Separation et vente du bien immobiler

sandgrego - 5 nov. 2008 à 18:44
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 5 nov. 2008 à 19:51
Bonjour,

Je me suis separe depuis l annee derniere, ma conjointe et moi avons une maison en commun d ou elle ne veut pas partir et ne veux pas vendre.

J ai toute les factures ainsi que le credit a ma charge etant donne que tout est a mon nom.

J aimerais pouvoir vendre cette maison qui est la mienne et faire le partage comment puis je m y prendre????

son nouveau petit ami habite chez moi avec mon enfant et c moi qui est la charge de toute les factures et don j aimerais vendre comme je viens de vous le dire.

1 réponse

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
5 nov. 2008 à 19:51
avez vous engagé une procédure de divorce ?
dans le cadre de la procédure et de la liquidation de votre régime, le partage sera effectué, et judiciairement s'il le faut
il pourra être demandé une indemnité pour occupation du bien et remboursement de la moitié des charges que vous supportez seul
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