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3 réponses
steph77phane
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mercredi 16 mai 2007
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9 juin 2014
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7 nov. 2008 à 16:28
7 nov. 2008 à 16:28
bonjour,
attention car les 4 autres on le droit à une quote part et ne peuvent être déshérité c'est la "réserve héréditaire"
vous pouvez faire faire un testament ou donation avec usufruit pour les parents. Attention car comme il est mineur il vous faudra certainement passer par le juge des tutelles mais et vous avez raison, il faut voir tout cela avec le notaire, ce que je vous aurais préconiser.
attention car les 4 autres on le droit à une quote part et ne peuvent être déshérité c'est la "réserve héréditaire"
vous pouvez faire faire un testament ou donation avec usufruit pour les parents. Attention car comme il est mineur il vous faudra certainement passer par le juge des tutelles mais et vous avez raison, il faut voir tout cela avec le notaire, ce que je vous aurais préconiser.
Phgr
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lundi 1 septembre 2008
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12 janvier 2009
635
8 nov. 2008 à 07:53
8 nov. 2008 à 07:53
Bonjour
En principe, c'est votre fils qui a droit a une part de "réserve" (de 1/2) dans votre succession, pas vos 4 petits-enfants.
Donc si vous donnez (de votre vivant) ou léguez (par testament) votre maison à votre 5eme petit fils et que votre fils ne fait pas jouer son droit à réduction pour atteinte à sa réserve, la maison n'entrera pas dans son patrimoine, et ses 4 premiers enfants ne pourront pas lui réclamer quelquechose.
Donc vous pourriez :
- soit donner maintenant la nue-propriété de la maison à votre petit-fils (en gardant l'usufruit pour vous, et même en constituant un "usufruit successif" sur la tête de votre fils), avec une renonciation anticipée à l'action en réduction de votre fils.
- soit léguer (par testament) la maison à votre petit-fils (+ option : usufruit au profit de votre fils), avec l'engagement "moral" de votre fils qu'il ne fera pas jouer son action en réduction lors de votre succession
En principe, c'est votre fils qui a droit a une part de "réserve" (de 1/2) dans votre succession, pas vos 4 petits-enfants.
Donc si vous donnez (de votre vivant) ou léguez (par testament) votre maison à votre 5eme petit fils et que votre fils ne fait pas jouer son droit à réduction pour atteinte à sa réserve, la maison n'entrera pas dans son patrimoine, et ses 4 premiers enfants ne pourront pas lui réclamer quelquechose.
Donc vous pourriez :
- soit donner maintenant la nue-propriété de la maison à votre petit-fils (en gardant l'usufruit pour vous, et même en constituant un "usufruit successif" sur la tête de votre fils), avec une renonciation anticipée à l'action en réduction de votre fils.
- soit léguer (par testament) la maison à votre petit-fils (+ option : usufruit au profit de votre fils), avec l'engagement "moral" de votre fils qu'il ne fera pas jouer son action en réduction lors de votre succession