Choix de l'agence immobilieres pour un meme m
mirage
-
10 nov. 2008 à 08:33
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 nov. 2008 à 19:54
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 nov. 2008 à 19:54
A voir également:
- Choix de l'agence immobilieres pour un meme m
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3 réponses
DROOPY75 ne recontez pas n'importe quoi, cela à des conséquences
Mirage a partir du moment où vous avez visité la maison par l'intermédiaire d'une agencen, vous devez acheter par l'intermédiaire d'une agencen, pas euniquement par celle avec qui vous avez visiter. Mais vous ne pouvez traiter de particulier à particulier même si les mandats sont arrêtés depuis, un bon de visite est valable en général 1 an.
l'agent immobilier a rempli sa mission, vous faire visiter un bien qui vous correspond et aujourd'hui vous vous l'évincer
c'est quoi cette morale !!!!! Et bien pour vous pas de salaire à la fin du mois, on verra la tête que vous allez faire, c'est trop injuste comme dit Caliméro.
Mirage a partir du moment où vous avez visité la maison par l'intermédiaire d'une agencen, vous devez acheter par l'intermédiaire d'une agencen, pas euniquement par celle avec qui vous avez visiter. Mais vous ne pouvez traiter de particulier à particulier même si les mandats sont arrêtés depuis, un bon de visite est valable en général 1 an.
l'agent immobilier a rempli sa mission, vous faire visiter un bien qui vous correspond et aujourd'hui vous vous l'évincer
c'est quoi cette morale !!!!! Et bien pour vous pas de salaire à la fin du mois, on verra la tête que vous allez faire, c'est trop injuste comme dit Caliméro.
droopy75
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10 nov. 2008 à 08:38
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Bonjour,
Si le bien n'est plus en agence, vous pouvez traiter directement avec le vendeur.
Si le bien n'est plus en agence, vous pouvez traiter directement avec le vendeur.
lbigaret
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11 nov. 2008 à 13:26
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Hou la....ne nous fâchons pas ! Il y pas mal de jurisprudence dans ce domaine et le bon de visite est une preuve retenue par les tribunaux d'une partie des "diligences" de l'agence. Le risque est donc certain si Mirage décidait d'acheter en direct au propriétaire même si le mandat d'origine vient d'être annulé.
Dansemacabre
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11 nov. 2008 à 13:37
11 nov. 2008 à 13:37
Non, pas de soucis, je ne suis aucunement fâché :)
Mais on essaie de nous faire croire des choses qui ne sont pas vraies : un bon de visite n'a jamais été un contrat.
Les jurisprudences n'ont jamais été en faveur d'une valeur contractuelle entre l'acquéreur et les agences immobilières : à vrai dire le seul jugement à ma connaissance qui a été en ce sens en cours d'appel, a été "cassé" peu de temps après.
Le bon de visite sert à deux choses : d'une part à montrer que l'agence a bien fait son travail de présenter et faire visiter les biens aux vendeurs avec lesquels ils ont conclu un mandant de vente, d'autre part à prouver que l'acquéreur a visiter avec l'agence dans le cas où la transaction serait effectuer directement entre l'acheteur et l'acquéreur alors qu'il y a un mandat de vente, permettant ainsi à l'agence de percevoir sa commission (excepté dans le cas où plusieurs agences ont un mandat de vente, dans ce cas, c'est l'agence qui a fait réalisé la signature qui perçoit la commission.
Dans tous les cas, le bon de visite n'oblige en rien l'acquéreur. C'est le vendeur qui sera en faute s'il vend en dehors du mandat de vente qu'il a conclu avec l'agence qui lui a trouvé l'acquéreur.
Mais on essaie de nous faire croire des choses qui ne sont pas vraies : un bon de visite n'a jamais été un contrat.
Les jurisprudences n'ont jamais été en faveur d'une valeur contractuelle entre l'acquéreur et les agences immobilières : à vrai dire le seul jugement à ma connaissance qui a été en ce sens en cours d'appel, a été "cassé" peu de temps après.
Le bon de visite sert à deux choses : d'une part à montrer que l'agence a bien fait son travail de présenter et faire visiter les biens aux vendeurs avec lesquels ils ont conclu un mandant de vente, d'autre part à prouver que l'acquéreur a visiter avec l'agence dans le cas où la transaction serait effectuer directement entre l'acheteur et l'acquéreur alors qu'il y a un mandat de vente, permettant ainsi à l'agence de percevoir sa commission (excepté dans le cas où plusieurs agences ont un mandat de vente, dans ce cas, c'est l'agence qui a fait réalisé la signature qui perçoit la commission.
Dans tous les cas, le bon de visite n'oblige en rien l'acquéreur. C'est le vendeur qui sera en faute s'il vend en dehors du mandat de vente qu'il a conclu avec l'agence qui lui a trouvé l'acquéreur.
gerber1
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11 nov. 2008 à 14:52
11 nov. 2008 à 14:52
Bjr
Vous avez peut etre raison.
Pour ma part,j'ai vendu un bien à un particulier,( directement ) je l'avais mis en vente dans deux agences .Ne sachant pas que cet acheteur était venu avec une des agences.L'acheteur à payer la Com. à cette agence. Vu que dans une vente la com. est toujours ajoutée dans le prix de vente.
Vous avez peut etre raison.
Pour ma part,j'ai vendu un bien à un particulier,( directement ) je l'avais mis en vente dans deux agences .Ne sachant pas que cet acheteur était venu avec une des agences.L'acheteur à payer la Com. à cette agence. Vu que dans une vente la com. est toujours ajoutée dans le prix de vente.
lbigaret
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Dansemacabre
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11 nov. 2008 à 15:23
11 nov. 2008 à 15:23
:o)) c'était "à la cantonade" !
Le bon de visite n'est pas un contrat c'est tout à fait juste et personne à priori ne le disait. C'est le vendeur qui sera recherché pour faute : exemple
Cas pratique : une négociation parallèle contestée
Les faits
Les époux A. donnent un mandat non exclusif de vente de leur maison à une agence. Le contrat stipule que "le mandant [les propriétaires] s’interdit de traiter sans le concours du mandataire [l’agence] pendant le cours du mandat, avec un acheteur à qui le bien aurait été présenté par [l’agence]". À défaut, l’agent aura droit à une indemnité égale à sa rémunération, est-il écrit.
En mai 2000, l’agence fait visiter l’endroit à des candidats qui l’achètent quinze jours plus tard… après discussions directes avec les propriétaires, l’avant-contrat étant établi par une autre agence… qui empoche la commission. La première agence demande réparation aux propriétaires et obtient gain de cause en appel. Les époux A. se pourvoient en cassation, car l’agence qui a vendu leur maison détenait aussi un mandat de vente non exclusif.
La décision
Tout en rappelant que "lorsque le mandant a donné à plusieurs agents immobiliers un mandat non exclusif de vendre le même bien, il n’est tenu de payer une rémunération ou une commission qu’à celui par l’entremise duquel l’opération a été effectivement conclue, et cela même si l’acquéreur lui avait été précédemment présenté par un autre agent immobilier", la Cour ne leur donne pas raison.
Elle rappelle que l’agent ayant présenté les acquéreurs en premier peut prétendre à des dommages-intérêts s’il prouve une faute du vendeur qui l’aurait empêché de réaliser lui-même la vente. C’est ce qui se produit en l’espèce, relève la Cour, qui souligne que les vendeurs ont traité directement avec les personnes qui leur avaient été présentées par le premier intermédiaire et sans le concours de ce dernier, avant de signer chez un tiers. Ils ont commis une faute et doivent réparation.
Commentaire
Cet arrêt illustre ce qui peut être considéré comme une "faute". Il n’est pas interdit d’avoir eu recours à une autre agence pour conclure la vente sur d’autres bases, mais à une condition : ne pas prendre la main pour négocier "en second",
hors du cadre contractuel prévu !
Référence
Cour de cassation, 1re chambre civile, 13 décembre 2005, pourvoi n° 03-17.695.
Dans tous les cas il vaudrait mieux prévenir les vendeurs de ce qu'ils encourent (pour Mirage)
Le bon de visite n'est pas un contrat c'est tout à fait juste et personne à priori ne le disait. C'est le vendeur qui sera recherché pour faute : exemple
Cas pratique : une négociation parallèle contestée
Les faits
Les époux A. donnent un mandat non exclusif de vente de leur maison à une agence. Le contrat stipule que "le mandant [les propriétaires] s’interdit de traiter sans le concours du mandataire [l’agence] pendant le cours du mandat, avec un acheteur à qui le bien aurait été présenté par [l’agence]". À défaut, l’agent aura droit à une indemnité égale à sa rémunération, est-il écrit.
En mai 2000, l’agence fait visiter l’endroit à des candidats qui l’achètent quinze jours plus tard… après discussions directes avec les propriétaires, l’avant-contrat étant établi par une autre agence… qui empoche la commission. La première agence demande réparation aux propriétaires et obtient gain de cause en appel. Les époux A. se pourvoient en cassation, car l’agence qui a vendu leur maison détenait aussi un mandat de vente non exclusif.
La décision
Tout en rappelant que "lorsque le mandant a donné à plusieurs agents immobiliers un mandat non exclusif de vendre le même bien, il n’est tenu de payer une rémunération ou une commission qu’à celui par l’entremise duquel l’opération a été effectivement conclue, et cela même si l’acquéreur lui avait été précédemment présenté par un autre agent immobilier", la Cour ne leur donne pas raison.
Elle rappelle que l’agent ayant présenté les acquéreurs en premier peut prétendre à des dommages-intérêts s’il prouve une faute du vendeur qui l’aurait empêché de réaliser lui-même la vente. C’est ce qui se produit en l’espèce, relève la Cour, qui souligne que les vendeurs ont traité directement avec les personnes qui leur avaient été présentées par le premier intermédiaire et sans le concours de ce dernier, avant de signer chez un tiers. Ils ont commis une faute et doivent réparation.
Commentaire
Cet arrêt illustre ce qui peut être considéré comme une "faute". Il n’est pas interdit d’avoir eu recours à une autre agence pour conclure la vente sur d’autres bases, mais à une condition : ne pas prendre la main pour négocier "en second",
hors du cadre contractuel prévu !
Référence
Cour de cassation, 1re chambre civile, 13 décembre 2005, pourvoi n° 03-17.695.
Dans tous les cas il vaudrait mieux prévenir les vendeurs de ce qu'ils encourent (pour Mirage)
gerber1
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lbigaret
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11 nov. 2008 à 15:58
11 nov. 2008 à 15:58
Pour IBIGARET ,vous ne répondez pas à Mirage.
Il a signé un contrat de visite avec une agence,avec les autres il n'a rien signé,vu qu'il avait déjà vu le bien.
Quand vous vendez un bien,les agences ne vous donnent pas toujours les noms des éventuels acheteurs.
Donc un vendeur n'est pas responsable si il vend à un acheteur qui est venu d'une agence,
Un mandat de vente non exclusif,vous pouvez mettre votre bien dans 10/15 agences et le vendre par vous même.
Je crois que c'est DANSEMACABRE qui à donné la réponse,il doit y avoir un délai pour le bon visite .
P.S. Pour clore ce dilemme,Mirage et etre dans les clous ,vous vous adressez à un notaire,il sont là pour vous renseigner .... en plus gratuitement ...
Il a signé un contrat de visite avec une agence,avec les autres il n'a rien signé,vu qu'il avait déjà vu le bien.
Quand vous vendez un bien,les agences ne vous donnent pas toujours les noms des éventuels acheteurs.
Donc un vendeur n'est pas responsable si il vend à un acheteur qui est venu d'une agence,
Un mandat de vente non exclusif,vous pouvez mettre votre bien dans 10/15 agences et le vendre par vous même.
Je crois que c'est DANSEMACABRE qui à donné la réponse,il doit y avoir un délai pour le bon visite .
P.S. Pour clore ce dilemme,Mirage et etre dans les clous ,vous vous adressez à un notaire,il sont là pour vous renseigner .... en plus gratuitement ...
lbigaret
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11 nov. 2008 à 16:08
11 nov. 2008 à 16:08
J'ai répondu à Mirage sur sa question. Maintenant je ne suis certes pas rentré dans tous les détails. Notamment parmi les diligences normales d'un AI il y a l'obligation d'informer le mandant de ses visites, j'ai bien entendu pris l'hypothèse que cela avait été fait auquel cas le vendeur est responsable.
Les bons de visite portent en général un délai de l'ordre de 1 à deux ans concernant l'interdiction de négocier directement avec le propriétaire.
Vous désirez encore plus de détails ? N'hésitez pas....
Les bons de visite portent en général un délai de l'ordre de 1 à deux ans concernant l'interdiction de négocier directement avec le propriétaire.
Vous désirez encore plus de détails ? N'hésitez pas....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2008 à 21:50
Dites aussi que vous êtes agent immobilier et que vous faites de l'intox pour sauver votre paye.
Quand les affaires vont bien on ne vous entend pas mais là ...
10 nov. 2008 à 22:14
La seule valeur d'un bon de visite est de prouver que l'acheteur a bien visité le bien avec l'agence, dans le cas, et uniquement le cas où le vendeur n'aurait pas respecté le mandat de vente.
Quant à l'acheteur, le bon de visite ne l'engage à rien : il n'a pas effet de contrat entre l'agence et l'acheteur. La seule exception est si c'est l'acheteur qui a mandaté l'agence pour lui trouver un bien.
11 nov. 2008 à 10:45
Il ,faut quand même que Les agences immobilières vivent .
11 nov. 2008 à 13:13