Eclaircissement sur cette affaire
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour,
En 1985, j’ai acquit un lot de terrain à bâtir de la mairie (commune).
Le lot acquit est le N°12 limité par :
-Au Nord par lot N°11
-Au Sud par Lot N°13 (Servitude en raison du franchissement d’une conduite d’eau alimentant une usine de Sidérurgie).
-A l’Est par route.
-A l’ouest par espace vert.
-En 1985 J’ai obtenue le plan de construction, qui porte des ouverture sur la façade Sud (Fenêtres, Balcons, et Portail), ce plan est approuvé par le service technique de la commune, par l’urbanisme du département).
-En 1985, j’ai obtenu le permis de construire du service technique commune.
-En 1988, j’ai terminé ma construction conforme au plan.
-En 1993, la commune a attribué le lot N°13 à une personne
- En 2008, le propriétaire du lot 13 tente une action en justice et me demande de détruire les Balcons et fermé les fenêtres et portail.
NB : La conduite d’eau existe toujours,
Je vous demande de bien vouloir m’éclairer sur cette affaire, et qu’elles sont les justificatifs qu’il faut fournir à la justice.
Enfin, veuillez, agréer, monsieur, mes salutations respectueuses et dévouées.
Bonjour,
En 1985, j’ai acquit un lot de terrain à bâtir de la mairie (commune).
Le lot acquit est le N°12 limité par :
-Au Nord par lot N°11
-Au Sud par Lot N°13 (Servitude en raison du franchissement d’une conduite d’eau alimentant une usine de Sidérurgie).
-A l’Est par route.
-A l’ouest par espace vert.
-En 1985 J’ai obtenue le plan de construction, qui porte des ouverture sur la façade Sud (Fenêtres, Balcons, et Portail), ce plan est approuvé par le service technique de la commune, par l’urbanisme du département).
-En 1985, j’ai obtenu le permis de construire du service technique commune.
-En 1988, j’ai terminé ma construction conforme au plan.
-En 1993, la commune a attribué le lot N°13 à une personne
- En 2008, le propriétaire du lot 13 tente une action en justice et me demande de détruire les Balcons et fermé les fenêtres et portail.
NB : La conduite d’eau existe toujours,
Je vous demande de bien vouloir m’éclairer sur cette affaire, et qu’elles sont les justificatifs qu’il faut fournir à la justice.
Enfin, veuillez, agréer, monsieur, mes salutations respectueuses et dévouées.
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