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Acte de vente de terrain égaré

di...dou - 6 nov. 2008 à 23:17
 regis - 7 nov. 2008 à 12:03
Bonjour,j'ai égaré un titre de propriété d'un terrain achete avant 1930 par ma grand mère ce acte a été fait a l'époque dans une étude a corté ou a ghisoni ou pourais-je me procurer une copie ou dois-je refaire un titre de propriété ?merci beaucoup de vos réponses .

1 réponse

Réponse 1 / 1
regis
7 nov. 2008 à 12:03
il faut vous renseigner à la conservation des hypothèques du lieu de situation des biens
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