Combien de temp garder ses releve de compte
Résolu/Fermé
damseva
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emeline1403 -
emeline1403 -
Bonjour,je voudrais savoir combien de temp on dois garder ses releve de compte quand on a cloturer son compte depuis quelque annees.
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4 réponses
Pour les impôts vous devez les garder 6 ans
Pour le code civil 10 ans
En droit du commerce 11 ans (justifier le paiement d'une facture)
Les relevés de banque, comme les souches de chèques doivent être conservés 10 ans. Autant prévoir de la place !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...