Congés payés et accident de travail
mimi
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
je suis en accident de travail depuis le19 mars 2008. Actuellement j'ai 30 jours de cp acquis et 12.5 jours en cour d'acquisition.Vu mes examens je ne suis pas sur le point de pouvoir retravailler dans l'immediat. Je sais que si je ne prend pas mes congées avant mai 2009 ils seront perdu. Mais le probleme c'est que je n'aurait pas réintégré l'entreprise a cette date ( disques ecrasés et hernies). Ai-je le droit de demander a mon employeur de m'en payer une partie? Pour ma part je pense que ce n'est pas possible mais peut etre que quelqu'un aura une solution a me proposer! merci d'avance
je suis en accident de travail depuis le19 mars 2008. Actuellement j'ai 30 jours de cp acquis et 12.5 jours en cour d'acquisition.Vu mes examens je ne suis pas sur le point de pouvoir retravailler dans l'immediat. Je sais que si je ne prend pas mes congées avant mai 2009 ils seront perdu. Mais le probleme c'est que je n'aurait pas réintégré l'entreprise a cette date ( disques ecrasés et hernies). Ai-je le droit de demander a mon employeur de m'en payer une partie? Pour ma part je pense que ce n'est pas possible mais peut etre que quelqu'un aura une solution a me proposer! merci d'avance
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1 réponse
--bj
Maladie, maternité et congé parental - La salariée en congé maladie (du 1er au 29 février et du 3 au 16 avril), puis en congé maternité (du 17 avril au 6 août), a demandé en vain à prendre ses congés à la suite de son congé maternité, soit 12 jours ouvrables (à partir du 7 août). Ensuite, la salariée s’est trouvée en congé parental d’éducation. La salariée a donc été mise dans l’impossibilité de prendre le solde de ses congés du fait de l’employeur. Elle pouvait prétendre au bénéfice de l’indemnité des 12 jours de congés payés et à des dommages-intérêts (cass. soc. 2 juin 2004, n° 02-42405, BC V n° 161).
un merci serait bienvenu
Maladie, maternité et congé parental - La salariée en congé maladie (du 1er au 29 février et du 3 au 16 avril), puis en congé maternité (du 17 avril au 6 août), a demandé en vain à prendre ses congés à la suite de son congé maternité, soit 12 jours ouvrables (à partir du 7 août). Ensuite, la salariée s’est trouvée en congé parental d’éducation. La salariée a donc été mise dans l’impossibilité de prendre le solde de ses congés du fait de l’employeur. Elle pouvait prétendre au bénéfice de l’indemnité des 12 jours de congés payés et à des dommages-intérêts (cass. soc. 2 juin 2004, n° 02-42405, BC V n° 161).
un merci serait bienvenu
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