Démocratie sociale

Bonjour,

A compter du 1er janvier 2009, les conditions de validité des accords collectifs au niveau de l’entreprise sont modifiées :

- l’accord doit avoir été signé par un ou des syndicats qui ont recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise</gras> (ou de la délégation unique du personnel ou à défaut des délégués du personnel), lors de la mesure de l’audience, quelque soit le nombre de votants,
- ne pas faire l’objet de l’opposition de syndicats ayant recueilli une majorité de suffrages exprimés aux mêmes élections.
Je dois voir à partir des résultats des dernières élections CE quels syndicats a obtenu au moins 30 % des suffrages exprimés au 1er tour mais je ne sais pas quelle est la bonne métode de calcul:
1. On prend la moyenne des voix obtenues par les candidats de chaque liste et par collège et on la compare au nombre total de bulletins valables par collège (pas les blancs, pas les nuls)
2.On prend le total des voix obtenues par les candidats de chaque liste et par collège et on la compare au nombre total de voix (tous les candidats confondus) par collège
3. calcul sans différencier les collèges ?
Si on prend la deuxième, sont pénalisés les syndicats qui n'ont pas proposé autant de candidats que de postes à pouvoir.
Merci de m'éclairer...