Sens interdit lotissement
marie
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
<gras>J'habite dans un lotissement où passent régulièrement des véhicules extérieurs.
Afin d'éviter ces désagréments certains ont souhaité faire installer des sens interdits. Pour ce faire, il a été mis en place (décidé par les membres du bureau) un vote par correspondance en se basant sur la majorité (50/50). Officiellement, nous n'avons pas eu les résultats. J'ai été fort surprise de voir ces panneaux. Tout cela est-il bien légal ?
Pouvons-nous avoir accès aux résultats des votes ainsi qu'aux comptes par la même occasion ?
Je vous remercie infiniment de m'éclairer.
<gras>J'habite dans un lotissement où passent régulièrement des véhicules extérieurs.
Afin d'éviter ces désagréments certains ont souhaité faire installer des sens interdits. Pour ce faire, il a été mis en place (décidé par les membres du bureau) un vote par correspondance en se basant sur la majorité (50/50). Officiellement, nous n'avons pas eu les résultats. J'ai été fort surprise de voir ces panneaux. Tout cela est-il bien légal ?
Pouvons-nous avoir accès aux résultats des votes ainsi qu'aux comptes par la même occasion ?
Je vous remercie infiniment de m'éclairer.
A voir également:
- Sens interdit lotissement
- Paiement 4 fois cdiscount interdit bancaire - Forum carte bancaire
- Lld interdit bancaire - Forum Banque et Crédit
- Stationnement poids lourds dans lotissement - Forum Voisinage
- Credit pour interdit bancaire forum - Forum Entreprise et sociétés
- Entretien voirie lotissement privé - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...