Taxe local d'equipement
bendel12
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jak67 Messages postés 959 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai déposé un permis de construire au titre de changement de destination d'un bâtiment existant, sans changement de la surface existante.
Suis-je redevable de la TLE ?
Merci de vos réponses
j'ai déposé un permis de construire au titre de changement de destination d'un bâtiment existant, sans changement de la surface existante.
Suis-je redevable de la TLE ?
Merci de vos réponses
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