Garde alternée et allocations familiales
Jacques P
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R1M -
R1M -
Bonjour,
Notre fils et sa compagne viennent de se séparer (ils vivaient en concubinage, ni mariés ni pacsés); ils ont optés pour la garde partagée de leurs 2 enfants (3 et 7 ans), sans pension alimentaire, décision entérinée par le juge. A ce jour sa compagne percoit les allocations familiales (120 € environ) et l'APL pour son appartement. Mon fils ne peut prétendre à l'APL car nous lui louons un appartement . Par contre il est dans l'obligation durant chaque semaine de garde de faire appel 4heures par jour à une association agrée par la CAF qui lui coute environ 600€ par mois :
QUESTION : peut -il percevoir directement l'aide de la CAF pour financer en partie le coût de cette association (et ce notamment dans le cadre de la nouvelle loi permettant à priori ce type de versement) ou doit-il encore passer par son ex compagne qui le percevrait comme elle percoit actuellement APL+ Allocs d'environ 120 € ,
A NOTER qu'il ne demande pas à percevoir 50% de ces 120 €
MERCI
Notre fils et sa compagne viennent de se séparer (ils vivaient en concubinage, ni mariés ni pacsés); ils ont optés pour la garde partagée de leurs 2 enfants (3 et 7 ans), sans pension alimentaire, décision entérinée par le juge. A ce jour sa compagne percoit les allocations familiales (120 € environ) et l'APL pour son appartement. Mon fils ne peut prétendre à l'APL car nous lui louons un appartement . Par contre il est dans l'obligation durant chaque semaine de garde de faire appel 4heures par jour à une association agrée par la CAF qui lui coute environ 600€ par mois :
QUESTION : peut -il percevoir directement l'aide de la CAF pour financer en partie le coût de cette association (et ce notamment dans le cadre de la nouvelle loi permettant à priori ce type de versement) ou doit-il encore passer par son ex compagne qui le percevrait comme elle percoit actuellement APL+ Allocs d'environ 120 € ,
A NOTER qu'il ne demande pas à percevoir 50% de ces 120 €
MERCI
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1 réponse
Bonjour,
A ce jour la CAF va répondre qu'elle ne peut pas aider directement votre fils!
En effet, elle va le considérer comme "sans enfants" donc pas de droit à ce type de prestation.
Soit il s'arrange avec la maman qui déclare la totalité des charges (y compris les heures de garde pendant la semaine du papa) mais ce n'est pas propre réglementairement soit après une demande de prestation refusée il pourra saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale qui statuera pour combler le vide juridique actuel (les chances de se voir octroyé la prestation, à hauteur de 50% du montant et alors aussi seulement 50% pour la maman, sont importantes).
Bon courage
A ce jour la CAF va répondre qu'elle ne peut pas aider directement votre fils!
En effet, elle va le considérer comme "sans enfants" donc pas de droit à ce type de prestation.
Soit il s'arrange avec la maman qui déclare la totalité des charges (y compris les heures de garde pendant la semaine du papa) mais ce n'est pas propre réglementairement soit après une demande de prestation refusée il pourra saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale qui statuera pour combler le vide juridique actuel (les chances de se voir octroyé la prestation, à hauteur de 50% du montant et alors aussi seulement 50% pour la maman, sont importantes).
Bon courage
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