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tevanaa
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lundi 1 septembre 2008
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4 nov. 2008 à 12:13
4 nov. 2008 à 12:13
la maison édifiée sur terrain propre devient elle aussi propre par voie d'accession
tout lui appartient
mais bien sur la communauté ayant participé financièrement à la construction, elle a droit à être indemnisée (récompenses)
j'espère que vous avez tous les justificatfs sur ce point
tout lui appartient
mais bien sur la communauté ayant participé financièrement à la construction, elle a droit à être indemnisée (récompenses)
j'espère que vous avez tous les justificatfs sur ce point
4 nov. 2008 à 12:38
J'ai fourni les justificatifs des prêts à mon notaire, lui selon ses calculs, il demande pour moi 20000 euros. Mais mon ex n'est pas d'accord, selon lui il me doit 8600 euros.
De plus, il ne veut pas refaire son prêt et la banque ne veut pas me désolidariser.
Je vous avoue que je suis un peu perdu.
Puis-je jouer sur le fait que le terrain a été sous évalué lors de la donation. Pour moi il y a tromperie au niveau du fisc, car la donation a eu lieu en 2000 si je me rappelle bien et le terrain avait plus de valeur que ça.