litige vente voiture particulier/particulier

Question

Bonjour,
Voilà mon problème.
Nous avons vendu 1 véhicule peugeot essence de 2002, une 307 plus précisément avec un très faible kilométrage  à peine 60000 kms.
Par annonce, un Mr est venu l'essayer, et avait l'air assez satisfait du véhicule. Il fait un dernier contrôle sur le compartiment moteur, et pose quelque doutes quand à la qualité du liquide de refroidissement. Ce véhicule contrôlé régulièrement par un garage de la marque, pour moi ne représentait aucun doute quand à la qualité de celui-ci.
Nous faisons contrôler par un professionnel, la suite à donner quand au prétendu joint de culasse qui serait défectueux, et ce garage (attestation à l'appuis) nous garantis que le véhicule à la suite de la vidange du liquide de refroidissement et de l'huile moteur que celui-ci ne présente aucune anomalie et que le moteur ventile bien. 
Mais, à la suite de négociations difficiles, nous lui renvoyons son chéque de réservation sur l'achat du dit véhicule.
Mais 2 jours aprés, il nous relance qu'il vient quand même chercher le véhicule. Avec un contrôle technique qui présentait un morçeau du pot d'échappement à changer avant la vente, ce qui fut fait aussitôt.
Cet acheteur, le lendemain de la vente, va visiter tous les garages de son coin, et demande des devis pour le prétendu joint de culasse à changer. Et dans la foulée, me demande de reprendre mon véhicule.
Fort des derniers contrôles fait par un garagiste, je lui signifie que je ne lui ai pas forcer à acheter mon véhicule.
Hors maintenant, lorsque nous étions en cure médicale, il a fait faire une expertise du véhicule, sans m'en avoir averti, du moins il dit m'avoir envoyé une convocation par lettre recommandée, que je n'ai jamais reçue, du fait que je n'était pas là.
L'expertise avec rapport, "imputation au vendeur constatés, qu' une mauvaise étanchéité du joint de culasse, avec un kilométrage de 1500 kms depuis la transaction, ce qui signifie que l'incident existait au moment de la vente du véhicule." Comment est-ce possible, avec un contrôle fait par un  garagiste expérimenté.
Bref, je suis dans une situation délicate, son assistance juridique me préviends qu'elle va m'envoyer un huissier pour appliquer la loi, "obligation de reprendre mon véhicule pour vice caché..."
que me conseillé vous??

cathie · Accepted Answer

J'ai acheté une golf d'occasion à un particulier, et il s'est avéré 4 jours après que le moteur était mort. Pouvez-vous m'aider dans ma démarche. Je n'ai pas d'assurance d'aide juridique.
Merci

Foyer · Answer

Si un doute existe sur le joint de culasse, il suffit d'enlever le capuchon de complement d'huile sur le carter superieur du moteur et de regarder le dessous du capuchon.
Si il n'y a que de l'huile, le joint est ok.
Si il y a de la "mayonnaise", le joint a pris une claque mais ce serait etonnant vu le kilometrage du vehicule.

Je suppose que vous disposez d'une protection juridique dans vos assurances. Mettez la en alerte pour cette affaire et donnez leur deja des elements.

Faites bien un double des papiers que vous avez concernant la transaction et les visites au garage. Gardez les originaux!


Concernant l'expertise dont il a fait mention, elle n'a pu etre faite que par un expert choisi (et payé) par lui.
Avez-vous trouvé dans votre boite a lettre un avis de passage du facteur vous informant d'un recommande en attente a la poste ?  Vous pouvez egalement leur demander si, pendant votre absence pour cure, du courrier recommande vous est arrivé.  Si la reponse est non, le gars essaie de vous avoir a l'intox !


Pour ce qui est de la reprise du vehicule, un huissier n'est pas qualifié pour decider. Seul le tribunal peut prononcer la resiliation de la vente, aprés avis d'un expert judiciaire dont il devra faire l'avance des frais. Si tel est le cas, il faudra demander a ce que le vehicule soit immobilisé pour eviter une deterioration eventuelle avant expertise. Cette immobilisation sera a demander au tribunal, avec prise d'effet immédiate.
Donc là encore, intox !  Laissez le sur son nuage et quand il voudra lancer sa procedure, il tombera de tres haut.

Je pense que vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.

chrisma · Answer

Bonsoir,
La transaction de mon véhicule date de fin avril, et nous partions en cure médicale dans la foulée quelques jours après.
Je vous assure qu'il m'a pourri toute ma période de cure, car il n’arrêtait pas de me relancer.
Hélas, je n'ai pas d'assurance juridique, c'est bien la première fois que je n'en prenais pas.
Pour l'expertise, j'ai un voisin qui s'occupait de mon courrier, et si j'avais eu un avis de passage, il m'aurait averti.
Donc, pour moi, je n'ai jamais signé de reçu de réception d'un envoi recommandé.
J'ai eu son assurance juridique au téléphone ce jour, elle m'assure que ce n'a aucune importance de la non réception du courrier recommandé et par la même de la non signature du récépissé.
Le problème, c'est que le véhicule aurait du être immobilisé déjà depuis longtemps, car depuis toutes les démarches de mon acheteur, qui a l'air assez procédurier, car il dit s'être déjà fait avoir par un garage sur l'achat précédent de son véhicule.
Par contre, j'ai bien en ma possession tout les éléments de la transaction, et des suivis par mails entre lui et moi, entre autre, la copie du chèque de réservation qu'il m'avait laissé à sa première visite, que je lui ai renvoyé par la poste avec les mentions " annulé et ma signature", ceci juste avant la transaction finale qui as eu lieu quand même 5 jours après, de part sa volonté de prendre notre véhicule malgré tout.
Est ce que moi-même je peux me mettre à la recherche d'un avocat, ou dois-je attendre la tournure que cela prend.
Car pour le moment, ce n'est que des menaces par téléphone d'entamer une procédure, hors mis le constat d'huissier qui as été apparemment fait par son assurance juridique Pacifica, et non par lui-même personnellement.....
En attendant d’avoir éclairé un peu plus notre dilemme, merci de vos réponses qui m’aident un peu à y voir un peu plus clair.
amicalement

Foyer · Answer

Bonjour Chrisma,

J'ignorais qu'un huissier etait habilité a faire un constat d'expertise moteur automobile et a s'en servir hors toute procédure judiciaire et hors contradictoire.

Il essaie de vous avoir a l'intox.  Ne rentrez pas dans son jeu. 

Tout au plus dites lui que depuis le mois d'avril il avait le temps de se retourner et que vous etes parfaitement preparé a le rencontrer devant le tribunal.

Essayez de vous sortir ce probleme de votre tete, ne vous laissez pas pourrir pour une conn..ie.

chrisma · Answer

bonjour,
merci pour tous vos encouragements.
Je vais essayer d'en tenir compte, et je vous tiens au courant quand j'ai du nouveau.
amicalement

numidie · Answer

bonjour a tous. je crois qu'il faut arreter de se mettre martel en tete.je vous conseille de vous rendre à la maison du droit la plus proche de votre lieu de résidence,demandez a rencontrer un avocat spécialisé dans ces questions et vous serez éclairer! EN PLUS C'EST GRATUIT§

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