Recuperer mes meubles

pianistearrangeur Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2008 - 8 nov. 2008 à 05:03
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 11 nov. 2008 à 00:57
Bonjour,
j ai signe en juillet 2008 un compromis de separation de bien chez un notaire avec une liste
depuis je n arrive pas a recuperer mes meubles elle souhaite attendre la signature definitive chez le notaire pour faire cette operation
de mon cote je souhaiterai en recuperer une partie (machine a laver seche linge etc )
ai je le droit
merci de votre reponse

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
11 nov. 2008 à 00:57
Bonjour,

Tant que l'acte n'est pas signé je pense que vous ne pouvez pas récupérer les meubles, sauf ceux qui vous appartienent en propre.

Cordialement
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