliation ?
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3 réponses
Oui en effet je trouve cela normal, sinon il y aurait des abus, simplement doit-on obligatoirement justifier ce licenciement avec la lettre de résiliation ? Si on adresse ce justificatif une semaine ou deux après avoir informé le propriétaire peut-il repousser la fin du préavis d'autant ?
Le but dans ce cas n'est pas de léser le propriétaire sur le motif, il y a réellement licenciement, simplement de pouvoir adresser le courrier de résiliation au plus tôt (dès l'entretien préalable par exemple) et de ne pas avoir a attendre la lettre de licenciement définitive.
Le but dans ce cas n'est pas de léser le propriétaire sur le motif, il y a réellement licenciement, simplement de pouvoir adresser le courrier de résiliation au plus tôt (dès l'entretien préalable par exemple) et de ne pas avoir a attendre la lettre de licenciement définitive.
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