Conditions pour 2emplois si fonctionnaire
tiotemel051
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5 nov. 2008 à 11:36
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 7 nov. 2008 à 00:07
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JeanJod
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24 mars 2010
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7 nov. 2008 à 00:07
7 nov. 2008 à 00:07
bonsoir,
Les fonctionnaires sauf cas exceptionnels, peuvent être autorisés à exercer, à titre accessoire, une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et n'affecte pas leur exercice.
Regarder la loi de 2007 de modernisation de la fonction public.
Cordialement
Les fonctionnaires sauf cas exceptionnels, peuvent être autorisés à exercer, à titre accessoire, une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et n'affecte pas leur exercice.
Regarder la loi de 2007 de modernisation de la fonction public.
Cordialement