Congés payés et RTT suite à une démission

jicky - 5 nov. 2008 à 14:03
 isisandre - 5 nov. 2008 à 16:41
Bonjour,

J'ai démissioné il y a un mois et mon employeur ne m'a toujours pas versé mes congés payés ainsi que mes RTT. Il me propose de "peut être" me les régler fin décembre au mieux, ou fin janvier.
Est ce que c'est à l'employer de décider de la période à laquelle il veut régler ces indemnités ou existe t'il une période "légale" ?
Peut-il me payer mon solde de tout compte plus de 3 mois après mon départ ?
Existe t'il un article auquel je puisse me référer dans le code du travail ?

Par ailleurs: est ce que l'employer a le devoir de régler les RTT non prises ?

Merci à tous de vos commentaires,
C
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1 réponse

L'employeur doit vous payer la totalité de vos droits lors du départ de l'entreprise!! s'il y a un peu de retard pour des raisons administratives c'est acceptable mais 2 à 3 mois NON!!!!Il doit vous régler les Cp et les RTT !Faites lui une lettre lui rappelant ce qu'il vous doit et que vous demandez de vous régler rapidement ou confirmer par écrit quand il vous paiera! S'il ne fait pas le nécessaire , par la suite , menacez le des prud'hommes !!!! ça peut faire accèlerer les choses
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