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1 réponse
jak67
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mardi 16 septembre 2008
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2 octobre 2013
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9 nov. 2008 à 21:25
9 nov. 2008 à 21:25
Le prévis court en date anniversaire.
Par exemple, si vous êtes rentré le 10/12/2005
vous résilié en application de la législation (soit 1 mois ou 3 mois de préavis suivant les cas) pour le 10/12/2008.
Vous ne payez que jusqu'au 09/12/2008. Date ultime ou l'état des lieux et la remise des clefs doit se faire. Si par accord avec le propriétaire vous quittez avant et que l'état des lieux et la remise des clefs se fait par exemple le 01/12/2008 il (le propriétaire) vous doit les jours où vous n'étiez plus présent.
Par exemple, si vous êtes rentré le 10/12/2005
vous résilié en application de la législation (soit 1 mois ou 3 mois de préavis suivant les cas) pour le 10/12/2008.
Vous ne payez que jusqu'au 09/12/2008. Date ultime ou l'état des lieux et la remise des clefs doit se faire. Si par accord avec le propriétaire vous quittez avant et que l'état des lieux et la remise des clefs se fait par exemple le 01/12/2008 il (le propriétaire) vous doit les jours où vous n'étiez plus présent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2008 à 22:00
mon bail a ete signe le 16 juillet de cette annee puis-je skandal meme
resillier sachant que la duree initiale du contrat est de 1 an minimum
merci