Désaccord liquidation de communauté

yangre - 3 nov. 2008 à 22:44
 yangre - 4 nov. 2008 à 12:38
Bonjour,

Je vais résumer le problème.

J'ai fait construire une maison avec mon ex mari sur un terrain lui appartenant en propre. Il l'a reçu lors d'une donation et celui-ci à l'époque a été évalué à 30000 Euros.

Divorcée depuis peu, nous devons procéder à la liquidation de communauté. Mais nous sommes en désaccord complet.

Le problème, c'est qu'il joue sur le fait que le terrain lui appartienne. Et aujourd'hui il vaudrait 120000 Euros, soit quasiment le prix d'un terrain neuf.

Evidemment, si vous enlevez à l'évaluation de l'ensemble: le prix du terrain, les prêts en cours, une somme d'argent donnée par ses parents, et bien il ne reste plus rien.

Que faire pour me défendre au mieux, sincèrement le terrain a été sous-évalué à l'époque de la donation.

Merci de votre aide.

1 réponse

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 709
4 nov. 2008 à 12:13
la maison édifiée sur terrain propre devient elle aussi propre par voie d'accession
tout lui appartient
mais bien sur la communauté ayant participé financièrement à la construction, elle a droit à être indemnisée (récompenses)
j'espère que vous avez tous les justificatfs sur ce point
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Bonjour,

J'ai fourni les justificatifs des prêts à mon notaire, lui selon ses calculs, il demande pour moi 20000 euros. Mais mon ex n'est pas d'accord, selon lui il me doit 8600 euros.

De plus, il ne veut pas refaire son prêt et la banque ne veut pas me désolidariser.

Je vous avoue que je suis un peu perdu.

Puis-je jouer sur le fait que le terrain a été sous évalué lors de la donation. Pour moi il y a tromperie au niveau du fisc, car la donation a eu lieu en 2000 si je me rappelle bien et le terrain avait plus de valeur que ça.
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