Sens interdit lotissement
marie
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
<gras>J'habite dans un lotissement où passent régulièrement des véhicules extérieurs.
Afin d'éviter ces désagréments certains ont souhaité faire installer des sens interdits. Pour ce faire, il a été mis en place (décidé par les membres du bureau) un vote par correspondance en se basant sur la majorité (50/50). Officiellement, nous n'avons pas eu les résultats. J'ai été fort surprise de voir ces panneaux. Tout cela est-il bien légal ?
Pouvons-nous avoir accès aux résultats des votes ainsi qu'aux comptes par la même occasion ?
Je vous remercie infiniment de m'éclairer.
<gras>J'habite dans un lotissement où passent régulièrement des véhicules extérieurs.
Afin d'éviter ces désagréments certains ont souhaité faire installer des sens interdits. Pour ce faire, il a été mis en place (décidé par les membres du bureau) un vote par correspondance en se basant sur la majorité (50/50). Officiellement, nous n'avons pas eu les résultats. J'ai été fort surprise de voir ces panneaux. Tout cela est-il bien légal ?
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