Combien de temp garder ses releve de compte

Résolu/Fermé

damseva -
emeline1403 - 30 mai 2010 à 21:00

Bonjour,je voudrais savoir combien de temp on dois garder ses releve de compte quand on a cloturer son compte depuis quelque annees.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

jak67 Messages postés 959 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 689

Pour les impôts vous devez les garder 6 ans
Pour le code civil 10 ans
En droit du commerce 11 ans (justifier le paiement d'une facture)

Réponse 2 / 4

emeline1403

Les relevés de banque, comme les souches de chèques doivent être conservés 10 ans. Autant prévoir de la place !!

Réponse 3 / 4

confluence

4 ans est un minimum mais nous avons si souvent des demandes de recherches supérieures à celà que je vous conseillerais 10 ans.

Réponse 4 / 4

damseva

merci pour votre reponses