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Indemnité compensatoire

Utilisateur anonyme -  
 C de St V -
Bonjour,
un ami est marié sous le régime de la séparation de biens, il vit à 3/4 temps avec sa concubine. Sa femme peut elle lui demander une indemnité compensatoire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Baal
 
L'indemnité compensatoire ne sanctionne pas une faute mais une différence au niveau du patrimoine ou des revenus. Comme son nom l'indique. En clair si votre amie est femme à la maison pendant que son conjoint travaille, elle y a droit. Sinon, non.
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur 1 080
 
Bonsoir ,


Si l'épouse demande le divorce, elle pourra ( et même devra, car il faut clairement la préciser ) demander une prestation compensatoire, destinée effectivement à rétablir une disparité du niveau de vie après le divorce , selon sa situation personnelle .

Cette prestation n'intervient pas comme des "dommages-intérêts" pour adultère et préjudice moral ...

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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Réponse 2 / 2
C de St V
 
Chère Claire

Cela dépend aussi du nombre d'enfant ainsi que de la situation financière et professionnel de l'épouse

Merci de préciser ces points

C de St V
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