Concerrnne une donation
denise
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
je n'ai q'un fils qui a été marié et qui a 4 enfants du 1 mariage ensuite il ses remarier et il a 1 enfant .
Il ne vois plus ses 4 enfants du 1er mariage parcde qu'il n'on pas accepter le remariage de leurs père et leur 1/2 frère qui a 19 mois. Nous nous faisons du soucis pour notre fils pour le jour ou nous disparaitrons tous les 2mon mari et moi .
Nous avons fait part notaire au dernier vivant les biens et avec l'accord de notre fils nous voudrions faire don de notre maison a notre dernier petit fils de 19mois afin que les 4 autrent ne réclame rien a leur père . Je sais que pour le petit cela n'est pas possible sauf peut être sion prut faire enssorte que mon fils et sa femme ainsi que notre petit fils habite la maison et qu'il face au dernier vivant les biens. Que devons nous faire pour cela, je supose qu'il faudrais passer par un notaire merci d'avance pour toute réponse.
Denise
je n'ai q'un fils qui a été marié et qui a 4 enfants du 1 mariage ensuite il ses remarier et il a 1 enfant .
Il ne vois plus ses 4 enfants du 1er mariage parcde qu'il n'on pas accepter le remariage de leurs père et leur 1/2 frère qui a 19 mois. Nous nous faisons du soucis pour notre fils pour le jour ou nous disparaitrons tous les 2mon mari et moi .
Nous avons fait part notaire au dernier vivant les biens et avec l'accord de notre fils nous voudrions faire don de notre maison a notre dernier petit fils de 19mois afin que les 4 autrent ne réclame rien a leur père . Je sais que pour le petit cela n'est pas possible sauf peut être sion prut faire enssorte que mon fils et sa femme ainsi que notre petit fils habite la maison et qu'il face au dernier vivant les biens. Que devons nous faire pour cela, je supose qu'il faudrais passer par un notaire merci d'avance pour toute réponse.
Denise
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3 réponses
bonjour,
attention car les 4 autres on le droit à une quote part et ne peuvent être déshérité c'est la "réserve héréditaire"
vous pouvez faire faire un testament ou donation avec usufruit pour les parents. Attention car comme il est mineur il vous faudra certainement passer par le juge des tutelles mais et vous avez raison, il faut voir tout cela avec le notaire, ce que je vous aurais préconiser.
attention car les 4 autres on le droit à une quote part et ne peuvent être déshérité c'est la "réserve héréditaire"
vous pouvez faire faire un testament ou donation avec usufruit pour les parents. Attention car comme il est mineur il vous faudra certainement passer par le juge des tutelles mais et vous avez raison, il faut voir tout cela avec le notaire, ce que je vous aurais préconiser.
Bonjour
En principe, c'est votre fils qui a droit a une part de "réserve" (de 1/2) dans votre succession, pas vos 4 petits-enfants.
Donc si vous donnez (de votre vivant) ou léguez (par testament) votre maison à votre 5eme petit fils et que votre fils ne fait pas jouer son droit à réduction pour atteinte à sa réserve, la maison n'entrera pas dans son patrimoine, et ses 4 premiers enfants ne pourront pas lui réclamer quelquechose.
Donc vous pourriez :
- soit donner maintenant la nue-propriété de la maison à votre petit-fils (en gardant l'usufruit pour vous, et même en constituant un "usufruit successif" sur la tête de votre fils), avec une renonciation anticipée à l'action en réduction de votre fils.
- soit léguer (par testament) la maison à votre petit-fils (+ option : usufruit au profit de votre fils), avec l'engagement "moral" de votre fils qu'il ne fera pas jouer son action en réduction lors de votre succession
En principe, c'est votre fils qui a droit a une part de "réserve" (de 1/2) dans votre succession, pas vos 4 petits-enfants.
Donc si vous donnez (de votre vivant) ou léguez (par testament) votre maison à votre 5eme petit fils et que votre fils ne fait pas jouer son droit à réduction pour atteinte à sa réserve, la maison n'entrera pas dans son patrimoine, et ses 4 premiers enfants ne pourront pas lui réclamer quelquechose.
Donc vous pourriez :
- soit donner maintenant la nue-propriété de la maison à votre petit-fils (en gardant l'usufruit pour vous, et même en constituant un "usufruit successif" sur la tête de votre fils), avec une renonciation anticipée à l'action en réduction de votre fils.
- soit léguer (par testament) la maison à votre petit-fils (+ option : usufruit au profit de votre fils), avec l'engagement "moral" de votre fils qu'il ne fera pas jouer son action en réduction lors de votre succession
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