Droit de retour
marane
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir, ce qu'est exactement un droit de retour?
une propriété a été partagé entre deux frère, et dans l'acte notarial est écrit " droit de retour du bien", alors je voudrais savoir ce que cela veut dire?? leur donneur étant encore vivant , peut il reprendre son bien??
Merci
Je voudrais savoir, ce qu'est exactement un droit de retour?
une propriété a été partagé entre deux frère, et dans l'acte notarial est écrit " droit de retour du bien", alors je voudrais savoir ce que cela veut dire?? leur donneur étant encore vivant , peut il reprendre son bien??
Merci
A voir également:
- Droit de retour
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Bonjour
Le droit de retour permet aux parents donateurs de reprendre le bien uniquement si, au décès du bénéficiaire, celui-ci n'a pas d'enfants et que ses biens vont à sa femme ou à des tiers (en vertu de donations ou testament...)
(si les parents donateurs sont eux-mêmes déja décédés, le droit de retour bénéficie alors aux frères et soeurs du bénéficiaire, mais seulement pour 50 % du bien)
Le droit de retour permet aux parents donateurs de reprendre le bien uniquement si, au décès du bénéficiaire, celui-ci n'a pas d'enfants et que ses biens vont à sa femme ou à des tiers (en vertu de donations ou testament...)
(si les parents donateurs sont eux-mêmes déja décédés, le droit de retour bénéficie alors aux frères et soeurs du bénéficiaire, mais seulement pour 50 % du bien)
La législation juridique et financière évolue en permanence...