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Rtt : loi tepa

lolo_castres Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2008 - 10 nov. 2008 à 15:11
 gallain - 21 janv. 2009 à 18:12
Bonjour,

j'ai demandé à mon employeur de bénéficier de la loi tepa.
non-cadre , 35h mais travaille 39h , 23 jours de rtt

1)les non-cadres et cadres ont-ils droit à des statuts différents.
ex dans mon cas : 17.33 heures supplémentaires alors que les cadres ont droit à 22.22 heures supplémentaires

2)l'employeur peut-il me refuser de me payer les RTT?

salaire : 3080€/brut --> passe à 3525€ , + 440.55€ à titre des heurs supplémentaires
le calcul est-il correct?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gallain
21 janv. 2009 à 18:12
Voila un site qui explique simplement la loi tepa dans ton contexte

https://www.lucca.fr/404
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