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6 réponses
Igor1
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5 nov. 2008 à 20:27
5 nov. 2008 à 20:27
Bonjour,
selon votre explication, vous n'avez aucun mandat signé remis à l'agence. Bien que ce soit pas honnête du tout, vous ne risquez "presque" rien. Votre client ou plutôt celui de l'agence devrais-je dire, lui, a signé un bon de visite et paiera, à mon avis et à coup sur les frais d'agence, là dessus votre client risque de se retourner aussi contre vous et vous demandera des comptes. Ce client et le vendeur de l'agence ne sont pas entré par effraction chez vous, tout de même, pour visiter. Alors vous ne risquez que de très gros ennuis
selon votre explication, vous n'avez aucun mandat signé remis à l'agence. Bien que ce soit pas honnête du tout, vous ne risquez "presque" rien. Votre client ou plutôt celui de l'agence devrais-je dire, lui, a signé un bon de visite et paiera, à mon avis et à coup sur les frais d'agence, là dessus votre client risque de se retourner aussi contre vous et vous demandera des comptes. Ce client et le vendeur de l'agence ne sont pas entré par effraction chez vous, tout de même, pour visiter. Alors vous ne risquez que de très gros ennuis
Re bonjour
merci pour votre réponse.
Pour autant, les frais d'agence sont dus par le vendeur et non par l'acheteur puisque c'est justement le mandat qui stipule que les frais d'agence devront être reversés par le vendeur au moment de la vente.
Je ne vois donc pas sur quelle base juridique et contractuelle l'agence pourrait se retourner contre l'acheteur ? le bon de visite n'est, selon moi, pas un document contractuel permettant à l'agence de réclamer les frais d'agence...
Qu'en pensez vous ?
merci pour votre réponse.
Pour autant, les frais d'agence sont dus par le vendeur et non par l'acheteur puisque c'est justement le mandat qui stipule que les frais d'agence devront être reversés par le vendeur au moment de la vente.
Je ne vois donc pas sur quelle base juridique et contractuelle l'agence pourrait se retourner contre l'acheteur ? le bon de visite n'est, selon moi, pas un document contractuel permettant à l'agence de réclamer les frais d'agence...
Qu'en pensez vous ?
lbigaret
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5 nov. 2008 à 21:08
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Bonsoir,
Vous ne risquez rien si vous n'avez signé aucun mandat. Par contre vous voulez spolier une agence qui vous a fait suffisamment confiance pour commencer à travailler sans avoir reçu son exemplaire signé....ceci ne regarde que votre conscience mais très franchement c'est très limite !!!
L'agence ne pourrait avoir droit à des honoraires dans ce cas que si elle a été mandatée par l'acquéreur (mandat de recherche de bien)
Vous ne risquez rien si vous n'avez signé aucun mandat. Par contre vous voulez spolier une agence qui vous a fait suffisamment confiance pour commencer à travailler sans avoir reçu son exemplaire signé....ceci ne regarde que votre conscience mais très franchement c'est très limite !!!
L'agence ne pourrait avoir droit à des honoraires dans ce cas que si elle a été mandatée par l'acquéreur (mandat de recherche de bien)
Igor1
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5 nov. 2008 à 21:09
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RE,
sur votre mandat les frais d'agence sont peut-être dus par le vendeur. j'ai vendu mon habitation cette année et en ai acheté une autre les frais d'agences étaient toujours à la charge de l'acheteur, bien qu'en réalité, c'est le vendeur qui doit équilibrer son prix de vente par rapport à ces frais.
Devant un tribunal ce bon de visite suffira amplement, à partir du moment ou vous avez accepté la visite, le mandat était devenu oral. Maintenant rien ne vous empêche de faire selon vos envies; vous posez une question, j'y répond en vous mettant en garde, en dernier ressort c'est vous qui décidez...
sur votre mandat les frais d'agence sont peut-être dus par le vendeur. j'ai vendu mon habitation cette année et en ai acheté une autre les frais d'agences étaient toujours à la charge de l'acheteur, bien qu'en réalité, c'est le vendeur qui doit équilibrer son prix de vente par rapport à ces frais.
Devant un tribunal ce bon de visite suffira amplement, à partir du moment ou vous avez accepté la visite, le mandat était devenu oral. Maintenant rien ne vous empêche de faire selon vos envies; vous posez une question, j'y répond en vous mettant en garde, en dernier ressort c'est vous qui décidez...
re
Désolé Igor mais je ne partage pas votre point de vue. Sur un plan juridique, cela ne tient pas la route. Contrairement à ce que vous affirmez, les frais d'agence sont bien dus pas le vendeur et en aucun cas par l'acheteur. C'est le vendeur qui reverse les frais dus à l'agence au moment où il reçoit l'intégralité de la somme par l'acheteur et c'est la signature du mandat qui sert de base juridique à la réclamation des frais d'agence.
d'autre part, je ne suis pas non plus d'accord sur le fait qu'un simple bon de visite aurait valeur juridique d'engagement et permettrait à l'agence, sur la base de ce simple document, de réclamer sa commission à l'acheteur. En signant le bon de visite, l'acheteur ne s'est pas engagé à payer les frais d'agence (puisque ceux ci sont dus par le vendeur), il reconnait juste avoir visité la maison avec l'agence. Un point c'est tout.
En posant une question sur ce forum, je cherchais à obtenir un conseil juridique (sur la base de textes et de jurisprudences................) et non à recevoir une leçon de morale sur ce qui est bien ou non....
Désolé Igor mais je ne partage pas votre point de vue. Sur un plan juridique, cela ne tient pas la route. Contrairement à ce que vous affirmez, les frais d'agence sont bien dus pas le vendeur et en aucun cas par l'acheteur. C'est le vendeur qui reverse les frais dus à l'agence au moment où il reçoit l'intégralité de la somme par l'acheteur et c'est la signature du mandat qui sert de base juridique à la réclamation des frais d'agence.
d'autre part, je ne suis pas non plus d'accord sur le fait qu'un simple bon de visite aurait valeur juridique d'engagement et permettrait à l'agence, sur la base de ce simple document, de réclamer sa commission à l'acheteur. En signant le bon de visite, l'acheteur ne s'est pas engagé à payer les frais d'agence (puisque ceux ci sont dus par le vendeur), il reconnait juste avoir visité la maison avec l'agence. Un point c'est tout.
En posant une question sur ce forum, je cherchais à obtenir un conseil juridique (sur la base de textes et de jurisprudences................) et non à recevoir une leçon de morale sur ce qui est bien ou non....
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misstar
6 nov. 2008 à 13:01
6 nov. 2008 à 13:01
Sur le fonds vous avez raison les honoraires devraient être systématiquement mis à la charge du vendeur. Cependant les juridictions admettent des honoraires à la charge de l'acquéreur car celui-ci en tire bénéfice (fiscal).
Le bon de visite ne suffit pas, vous avez là aussi raison.
Maintenant permettez nous de désapprouver la méthode, verriez vous d'un bon œil votre patron qui ne vous donnerait pas de salaire du premier mois de job sous prétexte qu'il n'a pas encore signé votre contrat ???
Le bon de visite ne suffit pas, vous avez là aussi raison.
Maintenant permettez nous de désapprouver la méthode, verriez vous d'un bon œil votre patron qui ne vous donnerait pas de salaire du premier mois de job sous prétexte qu'il n'a pas encore signé votre contrat ???
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5 nov. 2008 à 23:09
5 nov. 2008 à 23:09
Re,
IL ne faut pas perdre de vue que l'acheteur est venu avec un commercial de l'agence et que le ou les propriétaires leur ont bien ouvert la porte et autoriser à visiter, cela après avoir obtenu un Rdv. Je ne pense pas qu'il y ai de jurisprudence pour un cas comme celui-ci ( je n'ai personnellement rien trouvé). En général lorsqu'il n'y a pas de textes ou de lois spécifiques, c'est le juge qui décide.
Revenez nous donner le résultat lorsque vous aurez vendu votre habitation de cette façon, cela pourrait intéresser beaucoup de monde et nous aurons peut-être notre jurisprudence.
Nous ne vous avons pas non plus fait la morale, tout au plus souligné notre désapprobation ce qui est notre droit de bénévole. Par contre nous avons répondu à vos questions en notre âme et conscience et avec tout le respect qui vous est du. Désolé si nos réponses ne vous ont pas entièrement satisfaites.
IL ne faut pas perdre de vue que l'acheteur est venu avec un commercial de l'agence et que le ou les propriétaires leur ont bien ouvert la porte et autoriser à visiter, cela après avoir obtenu un Rdv. Je ne pense pas qu'il y ai de jurisprudence pour un cas comme celui-ci ( je n'ai personnellement rien trouvé). En général lorsqu'il n'y a pas de textes ou de lois spécifiques, c'est le juge qui décide.
Revenez nous donner le résultat lorsque vous aurez vendu votre habitation de cette façon, cela pourrait intéresser beaucoup de monde et nous aurons peut-être notre jurisprudence.
Nous ne vous avons pas non plus fait la morale, tout au plus souligné notre désapprobation ce qui est notre droit de bénévole. Par contre nous avons répondu à vos questions en notre âme et conscience et avec tout le respect qui vous est du. Désolé si nos réponses ne vous ont pas entièrement satisfaites.
Bonjour,
Je ne connais pas vraiment la solution à se problème. Ce que je peut dire c'est que le bon de visite fait généralement foi. Ensuite pour les frais d'agence en principe ils sont à la charge de l'acheteur. Le prix du bien comprend normalement les frais d'agences. L'acheteur fait le paiement et le vendeur reverse à l'agence les frais.
Après je ne sais pas, faite comme vous voulez, vous verrez bien se qui se passera par la suite.
Je ne connais pas vraiment la solution à se problème. Ce que je peut dire c'est que le bon de visite fait généralement foi. Ensuite pour les frais d'agence en principe ils sont à la charge de l'acheteur. Le prix du bien comprend normalement les frais d'agences. L'acheteur fait le paiement et le vendeur reverse à l'agence les frais.
Après je ne sais pas, faite comme vous voulez, vous verrez bien se qui se passera par la suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...