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Phgr
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lundi 1 septembre 2008
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12 janvier 2009
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8 nov. 2008 à 18:07
8 nov. 2008 à 18:07
Bonjour
Les donations entre frère et soeurs sont effectivement taxables à 45 % (0 jusqu'à 15 195 euros, puis 35 % jusqu'à 23 299 euros, puis 45 % au-dessus), si le donateur (votre frère) est résident fiscal français.
Il existe une convention de non-double imposition entre la France et les Etats-Unis en matière de succesion et donations, qui devrait permettre d'imputer l'impot français sur l'impot américain (et de ne pas payer l'impot américain, le cas échéant). Mais c'est à vérifier...
Cf texte de la convention :
http://www2.impots.gouv.fr/conventions_fiscales/eu1978.htm
Note : Si il a moins de 70 ans, il peut souscrite une assurance-vie en vous nommant bénéficiaire (vous ne paierez pas d'impot français en dessous de 152 500 euros - à voir du coté américain ?). Mais vous ne toucherez l'argent qu'à son décès...
Les donations entre frère et soeurs sont effectivement taxables à 45 % (0 jusqu'à 15 195 euros, puis 35 % jusqu'à 23 299 euros, puis 45 % au-dessus), si le donateur (votre frère) est résident fiscal français.
Il existe une convention de non-double imposition entre la France et les Etats-Unis en matière de succesion et donations, qui devrait permettre d'imputer l'impot français sur l'impot américain (et de ne pas payer l'impot américain, le cas échéant). Mais c'est à vérifier...
Cf texte de la convention :
http://www2.impots.gouv.fr/conventions_fiscales/eu1978.htm
Note : Si il a moins de 70 ans, il peut souscrite une assurance-vie en vous nommant bénéficiaire (vous ne paierez pas d'impot français en dessous de 152 500 euros - à voir du coté américain ?). Mais vous ne toucherez l'argent qu'à son décès...
Gillesthe great
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vendredi 21 mai 2010
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21 mai 2010
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21 mai 2010 à 20:51
21 mai 2010 à 20:51
Mais bien sur, BIEN ENTENDU tu remboursera!!!
Mais PERSONNE n'en doute!
Puisque tu le promets!....
C'est divertissant cette fraicheur!!
Tant qu'à faire, Y'en a pas qui voudraient m'envoyer 50 000EUR pour aller en vacances, BIEN ENTENDU, je vous rembourserai!!...
Juste pour rire.
Mais PERSONNE n'en doute!
Puisque tu le promets!....
C'est divertissant cette fraicheur!!
Tant qu'à faire, Y'en a pas qui voudraient m'envoyer 50 000EUR pour aller en vacances, BIEN ENTENDU, je vous rembourserai!!...
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21 mai 2009 à 11:53
JE ME PRESENTE JE SUIS EN TUNISIE ET J AI BESOIN DE PAYER 650$ POUR POUVOIR RECEVOIR MA CARTE ATM BARCLAYS
SI VOUS POUVEZ M AIDER ET SI VOUS VOULEZ BIEN VOUS POUVEZ ME CONTACTER A MON MAIL
BIEN ENTENDU JE VOUS REMBOURSE DE SUITE A LA RECEPTION DE MA CARTE .
barouni_mourad@yahoo.com
+21696223501