Travaux cour intérieur privative immeuble
Trob
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 7 nov. 2008 à 23:48
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 7 nov. 2008 à 23:48
A voir également:
- Travaux cour intérieur privative immeuble
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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JeanJod
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7 nov. 2008 à 23:48
7 nov. 2008 à 23:48
Bonjour, la construction d'un mur qui obstrue la vue de votre voisin pourrait-e^tre considéré comme un trouble du voisinage. Son accord serait utile.
Voyez ici sur murs et fenêtres : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d20 voisinage defendez vos droits.php3
Cordialement
Voyez ici sur murs et fenêtres : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d20 voisinage defendez vos droits.php3
Cordialement