Rajouter le nom de ma mère
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cedec15
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Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 6 nov. 2008 à 01:50
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A voir également:
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Théo89
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6 nov. 2008 à 01:50
6 nov. 2008 à 01:50
si c'est possible( voyez la loi actuelle autorisant un enfant a porter le nom de ses deux parents accolés) faire la demande a la mairie avec votre mere et ton pere si tu es mineure, toi seule si tu es majeure a condition que tu n'ai pas encore d'enfant(avec accord préalable des parents c'est mieux) art 311-21 et art 311-22 http://www.assemblee-nationale.fr/ta/ta0805.asp http://www.fjpansier.com/ARTICLES%20RECENTS/Pr%E9sentationdelaloirelativeaynomdefamille.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...