Travaux cour intérieur privative immeuble

Trob Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2008 - 6 nov. 2008 à 12:34
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 7 nov. 2008 à 23:48
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans un ancien immeuble. Cet appartement possède un puits de lumière qui monte sur deux étages. Seul mon appartement possède un accès à ce puits (petite courette) et il fait partie du lot acheté.

A mon étage toutes les fenêtres de l'appartement donne sur ce puits de lumière par contre les fenêtres de mes voisins du dessus ont aussi une vu sur cette courette et une fenêtre de mon voisin de palier (sa salle de bain) donne aussi sur la courette.

Nous envisageons de faire des travaux afin d'être un peu plus isolé des voisins du dessus avec une véranda en polycarbonate. Pour cela nous avons reçu l'accord de la copropriété pour effectuer les travaux.

De plus nous aimerions cloisonner la fenêtre du voisin d'à coté en construisant un mur mais en lui laissant suffisamment d'espace pour qu'il puisse avoir de la lumière et de l'air.

Ma question est donc simple y'a t'il un distance réglementaire entre le futur mur et la fenêtre de ce voisin ? Sachant qu'il y aura bien sur un passage de lumière et d'air.

Merci beaucoup pour votre aide

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
7 nov. 2008 à 23:48
Bonjour, la construction d'un mur qui obstrue la vue de votre voisin pourrait-e^tre considéré comme un trouble du voisinage. Son accord serait utile.
Voyez ici sur murs et fenêtres : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d20 voisinage defendez vos droits.php3

Cordialement
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