Combien de temp garder ses releve de compte

Résolu/Fermé
damseva -  
 emeline1403 -
Bonjour,je voudrais savoir combien de temp on dois garder ses releve de compte quand on a cloturer son compte depuis quelque annees.

4 réponses

  1.
    jak67 Messages postés 959 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   689
     

    Pour les impôts vous devez les garder 6 ans
    Pour le code civil 10 ans
    En droit du commerce 11 ans (justifier le paiement d'une facture)
    56
  2. emeline1403
     
    Les relevés de banque, comme les souches de chèques doivent être conservés 10 ans. Autant prévoir de la place !!
    17
  3. confluence
     
    4 ans est un minimum mais nous avons si souvent des demandes de recherches supérieures à celà que je vous conseillerais 10 ans.
    15

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